À propos du Sénat

Trésors Parlementaires - Regard sur les Archives du Sénat du Canada

L’histoire du Canada

En 1849, le gouvernement de coalition Lafontaine-Baldwin de la Province du Canada-Uni a présenté le projet de loi sur les indemnités de la rébellion, un projet de loi qui proposait de verser une indemnité aux personnes ayant perdu des propriétés au cours des rébellions de 1837 et 1838. Bien qu’il ait obtenu la sanction royale, le projet de loi était très controversé et a donné lieu à des manifestations. L’une de ces manifestations a abouti à l’incendie de l’édifice du Parlement à Montréal, un événement qui a entraîné la perte des archives parlementaires du Canada.

Le Canada se classe au deuxième rang des pays ayant la plus grande superficie au monde, et occupe la première place en Amérique du Nord. Sur le plan géologique, l’Amérique du Nord a été formée par la fragmentation du supercontinent de la Pangée, il y a environ 200 millions d’années. Sur le plan démographique, le continent a d’abord été habité par des peuples autochtones qui, selon les scientifiques, proviennent de groupes ayant migré de l’Asie pour s’établir au nord et à l’ouest il y a 30 000 ans.

Les origines de l’union politique qu’est le Canada d’aujourd’hui remontent à la Confédération. Pour établir la Confédération, on a divisé l’ancienne Province du Canada en deux nouvelles provinces, l’Ontario et le Québec, auxquelles se sont jointes, dans le cadre d’un pacte fédéral, les provinces existantes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Aujourd’hui, la Confédération se compose de dix provinces et de trois territoires. Selon le recensement de 1871, la population du Canada s’établissait à 3 689 000 habitants. On estime qu’en 2014 elle s’élève à environ 35 millions de personnes.

Les premiers édifices du Parlement à Ottawa ont été construits entre 1859 et 1866 pour servir de siège du gouvernement de ce qui était à l’époque la Province du Canada. La Confédération est parvenue à atteindre bon nombre des objectifs de ses fondateurs, notamment la création d’une unité politique majoritairement francophone au Québec, l’expansion vers l’Ouest jusqu’à l’océan Pacifique, et la prévention de l’absorption politique par la république expansionniste du Sud.

La naissance de la Confédération

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, appelé aujourd’hui Loi constitutionnelle de 1867, constitue la pierre angulaire de la Confédération canadienne. Dans le préambule, la loi indique que le Canada a « une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume‑Uni ». Avec ces simples mots, le Canada a importé 800 ans d’histoire constitutionnelle pour les intégrer à la sienne. Par dérogation au principe du gouvernement unitaire alors en place au Royaume-Uni, la loi crée un régime fédéral-provincial et établit une division des pouvoirs qui est encore en vigueur aujourd’hui, près de 150 ans plus tard. Il est d’usage de dire que le Canada est un jeune pays, mais en tant qu’unité politique, notre démocratie est l’une des plus anciennes et des plus stables du monde. Puisque l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 a été adopté par le Parlement britannique, le document original est conservé au Royaume-Uni. Le document qui figure dans l’image est une copie certifiée fournie par Westminster et conservée dans les Archives du Sénat.

Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (Royaume-Uni)
Acte de l’Amérique du Nord britannique,
1867 (Royaume-Uni)
Statut de Westminster, 1931 (Royaume-Uni)
Statut de Westminster, 1931 (Royaume-Uni)

À mesure que certaines colonies devenaient des nations autonomes, l’Empire britannique s’est transformé en Commonwealth des Nations. Pour le Canada, la voie vers l’autonomie a été plus particulièrement liée au fait qu’il a combattu auprès d’autres pays à titre d’égal lors de la Première Guerre mondiale. À la suite de la Déclaration Balfour de 1926, le Parlement du Royaume-Uni a adopté le Statut de Westminster, 1931. Par cette loi, le Parlement britannique renonçait à son pouvoir de légiférer pour les dominions, y compris le Canada, le plus ancien de ceux-ci. Par dérogation, Westminster a conservé, à la demande du Canada, le pouvoir d’apporter des modifications constitutionnelles pour le Canada et ce, jusqu’en 1982. Tout comme l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 et la Loi de 1982 sur le Canada, le Statut de Westminster, 1931 est une loi du Parlement britannique dont la version originale est conservée au Royaume-Uni. Le document qui figure sur l’image est une copie certifiée remise par Westminster au Canada et conservée dans les Archives du Sénat.

On a coutume de dire que, en 1982, le Canada a « rapatrié » la Constitution. En fait, le Canada a demandé au Parlement du Royaume-Uni d’adopter une dernière fois une loi en son nom. La Loi de 1982 sur le Canada promulguait la Loi constitutionnelle de 1982. La partie I de cette dernière contient la Charte canadienne des droits et libertés. La partie II de la loi reconnaît et affirme les droits ancestraux et les droits issus des traités des peuples autochtones du Canada. La partie V définit la procédure de modification de la Constitution du Canada. Tout comme l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 et le Statut de Westminster, 1931, la Loi de 1982 sur le Canada est une loi du Parlement britannique : la version originale est conservée au Royaume-Uni. Le document qui figure sur l’image est une copie certifiée remise par Westminster au Canada et conservée dans les Archives du Sénat.

Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni)
Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni)
Le 17 avril 1982, la reine a signé la proclamation faisant entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982, dans laquelle se trouve la Charte canadienne des droits et libertés.
Le 17 avril 1982, la reine a signé la proclamation faisant entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982, dans laquelle se trouve la Charte canadienne des droits et libertés. La proclamation originale signée est conservée par Bibliothèque et Archives Canada.
La reine Elizabeth II signe la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 en présence de MM. P. Michael Pitfield et Michael J. L. Kirby. Tous deux ont été nommés au Sénat par la suite. Source : Robert Cooper / Bibliothèque et Archives Canada / e008300499
La reine Elizabeth II signe la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 en présence de MM. P. Michael Pitfield et Michael J. L. Kirby. Tous deux ont été nommés au Sénat par la suite.
Exemplaire promotionnel de la Charte canadienne des droits et libertés
Exemplaire promotionnel de la Charte canadienne des droits et libertés

Selon la Charte canadienne des droits et libertés, inscrite dans la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Au nombre des libertés garanties par la Charte, on compte les libertés fondamentales de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance et d’expression (y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication), la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. La Charte protège en outre les droits démocratiques, la liberté de circulation et des droits à l’égalité, et établit des garanties juridiques. La Charte s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration canadienne des droits, promulguée par le Parlement du Canada en 1960. La Charte canadienne des droits et libertés consacre la place du Canada au premier rang des sociétés libres et démocratiques.

La naissance de nouvelles régions

L’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, les quatre provinces fondatrices, venaient à peine de se réunir en 1867 que le pays a connu une vaste expansion par suite de l’acquisition de la Terre de Rupert (constituée d’une partie ou de la totalité des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Yukon, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec et de l’Ontario). D’autres provinces se sont jointes plus tard à la Confédération : le Manitoba en 1870 (bien que ses frontières actuelles n’aient été délimitées qu’en 1912), la Colombie-Britannique en 1871, et l’Île-du-Prince-Édouard en 1873. Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont été constitués en 1870 et 1898 respectivement. L’expansion démographique du Canada vers l’Ouest a mené, en 1905, à la réduction de la superficie des Territoires du Nord-Ouest et à la création des provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta. Tant l’Ontario que le Québec se sont étendus vers le nord après la Confédération, atteignant leurs frontières actuelles en 1912. Puis, en 1948, les résidents de Terre-Neuve ont décidé par référendum d’adhérer au Canada à titre de 10e province. L’adhésion officielle a eu lieu l’année suivante, en 1949. Certaines provinces ont été admises dans la Confédération au moyen de lois du Parlement, dont les originaux sont conservés dans les Archives du Sénat; d’autres ont été admises par décret de Sa Majesté en conseil. La division actuelle du Canada remonte à 1999, lorsque le territoire du Nunavut a été créé à partir d’une partie des Territoires du Nord-Ouest.

L’Acte des Terres de la Puissance, 1872
L’Acte des Terres de la Puissance, 1872
Signatures de M. William Burns Lindsay, greffier de la Chambre des communes 
et de M. Robert Le Moine, greffier du Sénat et greffier des Parlements.
Signatures de M. William Burns Lindsay, greffier de la Chambre des communes et de M. Robert Le Moine, greffier du Sénat et greffier des Parlements.
De gauche à droite : Loi des ressources naturelles du Manitoba, 1930; Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, 1930; Loi des ressources naturelles de l’Alberta, 1930
De gauche à droite : Loi des ressources naturelles du Manitoba, 1930; Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, 1930; Loi des ressources naturelles de l’Alberta, 1930
Cérémonies d’inauguration de la province de la Saskatchewan le 4 septembre 1905, en présence de Son Excellence le très honorable Albert Henry George, comte Grey, gouverneur général du Canada, et du premier ministre, sir Wilfrid Laurier. Source : Saskatchewan Archives Board / Bibliothèque et Archives Canada / C-021896
Cérémonies d’inauguration de la province de la Saskatchewan le 4 septembre 1905, en présence de Son Excellence le très honorable Albert Henry George, comte Grey, gouverneur général du Canada, et du premier ministre, sir Wilfrid Laurier.
De gauche à droite : Loi sur le Manitoba, 1870; Loi sur la Saskatchewan, 1905; Loi sur l’Alberta, 1905
De gauche à droite : Loi sur le Manitoba, 1870; Loi sur la Saskatchewan, 1905; Loi sur l’Alberta, 1905
De gauche à droite : Loi sur le Nunavut, 1993; Loi sur le territoire du Yukon, 1898
De gauche à droite : Loi sur le Nunavut, 1993; Loi sur le territoire du Yukon, 1898

Les premières années

Le Canada est un pays de pionniers et d’immigrants. La Loi de l’immigration de 1869 était le premier texte de loi sur l’immigration. Elle visait à assurer la sécurité des passagers à bord des navires d’immigrants et à prévenir l’introduction de maladies au Canada.

Loi de l’immigration, 1869
Loi de l’immigration, 1869
Code criminel, 1892
Code criminel, 1892

Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement a compétence exclusive en matière de droit criminel au Canada, ce qui signifie que les lois criminelles constituent une force d’unité sociale au pays. En 1892, le Parlement a adopté le premier Code criminel qui a été modifié au fil des ans et codifie la plupart des actes criminels et des procédures en vigueur.

Des membres du Comité canadien de la Croix-Rouge de Londres visitent le quartier général du corps d’armée à Schleiden, en Allemagne, en décembre 1918. Source : Canada. Ministère de la Défense nationale / Bibliothèque et Archives Canada / PA-003846
Des membres du Comité canadien de la Croix-Rouge de Londres visitent le quartier général du corps d’armée à Schleiden, en Allemagne, en décembre 1918.

La Société canadienne de la Croix-Rouge a été établie en 1896 à titre de société affiliée à la British Red Cross Society. La Société a pour mission d’améliorer le sort des personnes vulnérables en mobilisant l’aide humanitaire au Canada et ailleurs dans le monde. La loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society de 1909 a officiellement établi la Croix-Rouge à titre d’organisme canadien chargé d’offrir de l’aide bénévole conformément aux Conventions de Genève.

Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society, 1909
Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society, 1909
Loi du Service de la Marine, 1910
Loi du Service de la Marine, 1910

Présenté en janvier 1910, le projet de loi sur le Service de la Marine proposait d’établir un ministère des Services navals, qui aurait construit une école navale et dirigé une petite marine canadienne.

Signature de M. Samuel-Edmour St-Onge Chapleau, greffier du Sénat et greffier des Parlements.
Signature de M. Samuel-Edmour St-Onge Chapleau, greffier du Sénat et greffier des Parlements.

Les guerres mondiales et la Crise de 1929

La Loi des mesures de guerre, 1914 a été promulguée au cours de la première année de la Première Guerre mondiale. La loi s’appliquait en cas de déclaration de guerre, d’invasion ou d’insurrection et définissait les types de mesures d’urgence que pouvait prendre le gouvernement, le cas échéant. La loi a été appliquée à trois reprises au cours de l’histoire du Canada : lors de la Première Guerre mondiale, lors de la Seconde Guerre mondiale et lors de la Crise d’octobre 1970. La loi a été abrogée en 1988 et remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence.

Son Altesse Royale le duc de Connaught, gouverneur général du Canada, le premier ministre Borden et le major-général sir Sam Hughes, ministre de la Milice et de la Défense, accompagnés de membres de leur personnel, passent en revue, sur la Colline du Parlement, de nouveaux contingents pour la Première Guerre mondiale. Source : Samuel J. Jarvis / Bibliothèque et Archives Canada / PA-025088
Son Altesse Royale le duc de Connaught, gouverneur général du Canada, le premier ministre Borden et le major-général sir Sam Hughes, ministre de la Milice et de la Défense, accompagnés de membres de leur personnel, passent en revue, sur la Colline du Parlement, de nouveaux contingents pour la Première Guerre mondiale.

La Loi du service militaire de 1917 a été adoptée afin de recruter davantage de soldats pendant la Première Guerre mondiale. En raison des énormes pertes humaines et de la diminution des effectifs, la loi permettait au gouvernement fédéral d’imposer la conscription.

De gauche à droite : Loi des mesures de guerre, 1914; Loi du Service militaire, 1917
De gauche à droite : Loi des mesures de guerre, 1914; Loi du Service militaire, 1917

Le 29 octobre 1929, ou « mardi noir », a marqué le début d’une grave crise économique qui allait durer une dizaine d’années, jusqu’au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Au Canada, des millions de personnes ont perdu leur emploi et vivaient dans la famine. Pour les habitants des Prairies, la Crise de 1929 a coïncidé avec des sécheresses et le « Dust Bowl »; ce fut de véritables années de misère. Il n’y avait en place aucune assurance-chômage et aucun programme d’aide sociale, mais les changements aux valeurs sociales apportés par les circonstances ont bousculé les choses. Du point de vue des lois, la décennie s’est ouverte avec la promulgation de la Loi remédiant au chômage en 1930. Elle offrait 20 millions de dollars en aide en 1930 et en 1931 : 16 millions étaient consacrés aux travaux publics pour favoriser la création d’emplois, et 4 millions servaient à l’aide immédiate. La décennie s’est terminée avec une modification à la Constitution pour ajouter l’assurance-emploi à la liste des pouvoirs législatifs exclusifs du Parlement fédéral.

Loi remédiant au chômage, 1930
Loi remédiant au chômage, 1930
Loi modifiant le Tarif des douanes, 1930
Loi modifiant le Tarif des douanes, 1930

Immédiatement après l’élection générale de 1930, le Parlement s’est réuni pour discuter du problème généralisé du chômage. Parmi les mesures du programme d’aide, une révision à la hausse des droits de douane a été entreprise et la Loi modifiant le Tarif des douanes a été promulguée. Tous les droits de douane ont été augmentés et, pendant un certain moment, le Canada se trouvait parmi les pays imposant des droits très élevés. En 1932, une « conférence économique impériale » a été organisée à Ottawa pour discuter de la Crise de 1929. Y étaient représentés le Canada, l’Australie, l’Inde, l’État libre d’Irlande, Terre-Neuve, la Nouvelle-Zélande, la Rhodésie du Sud, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni. En 1935, le Canada signait un accord avec les États-Unis pour stabiliser le commerce entre les deux pays.

Au Canada, les activités bancaires relèvent de la compétence fédérale. La première loi sur les banques du Canada a été adoptée en 1871. La Loi sur la Banque du Canada – qu’il ne faut pas confondre avec la Loi sur les banques en vigueur de nos jours – a été adoptée en 1934 et créait la banque centrale du pays. En 1961, alors qu’il y avait un différend entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada au sujet de la politique monétaire, la Chambre des communes a adopté un projet de loi afin de démettre de ses fonctions le deuxième gouverneur de la Banque, James Coyne, et l’a renvoyé au Sénat. Le gouverneur Coyne a été invité à comparaître devant un comité sénatorial pour défendre sa position. Satisfait, il a démissionné ensuite.

Loi sur la Banque du Canada, 1934
Loi sur la Banque du Canada, 1934
Loi sur la mobilisation des ressources nationales, 1940
Loi sur la mobilisation des ressources nationales, 1940

La Loi sur la mobilisation des ressources nationales de 1940 a constitué le fondement de toute l’organisation de la production du Canada en temps de guerre. Elle a permis au gouvernement de réquisitionner les services et les biens des Canadiens afin d’assurer la défense nationale. La conscription pour le service militaire à l’étranger a suivi en 1944.

Signature de M. Arthur Beauchesne, greffier de la Chambre des communes.
Signature de M. Arthur Beauchesne, greffier de la Chambre des communes.

Le monde moderne

La Cour suprême du Canada est aujourd’hui le plus haut tribunal du pays. Au moment de sa fondation en 1875, ses décisions pouvaient faire l’objet d’un appel auprès du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. En 1929, au cours de l’affaire couramment appelée affaire « personnes », le Conseil privé a renversé une décision de la Cour suprême du Canada et a reconnu que les femmes étaient des personnes pouvant être nommées au Sénat. Le monument des « Célèbres cinq » qui se trouve près de l’enceinte du Sénat sur la Colline du Parlement commémore cet événement. (Pour plus de détails, voir page 48.) C’est en 1949 que la Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême a aboli le droit d’interjeter appel au Conseil privé. Le rôle de la Cour suprême, eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés, promulguée en 1982, a marqué le début d’une troisième ère pour la Cour suprême.

Loi modifiant la Loi de la Cour suprême, 1949
Loi modifiant la Loi de la Cour suprême, 1949
Déclaration canadienne des droits, 1960
Déclaration canadienne des droits, 1960

L’année 2015 marquera le 800e anniversaire de la signature de la Magna Carta. Les Canadiens ont hérité d’une merveilleuse tradition juridique de droits et de libertés. Les deux moments les plus marquants du processus de codification au Canada ont été l’adoption par le Parlement du Canada de la Déclaration canadienne des droits en 1960 et la promulgation par Westminster, à la demande du Canada, de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.

Le 15 décembre 1964, la Chambre des communes a convenu d’adopter le drapeau unifolié. Le Sénat a adopté sa propre résolution deux jours plus tard. La reine Elizabeth II a proclamé le nouveau drapeau le 28 janvier 1965, et l’inauguration a eu lieu le 15 février de la même année.

Extrait des Journaux du Sénat, page vi, 1964 : Proclamation du drapeau unifolié
Extrait des Journaux du Sénat, page vi, 1964 : Proclamation du drapeau unifolié
Le nouveau drapeau du Canada est hissé pour la première fois devant l’édifice du Centre, sur la Colline du Parlement, le 15 février 1965.
 Source : Duncan Cameron / Bibliothèque et Archives Canada / PA-168019
Le nouveau drapeau du Canada est hissé pour la première fois devant l’édifice du Centre,
sur la Colline du Parlement, le 15 février 1965.
Loi sur les soins médicaux, 1966
Loi sur les soins médicaux, 1966

Aujourd’hui, les soins médicaux au Canada sont prodigués par l’entremise d’un système public et sont en grande partie gratuits au point de service. Les Canadiens appuient fortement ce système de soins de santé public. Avant la Seconde Guerre mondiale, les soins de santé au Canada étaient en grande partie à la charge des individus. En 1947, la Saskatchewan est devenue la première province à mettre en place des soins hospitaliers universels; en 1962, elle a établi un régime d’assurance maladie provincial universel pour que tous les habitants puissent obtenir des services de médecins. Aujourd’hui, toutes les provinces et tous les territoires ont un système de soins de santé public universel. En 1957, le Parlement a adopté la Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques et, en 1966, il a adopté la Loi sur les soins médicaux. Cette dernière permettait le remboursement ou le partage des coûts avec les provinces de la moitié des montants couverts pour les soins médicaux prodigués par des médecins à l’extérieur des hôpitaux. Les lois fédérales antérieures sur les soins de santé ont été consolidées puis remplacées en 1984 par la Loi canadienne sur la santé.

L’« Ô Canada » est l’hymne national du Canada. Les paroles ont été rédigées en français puis traduites vers l’anglais; la version anglaise officielle n’est toutefois pas une traduction littérale de la version française. Dès 1939, l’« Ô Canada » est devenu l’hymne national par défaut du Canada, mais ce n’est qu’en 1980 que le Parlement lui a officiellement accordé ce titre par la promulgation de la Loi sur l’hymne national. La loi a obtenu la sanction royale le 27 juin 1980, juste à temps pour les célébrations de la fête du Dominion (aujourd’hui appelée fête du Canada).

Loi sur l’hymne national, 1980
Loi sur l’hymne national, 1980
Ô Canada! Terre de nos aïeux,
Ton front est ceint de fleurons glorieux!
Car ton bras sait porter l’épée,
Il sait porter la croix!
Ton histoire est une épopée
Des plus brillants exploits.
Et ta valeur, de foi trempée,
Protégera nos foyers et nos droits.
Protégera nos foyers et nos droits.

Le Canada et les États-Unis entretiennent d’étroites relations commerciales. En fait, ils sont l’un pour l’autre le plus grand partenaire commercial. Le libre-échange en Amérique du Nord était mis de l’avant dès 1855, comme le montre la signature d’un accord de réciprocité cette année-là. De 1935 à 1980, les deux pays ont conclu des accords commerciaux bilatéraux, comme le célèbre Pacte de l’automobile des années 1960. Le libre-échange s’est enrichi avec la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui a été mis en œuvre au Canada par l’adoption de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis. Cet accord a depuis été remplacé en grande partie par un accord trilatéral, l’Accord de libre-échange nord-américain, qui comprend le Mexique.

Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada – États-Unis, 1988
Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada – États-Unis, 1988

Une bonne partie de la structure du gouvernement du Canada est définie dans des lois. C’est particulièrement le cas pour les ministères fédéraux. Prenons, par exemple, la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Le Canada est un pays bilingue et diversifié sur le plan culturel; le ministère soutient nos deux langues officielles, la culture, les arts, le patrimoine, les sports et les communautés partout au pays, et ce, de nombreuses manières directes et indirectes. Il collabore avec des milliers d’organismes.

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, 1995
Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, 1995
Loi concernant les modifications constitutionnelles, 1996
Loi concernant les modifications constitutionnelles, 1996

Aussi connue sous le nom de Loi sur le veto régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles de 1996 constitue un jalon dans l’évolution constitutionnelle du Canada.

Le 11-Septembre. Une date à jamais gravée dans l’esprit et le cœur de tous les Nord-Américains. Le Parlement a agi sans tarder à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Le 18 décembre de cette même année, le Parlement avait étudié et adopté des mesures législatives pour protéger la paix et la sécurité nationale et internationale. Le nom de la loi en résume bien le contenu : Loi antiterroriste.

Loi antiterroriste, 2001
Loi antiterroriste, 2001