Trésors Parlementaires - Regard sur les Archives du Sénat du Canada

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Introduction

Le Parlement britannique, en adoptant l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1840, dit Acte d’Union, réunit le Bas-Canada (aujourd’hui le Québec) et le Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pour créer la Province du Canada. Dès lors, le Parlement de l’Union des provinces est convoqué alternativement entre Kingston, Montréal, Toronto et Québec. Il va sans dire que ce système d’alternance de la capitale apporta son lot de responsabilités. Non seulement les collections des bibliothèques et les mobiliers devaient être emballés et expédiés, mais il en était de même également pour les documents. Ainsi, afin d’assurer le transport des lois originales, des boîtes en métal, richement peintes et portant l’inscription du règne au cours duquel elles avaient été adoptées, servaient de contenants pour leur rangement.

Alors que Montréal était la capitale désignée, un incendie se déclara dans l’édifice du Parlement le soir du 25 avril 1849. Lors de cet incendie périrent les archives de la Province ainsi que les lois originales adoptées depuis 1791. Toutefois, trois d’entre elles ont échappé aux flammes, soit les chapitres 197, 198 et 199 de 1849, qui portent encore aujourd’hui les traces indélébiles de la fumée. Fait à noter, le chapitre 199 avait été adopté par l’Assemblée législative le jour de l’incendie.

Boîte en métal peinte à la main servant à ranger et à transporter les lois originales
Boîte en métal peinte à la main servant à ranger et à transporter les lois originales au temps
où la capitale de la Province du Canada se déplaçait périodiquement pour s’établir
à Kingston, Montréal, Toronto et Québec.
Incendie du Parlement à Montréal le 25 avril 1849. Source : Musée McCord / M11588
Incendie du Parlement à Montréal le 25 avril 1849.
Incendie du Parlement à Ottawa le 3 février 1916. Source : Bibliothèque et Archives Canada / PA-052822
Incendie du Parlement à Ottawa le 3 février 1916.

Après maints débats au Conseil législatif ainsi qu’à l’Assemblée législative portant sur la question du siège permanent du gouvernement, la reine Victoria désigna, en 1858, Ottawa comme capitale de la Province du Canada. Ainsi, l’année suivante débutèrent les travaux d’érection des édifices ministériels (soit les actuels édifices de l’Est et de l’Ouest) ainsi que de l’édifice du Parlement. Le 8 juin 1866, les deux chambres et les bureaux destinés à accueillir les parlementaires étaient suffisamment achevés pour permettre l’ouverture de la session dans le nouvel édifice. L’année suivante, après la Confédération, on y établit le siège du Parlement du nouveau Dominion du Canada. En février 1916, un incendie, né dans la salle de lecture, réduisit en cendres la majeure partie du Parlement, anéantissant près de 70 années d’histoire institutionnelle écrite, soit la période allant de 1849 à 1916. Par un heureux hasard toutefois, les lois originales furent épargnées, vraisemblablement parce qu’elles étaient entreposées dans les voûtes de l’édifice de l’Est. Les travaux de construction de l’actuel édifice du Centre débutèrent quelques mois après la tragédie et étaient achevés en grande partie en 1922.

L’édifice du Centre des édifices du Parlement aujourd’hui. Source : Bibliothèque du Parlement / Doug Millar
L’édifice du Centre des édifices du Parlement aujourd’hui.

" Incluses dans les plans architecturaux visant la reconstruction du nouvel édifice parlementaire, les voûtes du Sénat sont situées près du bureau du greffier et renferment aujourd’hui les lois originales des Parlements représentant plus de 150 mètres linéaires de documents précieux. "

De toute évidence l’histoire et la survie des lois originales des Parlements et des archives du Sénat n’est certes pas dissociée de ces deux incendies qui ont prélevé leur lourd tribut, ayant laissé pour toujours des cicatrices à la fois sur leur étendue tout comme leur composition. Incluses dans les plans architecturaux visant la reconstruction du nouvel édifice parlementaire, les voûtes du Sénat sont situées près du bureau du greffier et renferment aujourd’hui les lois originales des Parlements représentant plus de 150 mètres linéaires de documents précieux. Elles font l’objet d’une conservation préventive digne de leur valeur intrinsèque et sont régulièrement déposées par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Ayant également leur demeure dans les voûtes, les Archives du Sénat regroupent les documents institutionnels à valeur durable produits ou reçus par l’Administration du Sénat, y compris les documents du secteur législatif. Cette série d’archives s’étend sur plus de 550 mètres linéaires.

De gauche à droite : Acte pour assurer les titres des biens-fonds de certaines personnes naturalisées en vertu du statut du Bas-Canada, 1ère Will. IV, chapitre cinquante-trois, 1849; Acte pour abroger un certain acte y mentionné, et pour établir de meilleures dispositions pour la naturalisation des aubains, 1849; Acte pour incorporer la compagnie du pont suspendu de Queenston, 1849
De gauche à droite : Acte pour assurer les titres des biens-fonds de certaines personnes naturalisées en vertu du statut du Bas-Canada, 1ère Will. IV, chapitre cinquante-trois, 1849; Acte pour abroger un certain acte y mentionné, et pour établir de meilleures dispositions pour la naturalisation des aubains, 1849; Acte pour incorporer la compagnie du pont suspendu de Queenston, 1849
Les trois lois ayant échappé à l’incendie du Parlement à Montréal en 1849 et portant les traces indélébiles laissées par la fumée. Fait à remarquer, le chapitre 199 concernant la compagnie du pont suspendu de Queenston, fut adopté par l’Assemblée législative le jour de l’incendie, soit le 25 avril 1849. Seule la version française de cette loi a survécu.
Détail de l'Acte pour incorporer la compagnie du pont suspendu de Queenston, 1849
Trésors inestimables, les lois originales du Parlement ont évolué tant par le support que par la présentation au fil des siècles. Ainsi, de 1849 à 1918, le parchemin, peau d’animal, servit de support sur lequel le texte des lois était écrit puis imprimé.
Acte pour faire disparaître les doutes qui pourraient autrement naître de ce que l’Acte pour effectuer certains changements dans les divisions territoriales du Haut-Canada, est entré en vigueur depuis la dernière élection générale, 1852
Acte pour faire disparaître les doutes qui pourraient autrement naître
de ce que l’Acte pour effectuer certains changements dans les divisions territoriales du Haut-Canada, est entré en vigueur depuis la dernière
élection générale, 1852
Acte pour réduire les salaires de certains officiers de justice dans les cas y mentionnés, et fixer les salaires des orateurs du conseil législatif et de l’assemblée législative, 1851
Acte pour réduire les salaires de certains officiers de justice dans les cas y mentionnés, et fixer les salaires des orateurs du conseil législatif et de l’assemblée législative, 1851
En raison de leurs dimensions (95 cm sur 58 cm), les lois manuscrites étaient pliées plusieurs fois, afin de faciliter leur rangement, et reliées au sommet par une ficelle.
De gauche à droite : Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d’argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du Gouvernement Civil et à d’autres besoins, pour l’année mil huit cent soixante-et-trois, pour faire face à certaines sommes dépensées pour le service public en mil huit cent soixante-et-deux, et pour réaliser un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu; Loi allouant à Sa Majesté certaines sommes d’argent pour le service de l’exercice financier expirant le 31 mars 1919 ; Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d’argent pour le service public de l’année financière se terminant le 31 mars 1969.
De gauche à droite : Acte pour octroyer à Sa Majesté certaines sommes d’argent nécessaires pour subvenir à certaines dépenses du Gouvernement Civil et à d’autres besoins, pour l’année mil huit cent soixante-et-trois, pour faire face à certaines sommes dépensées pour le service public en mil huit cent soixante-et-deux, et pour réaliser un emprunt sur le crédit du fonds consolidé du revenu; Loi allouant à Sa Majesté certaines sommes d’argent pour le service de l’exercice financier expirant le 31 mars 1919; Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d’argent pour le service public de l’année financière se terminant le 31 mars 1969
Depuis 1918, les lois originales se présentent en format papier dont les dimensions et la présentation ont changé au cours des décennies.

"Les lois représentent la série d’archives légales la plus importante
au pays."

Les lois originales du Parlement témoignent sans contredit des décisions que prend le Parlement dans l’exercice de sa responsabilité à l’égard des affaires de portée nationale et internationale. Les lois représentent la série d’archives légales la plus importante au pays. Le présent ouvrage a pour but de présenter une sélection de ces lois qui font ressortir quelques périodes charnières de l’histoire du Canada depuis la Confédération jusqu’à nos jours, évoquant ainsi les transformations qui se sont produites et rappelant l’émergence graduelle du Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui. Au fil des thèmes viennent également s’insérer des documents institutionnels historiques, des extraits de publications parlementaires et des photos de personnalités, de biens patrimoniaux, d’objets d’art et d’artefacts et ce, afin d’expliquer ou illustrer les propos.

Signature de l'archiviste du Sénat France Bélisle

France Bélisle
Archiviste du Sénat