Chapitre deux : Présidence, ordre et décorum

Règlement du Sénat du Canada

Chapitre deux : Présidence, ordre et décorum

 

Présidence

Fonctions du Président

2-1. (1) Le Président est chargé :

a) de présider les séances du Sénat;
b) de statuer sur les rappels au Règlement, le bien-fondé à première vue des questions de privilège et les demandes de débats d’urgence;
c) de maintenir l’ordre et de faire observer le décorum.

Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs 2-1. (2) Il est entendu que seules sont du ressort du Président les dispositions du Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs qui font partie du Règlement du Sénat.
Rapport du discours du Trône

2-2. Après la première lecture du projet de loi symbolique à l’ouverture de la session, le Président fait le compte rendu du discours du Trône.

Participation du Président au débat

2-3. Le Président peut participer à un débat sauf s’il s’agit d’une question sur laquelle il doit statuer, à savoir un rappel au Règlement, une question de privilège ou une demande de débat d’urgence. Pour participer au débat, il doit quitter le fauteuil.

Lorsque le Président quitte le fauteuil

2-4. (1) Lorsque le Président quitte le fauteuil au cours d’une séance, il se fait remplacer à titre de président de séance par le Président intérimaire ou un autre sénateur jusqu’à ce qu’il reprenne sa place ou jusqu’à la fin de la séance.

Absence du Président

2-4. (2) Lorsque le greffier avertit le Sénat de l’absence forcée du Président, le Président intérimaire le remplace à titre de président de séance jusqu’à son retour. En l’absence de ce dernier, le Sénat choisit un autre sénateur pour le remplacer jusqu’au retour de l’un ou l’autre des absents.

Validité des actes

2-4. (3) Les actes accomplis par le Président intérimaire ou un autre sénateur faisant fonction de président de séance dans les conditions prévues au présent article ont le même effet et la même validité que s’ils émanaient du Président lui-même.

RENVOI
Loi sur le Parlement du Canada, articles 17-19

 

Décisions du Président

Arguments 2-5. (1) Avant de statuer sur un rappel au Règlement ou une question de privilège, le Président ouvre un débat sur ce sujet. Lorsqu’il juge que les arguments présentés sont suffisants pour arriver à une décision, il peut soit trancher sur-le-champ, soit mettre la question en délibéré. Le Sénat reprend alors le travail interrompu ou passe à l’article suivant de l’ordre des travaux, compte tenu des circonstances.
Décisions motivées 2-5. (2) Lorsqu’il statue sur un rappel au Règlement ou une question de privilège, le Président doit motiver sa décision en citant les articles du Règlement, les pratiques ou les autorités à l’appui de celle-ci.
Appels des décisions 2-5. (3) Tout sénateur peut faire appel d’une décision au moment où le Président la rend, sauf si elle porte sur l’expiration du temps de parole. Le Sénat se prononce immédiatement sur l’appel suivant la procédure ordinaire pour déterminer la durée de la sonnerie.
 

Ordre et décorum

Interruption des travaux 2-6. (1) Le Président peut interrompre les travaux pour rétablir l’ordre ou faire respecter le Règlement.
Suspension de la séance 2-6. (2) Lorsque la séance est gravement troublée, le Président peut la suspendre pour une durée maximale de trois heures.
Lorsque le Président occupe le fauteuil

2-7. (1) Lorsque le Président occupe le fauteuil :

a) les sénateurs le saluent d’une inclination de la tête chaque fois qu’ils entrent dans la salle du Sénat, en sortent ou la traversent;
b) il est interdit de passer entre le fauteuil et le sénateur qui a la parole;
c) il est interdit de passer entre le fauteuil et le bureau.

Lorsque le Président se lève 2-7. (2) Lorsque le Président se lève, les autres sénateurs se tiennent assis.
Lorsque le Président prend la parole 2-7. (3) Lorsqu’il prend la parole, le Président se tient debout à tête découverte.
Rappel à l’ordre 2-7. (4) Lorsqu’un sénateur est rappelé à l’ordre par le Président, il perd le droit de parole, sauf pour participer au débat sur ce rappel au Règlement, et ce, jusqu’à ce que le rappel soit tranché.
Lorsque le Président quitte la salle 2-7. (5) Lorsque la séance est levée, les sénateurs se tiennent debout jusqu’à ce que le Président ait quitté la salle du Sénat.
Le Président peut quitter le fauteuil 2-7. (6) Lorsque la séance est suspendue ou que la sonnerie se fait entendre, le Président peut quitter le fauteuil pour la durée de la suspension ou de la sonnerie.
Dérangement de la séance

2-8. Au cours d’une séance, il est interdit :

a) aux sénateurs d’avoir des entretiens privés en deçà de la barre et, le cas échéant, le Président doit leur ordonner d’aller au-delà de la barre;
b) d’utiliser, dans la salle du Sénat ou les tribunes, un dispositif électronique qui émet un son, à l’exception d’une prothèse auditive;
c) de fumer.

Différends entre des sénateurs 2-9. (1) Le Sénat peut intervenir pour résoudre un différend qui surgit entre des sénateurs au cours d’un débat ou d’autres travaux du Sénat ou d’un comité.
Réparation d’un tort 2-9. (2) Le sénateur qui s’estime lésé peut s’adresser au Sénat pour obtenir réparation du tort qui lui a été fait dans la salle du Sénat, dans une salle de comité ou dans un autre local du Sénat.
 

Visiteurs de marque, invités et étrangers

Anciens sénateurs et députés en exercice 2-10. Les anciens sénateurs et les députés fédéraux qui désirent suivre les débats peuvent occuper les places qui leur sont réservées au-delà de la barre.
Visiteurs de marque 2-11. Le sénateur qui désire faire remarquer la présence dans la tribune d’un visiteur de marque doit en aviser par écrit le Président afin que celui-ci puisse l’annoncer au Sénat en adressant des mots de bienvenue à l’intéressé.
Participation des ministres au débat 2-12. (1) Lorsque le Sénat discute une affaire — notamment un projet de loi — qui relève de la responsabilité administrative du gouvernement, il peut inviter un ministre qui n’est pas sénateur à participer au débat avec voix consultative.
Application du Règlement et des pratiques 2-12. (2) Celui qui est invité à participer à un débat avec voix consultative est tenu de respecter le Règlement et les pratiques du Sénat.
Ordre donné aux étrangers de se retirer 2-13. (1) Lorsqu’un sénateur s’oppose à la présence d’étrangers, le Sénat ou le comité plénier, selon le cas, se prononce immédiatement sur la motion portant « que les étrangers soient sommés de se retirer ».
Motion préalable non requise 2-13. (2) Le Président du Sénat ou le président du comité plénier peut, de sa propre initiative, ordonner que les étrangers se retirent.
Évacuation des tribunes 2-13. (3) Lorsque l’ordre est donné aux étrangers de se retirer, les tribunes publiques sont évacuées. Toutefois, cet ordre ne s’applique pas à ceux qui ont l’autorisation d’être dans la salle du Sénat pendant les séances.