Trésors Parlementaires - Regard sur les Archives du Sénat du Canada

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La sociÉtÉ canadienne

James Gladstone est le premier Indien inscrit à avoir été nommé au Sénat du Canada. Il était Cri de naissance et Pied-Noir par adoption. En 1949, il a été élu président de l’Indian Association of Alberta. Il est devenu sénateur en 1958, deux ans avant que les Indiens inscrits n’obtiennent le droit de vote.

La diversité et la compassion sont au cœur de l’identité canadienne. Ensemble, ces valeurs font de la population canadienne une société unique. Les racines de la diversité remontent peut-être à la coexistence des deux langues officielles; les racines de la compassion, elles, remontent peut-être à la rigueur de notre climat nordique et à l’établissement d’un système de soins de santé universel. Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, la diversité et la compassion sont devenues des traits intrinsèques de notre société, et les Canadiens en sont fiers.

Le 27 février 2014, l’Aga Khan, le 49e imam (chef spirituel) des 15 millions de musulmans ismaéliens dans le monde, s’est adressé aux parlementaires des deux Chambres et à d’autres distingués invités à la Chambre des communes. Alors qu’il le présentait, le premier ministre Stephen Harper a indiqué aux personnes présentes qu’on avait demandé à l’Aga Khan de s’adresser au Parlement en raison de l’« exquise symétrie » entre ses valeurs à titre de chef religieux et les valeurs canadiennes. Le premier ministre a cité l’Aga Khan :

" « Nous ne pouvons rendre le monde sûr pour la démocratie si nous ne le rendons pas aussi sûr pour la diversité. » C’est ainsi que nous voyons les choses au Canada. "

Dans son discours, l’Aga Khan a déclaré :

L’histoire du Canada est très instructive, notamment lorsqu’on examine la longue évolution des processus qui, de fil en aiguille, ont permis de bâtir des sociétés civiles de qualité et des cultures vouées au pluralisme. L’un des mots d’ordre de notre nouveau Centre mondial du pluralisme veut que le pluralisme soit considéré non pas comme un résultat, mais comme une approche. Je sais que bien des Canadiens décriraient leur propre pluralisme comme une œuvre en constante évolution, mais c’est également un atout immensément précieux pour le monde entier.

Les langues officielles

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867) garantit l’utilisation du français et de l’anglais au Parlement du Canada. En 1969, l’adoption de la Loi sur les langues officielles confirmait le caractère bilingue du pays en accordant au français et à l’anglais le même statut dans les institutions fédérales, soit le statut de langue officielle du gouvernement du Canada. Ces dispositions ont été ajoutées à la Constitution du Canada dans la Charte canadienne des droits et libertés. En 1988, on a adopté des modifications pour renforcer la Loi sur les langues officielles.

Comme le gouvernement fédéral est officiellement bilingue, la province du Nouveau-Brunswick a voulu obtenir le même statut. Pour ce faire on a adopté, à la demande du Nouveau-Brunswick, la Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick) pour faire du français et de l’anglais les langues officielles de la province.

Loi sur les langues officielles, 1969
Loi sur les langues officielles, 1969
Extrait des Journaux du Sénat, 16 décembre 1992, page 1641 : Résolution du Sénat autorisant la Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick)
Extrait des Journaux du Sénat, 16 décembre 1992, page 1641 : Résolution du Sénat autorisant la Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick)

Les Acadiens

En tant que colonies distinctes en Nouvelle-France, le Québec et l’Acadie, administrés séparément, ont chacun écrit leur propre histoire. L’Acadie s’étendait sur le territoire qu’occupent aujourd’hui le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et certaines régions de l’Est du Québec et de l’Ouest du Maine. Comme le montre l’adoption de la Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, la fierté acadienne est plus forte que jamais. La Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes a lieu le 15 août.

Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, 2003
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, 2003

Les femmes

Promulguée en 1917, alors que le Canada est en guerre et au fort de la crise de la conscription, la Loi des élections en temps de guerre est la première loi à accorder aux femmes le droit de voter dans le cadre d’élections fédérales. Ce fut un grand pas en avant pour le mouvement des suffragettes. Toutefois, la loi accordait le droit de vote non pas à toutes les femmes, mais seulement à un groupe que l’on estimait fortement en faveur de la conscription : les épouses, les veuves, les mères et les sœurs des soldats en service à l’étranger.

Parmi d’autres mesures, la Loi des électeurs militaires de 1917 accordait le droit de vote à toutes les femmes servant dans les forces armées, y compris les infirmières militaires.

La Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes de 1918 élargissait le droit de vote des femmes dans le cadre des scrutins fédéraux, peu importe si elles avaient obtenu ce droit dans leur province. Le droit de vote des femmes aux élections provinciales a été accordé au Canada entre 1916 et 1940.

De gauche à droite : Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes, 1918; Loi des électeurs militaires, 1917; Loi des élections en temps de guerre, 1917
De gauche à droite : Loi ayant pour objet de conférer le droit de suffrage aux femmes, 1918; Loi des électeurs militaires, 1917;
Loi des élections en temps de guerre, 1917

Mme Cairine Reay Wilson est la première femme à avoir été nommée au Sénat du Canada. Elle est devenue sénatrice en 1930, seulement quelques mois après que le Comité judiciaire du Conseil privé, dans une décision appelée couramment l’affaire « personnes », a reconnu aux femmes le droit de siéger au Sénat. L’affaire « personnes » est d’ailleurs commémorée par un monument sur la Colline du Parlement se trouvant tout près de l’entrée du Sénat à l’édifice du Centre. Ce monument représente les Célèbres cinq, les femmes qui ont porté le fardeau de la contestation judiciaire : Emily Murphy, Irene Parlby, Nellie McClung, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards. Emily Murphy était la première femme juge de l’Empire britannique. Louise McKinney, par son élection à l’Assemblée législative de l’Alberta, est devenue la première femme élue au sein de l’Empire britannique. Cairine Wilson a siégé à 13 comités sénatoriaux au cours de son mandat et a été la première femme à occuper le poste de présidente d’un comité sénatorial permanent, à savoir le Comité permanent de l’immigration et du travail.

Monument des Célèbres cinq sur la Colline du Parlement, intitulé Les femmes sont des personnes!”
Monument des Célèbres cinq sur la Colline du Parlement, intitulé Les femmes sont des personnes!
Extrait des Débats du Sénat, 25 février 1930, pages 8-9 : Passage du premier discours de l’honorable Cairine Reay Wilson, sénatrice
Extrait des Débats du Sénat, 25 février 1930, pages 8-9 : Passage du premier discours de l’honorable Cairine Reay Wilson, sénatrice
Buste de feu l’honorable Cairine Reay Wilson
Buste de feu l’honorable Cairine Reay Wilson,
sénatrice de 1930 à 1962
Technique et dimensions : Marbre blanc
71 cm (h) x 42 cm (l) x 37 cm (p)
Artiste : Felix Weihs de Weldon
Année : 1939
Raison de la commande : Première femme nommée au Sénat
Buste de feu l’honorable Marianna Beauchamp Jodoin
Buste de feu l’honorable Marianna Beauchamp Jodoin,
sénatrice de 1953 à 1966
Technique et dimensions : Bronze 55 cm (h) x 39 cm (l) x 25 cm (p)
Artiste : Sylvia Daoust
Année : 1965
Raison de la commande :
Première femme francophone nommée au Sénat

Les peuples autochtones

La partie II de la Loi constitutionnelle de 1982 s’intitule « Droits des peuples autochtones du Canada »; elle reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités de ces peuples. Aux fins de la loi constitutionnelle, le terme « peuples autochtones » comprend les peuples indiens, inuits et métis du Canada. De nos jours, on utilise plutôt le terme « Premières Nations » pour faire référence aux peuples indiens. Les noms Micmac, Huron, Iroquois, Cri, Pieds-Noirs et Haïda sont connus de tous les Canadiens, d’un océan à l’autre. Les ancêtres des Métis étaient des personnes ayant des origines autochtones et européennes, soit françaises ou écossaises dans le cas de la Terre de Rupert et de la colonie de la Rivière-Rouge dans la région correspondant aujourd’hui au Manitoba. Les Métis ont créé la langue michif. En inuktitut, « inuit » signifie « les gens ». Maîtres des régions arctiques du Canada, les Inuits occupent le territoire nommé en inuktitut « Inuit Nunangat », ce qui signifie « territoire inuit ».

Amendements du Sénat au projet de loi promulguant la Loi sur les Indiens, 1876
Amendements du Sénat au projet de loi promulguant
la Loi sur les Indiens, 1876.
La Loi modifiant la Loi électorale du Canada de 1960 a accordé aux Indiens inscrits le droit de vote aux élections fédérales.
La Loi modifiant la Loi électorale du Canada de 1960 a accordé aux Indiens inscrits
le droit de vote aux élections fédérales.

Les droits de la personne

La Loi sur l’équité en matière d’emploi de 1995 a été adoptée afin de garantir « l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences ».

Loi sur l’équité en matière d’emploi, 1995
Loi sur l’équité en matière d’emploi, 1995

Le mariage et le divorce

La nature du mariage varie d’une culture à l’autre, mais, de manière générale, il s’agit de l’union civile ou religieuse de deux personnes, qui forment ensuite une unité familiale ayant des droits et des obligations civils. Récemment, la Loi sur le mariage civil de 2005 a accordé aux couples de même sexe le droit de se marier.

Loi sur le mariage civil, 2005
Loi sur le mariage civil, 2005
Loi sur le divorce, 1968
Loi sur le divorce, 1968

Le divorce est permis de pair avec le mariage dans pratiquement tous les pays. Au Canada, dès 1867, seul le Parlement détenait l’autorité législative sur le mariage et le divorce, mais ce n’est qu’en 1968 que s’est dégagé le consensus social nécessaire pour permettre la promulgation de la première loi nationale sur le divorce. Avant l’adoption de cette loi, les résidents des provinces où les tribunaux n’avaient pas compétence pour accorder le divorce, comme le Québec et Terre-Neuve, devaient présenter une pétition directement au Parlement. Les audiences préliminaires pour présenter les preuves se déroulaient devant le Comité permanent sur le divorce du Sénat, qui présentait ensuite ses recommandations. Chaque divorce était accordé au moyen d’une loi d’intérêt privé distincte. De 1963 jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi sur le divorce de 1968, le Sénat pouvait accorder des divorces au moyen d’une résolution; le Président du Sénat nommait un commissaire du Sénat chargé d’entendre les preuves et de présenter ses recommandations au Comité permanent sur le divorce. Tant sous l’ancien régime que sous le nouveau, la présentation d’éléments de preuve pour montrer le bien-fondé de la demande pouvait constituer une étape délicate! Le Sénat conserve un registre électronique de tous les divorces accordés par le Parlement; il reçoit encore aujourd’hui de nombreuses demandes de personnes voulant connaître l’histoire de leur famille ou désirant régler des questions de succession ou d’héritage. Dans l’image, la page titre de la Loi sur le divorce de 1968 est recouverte d’un amendement grossoyé proposé par le Sénat.

Le multiculturalisme

Le statut de « citoyen canadien » a à l’origine été défini dans la Loi sur l’immigration de 1910; il désignait tout sujet britannique né, naturalisé ou domicilié au Canada. La Loi sur les ressortissants canadiens de 1921 a créé un statut distinct, les « ressortissants canadiens », qui comprenait tous les citoyens canadiens de sexe masculin, leur femme et les enfants qu’ils ont engendrés et qui sont nés à l’extérieur du Canada.

La citoyenneté canadienne à titre de statut indépendant de la nationalité britannique a été établie par la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1946, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Avec l’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1976, aujourd’hui appelée Loi sur la citoyenneté, le traitement préférentiel réservé aux sujets britanniques a été retiré, le fait de détenir plus d’une citoyenneté a été permis, et on reconnaissait que la diversité multiculturelle de la société canadienne était un atout.

Première cérémonie officielle de citoyenneté tenue à la Cour suprême du Canada, le 3 janvier 1947. Source : Chris Lund / Office national du film du Canada. Photothèque / Bibliothèque et Archives Canada / PA-129262
Première cérémonie officielle de citoyenneté tenue à la Cour suprême du Canada, le 3 janvier 1947. Première rangée (de gauche à droite) : M. Naif Hanna Azar de la Palestine, M. Jerzy Wladyslaw Meier de la Pologne, M. Louis Edmon Brodbeck de la Suisse, M. Joachim Heinreich Hellmen de l’Allemagne, M. Jacko Hrushkowsky de la Russie et M. Anton Justinik de la Yougoslavie. À l’arrière (de gauche à droite) : M. Zigurd Larsen de la Norvège, le sgt Maurice Labrosse du Canada, M. Joseph Litvinchuk de la Roumanie, Mme Labrosse de l’Écosse, M. Nestor Rakowitza de la Roumanie, M. Yousuf Karsh de l’Arménie et Mme Helen Sawicka de la Pologne.

Entre le début de la Première Guerre mondiale en 1914 et 1920, soit deux ans après la fin de la guerre, le Canada a interné plus de 8 000 personnes désignées ennemis étrangers dans 24 stations et camps d’internement en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. De la Nouvelle-Écosse à la Colombie-Britannique, ces personnes étaient internées dans des camps d’internement, des lieux que l’on appelait à l’époque « camps de concentration », et les camps de travail qui y étaient rattachés. La plupart des biens de ces personnes ont été saisis. Dans certains cas, les femmes et les enfants accompagnaient les hommes dans les camps. Moins de la moitié des personnes internées étaient des prisonniers de guerre; les autres étaient des civils, pour la plupart des Ukrainiens provenant de la Russie ou de l’Empire austro-hongrois.

De gauche à droite : Loi sur la citoyenneté canadienne, 1976; Loi sur le multiculturalisme canadien, 1988; Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne, 2005
De gauche à droite : Loi sur la citoyenneté canadienne, 1976; Loi sur le multiculturalisme canadien, 1988; Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne, 2005

Présenté comme projet de loi d’initiative parlementaire, la Loi portant reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne de 2005 reconnaît officiellement que des personnes d’origine ukrainienne ont été internées au Canada au cours de la Première Guerre mondiale. La loi oblige également le gouvernement canadien à prendre des mesures pour reconnaître l’internement à des fins éducatives et commémoratives.

La Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988 a été adoptée afin de protéger et de promouvoir le multiculturalisme au Canada. La loi reconnaît également que le patrimoine multiculturel du Canada est un atout devant être protégé par un gouvernement qui respecte et célèbre la diversité.

Extrait des Débats du Sénat, 4 mars 2008, page 905 : Le Sénat reconnaît officiellement le Mois de l’histoire des Noirs.
Extrait des Débats du Sénat, 4 mars 2008, page 905 : Le Sénat reconnaît officiellement le Mois de l’histoire des Noirs.

Le Mois de l’histoire des Noirs est observé chaque année non seulement au Canada, mais également aux États-Unis et au Royaume-Uni. Au Canada et aux États-Unis, c’est en février que le mois est souligné. L’honorable Donald Oliver, le premier homme noir nommé au Sénat du Canada, a présenté en 2008 une motion visant à ce que le Sénat fasse officiellement du mois de février le Mois de l’histoire des Noirs. Une motion semblable avait été présentée à la Chambre des communes par l’honorable Jean Augustine et adoptée. Au Sénat, la motion a obtenu le consentement unanime.

Les arts

La Loi sur le cinéma de 1939 a créé l’Office national du film (ONF), chargé d’amorcer et de promouvoir la production et la distribution de films appuyant les intérêts nationaux. Organisme du gouvernement du Canada, l’ONF produit et distribue des documentaires, des films d’animation, des documentaires Web et de la fiction alternative. Au total, l’ONF a produit plus de 13 000 œuvres. Celles-ci ont remporté plus de 5 000 prix, dont 12 Oscars.

Loi sur le cinéma, 1939
Loi sur le cinéma, 1939
Loi sur le Conseil des Arts du Canada, 1957
Loi sur le Conseil des Arts du Canada, 1957

La Loi sur le Conseil des Arts du Canada de 1957 prévoyait la création du Conseil des arts du Canada pour favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art. Les principaux secteurs d’activité du Conseil comprennent les arts visuels, les arts médiatiques, la danse, la musique, le théâtre ainsi que l’écriture et l’édition. Parmi ses nombreuses activités connexes, le Conseil supervise la Banque d’œuvres d’art, dirige la Banque d’instruments de musique et administre les Prix littéraires du Gouverneur général.

Créé à titre de projet du Centenaire pour 1967, le Centre national des Arts a ouvert ses portes le 2 juin 1969. Le Centre a reçu le statut de lieu historique national en 2006. Il est le siège de l’Orchestre du Centre national des Arts. La Loi sur le Centre national des Arts établit les structures organisationnelles et administratives pour assurer le fonctionnement et le maintien du Centre, pour appuyer les arts de la scène dans la région de la capitale nationale, et pour aider le Conseil des Arts du Canada à encourager les arts de la scène ailleurs au Canada.

Loi sur le Centre national des Arts, 1966
Loi sur le Centre national des Arts, 1966

Les sciences et la technologie

Le 23 mai 1873, la sanction royale a été octroyée à une loi concernant les poids et mesures, qui prévoyait l’uniformité des poids et mesures dans tout le Canada. Cette loi définissait et établissait des mesures légales de longueur, de poids et de capacité, prévoyait l’inspection des poids et mesures d’usage général et légalisait l’utilisation du système métrique avec le consentement des parties. Les étalons de la verge, de la livre avoirdupois, du gallon, et de l’once de troy étaient des mesures faisant toutes l’objet de dispositions législatives. Aux termes de l’article 8 de la loi, un jeu de poids et mesures du Dominion était conservé par le Président du Sénat, un autre par le Président de la Chambre des communes et un troisième, par le ministre du Revenu intérieur. Ci dessous : le gallon impérial conservé dans les Archives du Sénat.

Gallon impérial légal et son coffret, 1874
Gallon impérial légal et son coffret, 1874
Loi du Conseil des Recherches, 1917
Loi du Conseil des Recherches, 1917

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), créé par la Loi du Conseil des Recherches de 1917, relève aujourd’hui de la Loi sur le Conseil national de recherches; il est géré par un conseil d’administration. Fondé en 1917, au cours de la Première Guerre mondiale, le Conseil avait pour mandat de conseiller le gouvernement sur les questions relatives à la recherche scientifique et industrielle. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil a connu un grand essor en tant qu’organisme de science militaire et de recherche sur les armes. En 2008, le Conseil a déclaré que ses objectifs sont de créer et d’acquérir des connaissances scientifiques et techniques et d’en promouvoir l’application afin de répondre aux besoins du développement économique, régional et social du Canada. Le CNRC est chargé de deux activités de programme : 1) la recherche et le développement; 2) le soutien technologique et industriel.

Créé par la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines de 1977, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est un organisme de financement de la recherche qui encourage et appuie la recherche et la formation au sein des établissements postsecondaires dans le domaine des sciences humaines. En mettant l’accent sur le développement du talent, la production du savoir et la création de liens entre les établissements d’enseignement et les communautés, le CRSH soutient, de façon stratégique, la réalisation d’initiatives de niveau mondial qui reflètent l’engagement du gouvernement à bâtir un avenir prospère pour le Canada et le monde. Le CRSH, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sont les trois organismes fédéraux responsables de la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils, la politique qui régit l’éthique de la recherche sur l’humain au Canada.

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, 1977
Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, 1977

Le lancement d’Alouette 1 avec l’aide de la NASA, le 29 septembre 1962, a fait du Canada le troisième pays à placer dans l’espace un satellite qu’il avait construit. La Loi sur l’Agence spatiale canadienne de 1990 a créé l’Agence spatiale canadienne, chargée de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser les connaissances de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique.

De gauche à droite : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, 2000; Loi sur l’Agence spatiale canadienne, 1990
De gauche à droite : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, 2000; Loi sur l’Agence spatiale canadienne, 1990

La Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, sanctionnée en 2000, a créé les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), chargés d’assurer l’excellence dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiens et l’efficacité des services et des produits de santé et de renforcer le système de soins de santé du Canada.

Les sports

La Loi sur la santé et le sport amateur de 1961 a été adoptée afin de promouvoir et de développer la condition physique et le sport amateur au Canada. C’était la première fois que le gouvernement fédéral du Canada appuyait activement le sport.

En 1994, la Loi sur les sports nationaux du Canada a fait du hockey le sport hivernal national, et de la crosse, le sport d’été. James George Aylwin Creighton, de la Nouvelle-Écosse, est surnommé le « père du hockey » et le « fondateur de notre sport national ». M. Creighton a codifié une série de règlements utilisés lors d’une partie de hockey jouée à Montréal en 1875. Par ailleurs, M. Creighton a exercé les fonctions d’agent d’une Chambre du Parlement plus longtemps que quiconque. Nommé légiste du Sénat le 3 mars 1882, il était encore en poste lorsqu’il est décédé à l’âge de 80 ans, après 48 ans de service.

James George Aylwin Creighton, légiste du Sénat de 1882 à 1930, est surnommé le « père du hockey » pour avoir codifié les règles du jeu. Source : William J. Topley / Bibliothèque et Archives Canada / PA-183578
James George Aylwin Creighton, légiste du Sénat de 1882 à 1930, est surnommé le « père du hockey » pour avoir codifié les règles du jeu.

La Loi sur l’activité physique et le sport a remplacé la Loi sur la condition physique et le sport amateur en 2003. Elle vise à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être, à encourager tous les Canadiens à améliorer leur état de santé par l’activité physique et à contribuer à réduire les obstacles qui empêchent les Canadiens de mener une vie active.

De gauche à droite : Loi sur la santé et le sport amateur, 1961; Loi sur les sports nationaux du Canada, 1994; Loi sur l’activité physique et le sport, 2003
De gauche à droite : Loi sur la santé et le sport amateur, 1961; Loi sur les sports nationaux du Canada, 1994; Loi sur l’activité physique et le sport, 2003