Chapitre quatorze : Documents, journaux et radiodiffusion

Règlement du Sénat du Canada

Chapitre quatorze : Documents, journaux et diffusion

 

Dépôt de documents et de relevés de compte

Dépôt de documents par le gouvernement

14-1. (1) Lorsque le Président appelle le dépôt de documents, le leader ou le leader adjoint du gouvernement peut déposer sur le bureau tout document ayant trait aux responsabilités administratives du gouvernement.

Ordre de dépôt de documents 14-1. (2) Le Sénat peut ordonner le dépôt des relevés de compte et d’autres documents du gouvernement; il incombe au leader du gouvernement de les faire déposer.

Dépôt par d’autres sénateurs

14-1. (3) Lorsque le Président appelle le dépôt de documents, tout sénateur peut, avec le consentement du Sénat, déposer un document sur le bureau.

Dépôt au cours d’un débat

14-1. (4) Un orateur peut, avec le consentement du Sénat, déposer tout document ayant trait à l’objet du débat en cours.

Consignation aux Journaux et dans les Débats

14-1. (5) Il est fait état dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat, à la première occasion, de chaque document déposé au Sénat au titre des paragraphes (1), (3) et (4) du présent article.

Dépôt auprès du greffier

14-1. (6) Sauf disposition contraire, si le dépôt devant le Sénat d’un rapport ou d’un autre document est obligatoire, ce document peut être déposé auprès du greffier du Sénat; dès lors, il est réputé avoir été déposé sur le bureau du Sénat.

DISPOSITIONS CONTRAIRES
Article 15-1(2) : Absence d’un sénateur pendant deux sessions
Article 15-6(2) : Dépôt des déclarations par le greffier

Consignation du dépôt aux Journaux

14-1. (7) Il est fait état dans les Journaux du Sénat, à la première occasion, de chaque document déposé auprès du greffier au titre du présent article.

Prérogative royale

14-2. La demande de dépôt d’un document qui relève de la prérogative royale doit s’effectuer au moyen d’une adresse au Gouverneur général lui priant d’en autoriser le dépôt devant le Sénat.

 

Journaux du Sénat

Exemplaires transmis au Gouverneur général

14-3. Un exemplaire, certifié par le greffier du Sénat, des Journaux du Sénat est transmis chaque jour au Gouverneur général.

Consultation des Journaux

14-4. La Chambre des communes peut consulter les Journaux du Sénat, de même que le Sénat peut consulter les Journaux de la Chambre des communes.

Publication

14-5. La publication de tout document ayant trait aux travaux du Sénat s’effectue selon les ordres de celui-ci.

Reliure

14-6. Dès que les circonstances le permettent après la fin de chaque session, les Journaux du Sénat sont reliés en volumes assortis d’un index complet.

 

Diffusion des séances du Sénat et de ses comités

Diffusion des séances du Sénat

14-7. (1) L’enregistrement et la diffusion des séances publiques du Sénat peuvent se faire uniquement au moyen des dispositifs installés à cette fin dans la salle du Sénat, sous réserve des arrangements à prendre au besoin avec le greffier du Sénat.

Autorisation de diffuser

14-7. (2) L’enregistrement et la radiodiffusion des séances publiques des comités peuvent se faire uniquement au moyen des dispositifs audio installés à cette fin dans les salles de réunion des comités, sous réserve des arrangements à prendre au besoin avec le greffier du Sénat. Les comités peuvent en outre autoriser les médias électroniques à diffuser leurs séances publiques de manière à les déranger le moins possible.

Salle non munie de dispositifs audio

14-7. (3) Lorsqu’un comité se réunit dans une salle non munie de dispositifs audio, le président du comité prend, sur demande et si possible, les dispositions appropriées pour permettre l’enregistrement ou la diffusion des délibérations publiques.