Index

Règlement du Sénat du Canada

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[A] - [C] - [D] - [E] - [F] - [G] - [H] - [I] - [J] - [L] - [M] - [O] - [P] - [Q] - [R] - [S] - [T] - [V- [W]

 

 

A

Article

Affaires courantes

Appel des affaires courantes

4-5

Sujets qui peuvent être reliés aux affaires courantes

Motions dilatoires et de procédure

4-6(2)

Questions de privilège

4-11(2)

Questions de privilège non permises

4-11(3)

Rappels au Règlement

4-11(1)

Rappels au Règlement non permis

4-11(3)

Vote par appel nominal reporté

4-6(1)

Affaires du gouvernement

Ajournement du débat

6-10(1)

Étude des affaires du gouvernement

4-13(2)

Ordre d'appel

4-13(3)

Priorité

4-13(1)

Ajournement voir aussi Clôture de la séance

Affaire à l'étude

Ajourner le débat

5-7c)g), 6-8

Limite

4-15(3)

Motion sur un cas de privilège

13-6(5)(6)

Affaire du gouvernement

6-10(1)

Autre affaire

6-10(2)

Comités

Pouvoir de s'ajourner

12-19(1)

Séances les jours où le Sénat est ajourné

12-18(2)

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

12-29

Sénat, ajournement du vendredi au lundi

3-1(2)

Périodes d'ajournement du Sénat

Défaut de réception de la notification

3-6(4)

Notification du rappel du Sénat ou de la prolongation

3-6(3)

Prolongation

3-6(2)

Rappel du Sénat

3-6(1)

Rappel ou prolongation en cas d'absence du Président

3-6(5)

Annexes

Annexe I : Terminologie

Annexe II : Observations présentées par les provinces aux comités du Sénat

Annexe III : Ministres comme membres des comités du Sénat

Annexe IV : Procédure relative à la divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels

Application du Règlement et de la pratique

Privilèges

Maintien

1-2

Règlement

Cas non prévus

1-1(2)

Primauté

1-1(1)

Suspension

Demande motivée

1-3(2)

Disposition du Règlement

1-3(1)

Atteintes aux privilèges voir Questions de privilège

Autres affaires

Ajournement du débat

6-10(2)

Ordre d'appel

4-14

C

Cas de privilège voir Questions de privilège

Chambre des communes

Comparution

Fonctionnaires du Sénat

16-4(3)

Sans autorisation

16-4(4)

Sénateurs

16-4(1)

Volontaire

16-4(2)

Conférence libre

16-3(5)

Journaux

14-4

Message

Rejet des amendements du Sénat

16-3(2)

Clôture de la séance

Affaire à l’ordre du jour et préavis

Qui n'est pas appelée au moment de la clôture de la séance

4-15(1)

Qui n'est pas réglée au moment de la clôture de la séance

3-5(2)

Débat d'urgence, motions visant à clore la séance pour fin d'un voir Débats d'urgence

Défaut du quorum au cours de la séance

3-7(3)

Affaire en discussion

3-7(4)

Heures fixées

3-4

Affaire en discussion

3-5(1)

Différée s'il y a un vote par appel nominal reporté

9-10(7)

Différée suite à la réception d'un message

16-1(4)

Reportée au cours d'un vote par appel nominal

9-9

Motion

Aucun débat

5-13(3)

Préavis

Aucun préavis

5-7f)

Un jour si pour une date autre que celle du jour de séance suivant

5-5g)

Recevable

5-13(1), 6-8

Limitation sur une suite de motions

5-13(5)

Qui peut la présenter

5-13(2)

Vote par appel nominal

Sonnerie

5-13(4)

Quand le Président quitte la salle du Sénat

2-7(5)

Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Nomination du comité

12-27(1)

Participation des non-membres

12-28(2)

Quorum

12-27(2)

Séances à huis clos

12-28(1)

Déclaration d'intérêts personnels

Déclaration à huis clos

15-7(3)

Restriction

15-7(2)

Président, limitation sur son autorité

2-1(2)

Comité de sélection voir aussi Comités

Candidat à la charge du Président intérimaire

12-2(1)

Candidats aux comités permanents et mixtes permanents

12-2(2)

N'est ni comité permanent ni comité spécial

12-2(5)

Nomination

12-1

Pouvoirs du comité de sélection

12-2(4)

Proportionnalité

12-2(4)

Quorum

12-2(6)

Recommande le nombre de sénateurs pour les comités mixtes et permanents

12-4
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

voir aussi Comités et Comités permanents du Sénat

Mandat

12-7(1)

Membres

12-3(2)a)

Règlement administratif du Sénat

12-7(1)b)

Sénateurs en congé ou suspendus

15-3(2)(4), 15-4(6)

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

voir aussi Comités et Comités permanents du Sénat

Mandat

 

Direction générale du conseiller sénatorial en éthique

12-7(16)a)

Questions ayant trait au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

12-7(16)b)

Membres

12-3(2)f)

Membres d'office

12-3(3)

Nomination

12-27(1)

Quorum

12-27(2)

Rapports

Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

12-31

Étude de rapports

Anciens sénateurs devant le comité plénier

12-30(4)

Motion portant adoption du rapport sur la conduite d'un sénateur

12-30(1)

Réflexion minimale

12-30(2)

Réflexion maximale

12-30(5)

Renvoi au comité

12-30(3)

Votes

12-30(6)

Séances

Participation des non-membres

12-28(2)

Périodes d’ajournement du Sénat

12-29

Séances à huis clos

12-28(1)

Comités

Annonce avant le vote s'il y a eu déclaration d'intérêts personnels

12-20(2)

Comité de sélection voir Comité de sélection

Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs voir Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Comités mixtes permanents voir Comités mixtes permanents

Comités permanents du Sénat voir Comités permanents du Sénat

Comités pléniers voir Comités pléniers

Comités spéciaux et législatifs voir Comités spéciaux et législatifs

Composition des comités

En général

12-3(1)

Exceptions

12-3(2)

Membres d’office

12-3(3)

Exceptions

12-3(3)

Leader de l'opposition

12-3(3)

Leader du gouvernement

12-3(3)

Membres proposés par le Comité de sélection

12-2(2), 12-4

Exception, Comité permanent sur l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

12-27(1)

Modification de la composition

12-5

Quorum voir Quorum

Dépenses des comités

Gestion financière selon le Règlement administratif du Sénat

12-26(1)

Non reconstitué

12-26(3)

Publication du rapport

12-26(4)

Rapport des dépenses

12-26(2)

Témoins

Remboursement

12-25

Motions

Non appuyées

12-20(1)b)

Préavis non requis

12-20(1)d)

Rejet en cas d’égalité des voix

12-20(1)c)

Ordres de renvoi en comité

Proposition de frais de service

12-8(2)

Renvoi d'une question à tout comité

12-8(1)

Pouvoirs des comités permanents et des comités mixtes permanents

Comparution de témoins

12-9(2)

Faire enquête et rapport

12-9(1)

Production de documents

12-9(2)

Publication de documents

12-9(2)

Président d'un comité

Annonce avant le vote s'il y a eu déclaration d'intérêts personnels

12-20(2)

Demande de parole lui est adressée

12-20(1)a)

Élu à la séance d'organisation

12-13

Période des questions

4-8(1)c)

Présente ou dépose les rapports

12-22(2)

Procédure en comité

Projet de loi

Examen article par article

12-20(3)

Règlement et pratiques du Sénat

 

Incompatibilité

12-20(4)

Règles de procédure en comité

12-20(1)

Quorum voir Quorum

Rapports des comités voir Rapports des comités

Radiodiffusion des séances voir Diffusion des séances du Sénat et des comités

Séances

À huis clos

12-16(1)

Avis public

12-15(1)

Comités mixtes

À huis clos

12-16(2)

Hors de l'enceinte parlementaire

12-19(2)

Interdiction de fumer

12-21

Non-membres

Participation

12-14

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

12-14

Organisation convoquée par le greffier

12-13

Pouvoir de s'ajourner

12-19(1)

Publiques

12-15(2)

Salle non munie de dispositifs audio

14-7(3)

Sans quorum

12-17

Sénat

Jour de séance

12-18(1)

Période d'ajournement

12-18(2)

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

12-29

Sénateur

Demande de parole adressée au président

12-20(1)a)

Vote par appel nominal

Annonce s’il y a eu déclaration d'intérêt personnel

12-20(2)

Sous-comités voir Sous-comités

Témoins

 

Comités autorisés à exiger la comparution de témoins

12-9(2)

Comités pléniers

Participation d'autres personnes

12-32(5)

Participation d'un ministre qui n'est pas sénateur aux délibérations

12-32(4)

Greffier autorisé à rembourser les dépenses raisonnables

12-25

Sénat, participation des ministres qui ne sont pas sénateurs

2-12

Comités mixtes permanents

Bibliothèque du Parlement

12-4a)

Candidats

12-2(2)

Comparution des témoins

12-9(2)

Durée du mandat

12-2(3)

Examen de la réglementation

12-4b)

Membres proposés par le Comité de sélection

12-4

Pouvoir de faire enquête

12-9(1)

Séances à huis clos

12-16(2)

Comités permanents du Sénat

Composition

12-3(1)(2)

Membres proposés par le Comité de sélection

12-2(2)

Exception

12-27(1)

Nomination et mandats

12-7

Affaires étrangères et commerce international

12-7(4)

Affaires juridiques et constitutionnelles

12-7(7)

Affaires sociales, sciences et technologie

12-7(9)

Agriculture et forêts

12-7(10)

Banques et commerce

12-7(8)

Droits de la personne

12-7(14)

Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs

12-7(16)

Énergie, environnement et ressources naturelles

12-7(12)

Finances nationales

12-7(5)

Langues officielles

12-7(3)

Pêches et océans

12-7(11)

Peuples autochtones

12-7(13)

Régie interne, budgets et administration

12-7(1)

Règlement, procédure et droits du Parlement

12-7(2)

Sécurité nationale et défense

12-7(15)

Transports et communications

12-7(6)

Comités pléniers

Formation du comité

Aucun préavis

12-32(1)

Participation des ministres

12-32(4)

Président du comité plénier

Motions

Adoption de la motion que le président quitte le fauteuil

12-33(2)

Que le président quitte le fauteuil ou qu'il fasse rapport

12-33(1)

Procès-verbaux

12-32(2)

Règles de procédure

12-32(3)

Témoins

12-32(5)

Comités spéciaux et législatifs

Comités législatifs

12-11

Comités spéciaux

12-10(1)

Auteur d'une motion nommé à titre de membre

12-10(2)

Conférences voir Sénat

Congés et suspensions

Absence obligatoire aux séances du Sénat

15-2(3)

Accès aux ressources

15-3(1)b), 15-3(2), 15-4(6)

Condamnation annulée

Versement de toute déduction effectuée sur l'indemnité

15-3(3)

Congé des séances du Sénat

15-4(2)

Congé pour mesure préventive

15-2(2)

Déclaration de culpabilité

Rapport

15-5(3)

Déductions de l'indemnité de session

15-3(1)a), 15-3(4)

Durée de congé

15-4(3)

Durée de suspension

15-5(2)

Éviter la disqualification

15-2(4)

Ordonnance de congé ou de suspension

15-2(1)

Présomption d'innocence

15-4(5)

Reprise de congé

15-4(4)

Ressources du Sénat

Accès

15-3(1)b), 15-3(2), 15-4(6)

Suspension d'un sénateur

15-5(1)

Consentement du Sénat

Aucun consentement à la prolongation des hommages

4-3(3)

Demande motivée

1-3(2)

Pour suspendre une disposition du Règlement

1-3(1)

Cour suprême voir Loi sur la Cour suprême

Couronne voir Sénat

D

Débats

Déroulement

Ajournement

Affaire du gouvernement

6-10(1)

Autre affaire

6-10(2)

Clôture du débat

6-12(3)

Discours prononcé aux Communes

Citation

6-6

Donner la parole à un autre sénateur

 

Effet de la motion

6-4(3)

Motion

6-4(2)

Droit de parole subséquent

6-11

Droit de réplique voir Droit de réplique

Lecture de la question

6-7

Motions permises

Ajournement du débat

6-8d)e)

Ajournement du Sénat

6-8f)

Amendement de la motion

6-8a)

Question préalable

6-8c)

Renvoi de la motion en comité

6-8b)

Parole

Cédée à un autre sénateur pour participer au débat

6-5(1)

Cédée à un autre sénateur pour poser une question

6-5(3)

Cédée met fin au droit de parole

6-5(2)

Participation du Président au débat

2-3

Prendre la parole

Un sénateur à la fois

6-4(1)

Droit de parole voir Droit de parole

Temps de parole voir Temps de parole

Débats d'urgence

Demande de débat d'urgence

Défaut de réception

8-2(3)

Étude d'une demande

Durée maximale

8-3(3)

Motions irrecevables

8-3(4)

Ordre

8-3(1)

Préavis

8-1(2)

Contenu

8-2(1)

Questions urgentes d'intérêt public

8-1(1)

Raisons

8-3(2)

Temps de parole

8-3(3)

Traduction et distribution

8-2(2)

Urgence

Décision du Président

8-3(5)

Procédure du débat d'urgence

Durée maximale

8-4(5)

Motions irrecevables

8-4(4)

Ordre du jour

Épuisement

8-4(6)

Non-épuisement

8-4(7)

Priorité sur un débat d'urgence

8-4(2)

Séance

Motion visant à lever

8-4(1)

Prolongation

8-4(8)

Un débat par séance

8-5

Temps de parole

8-4(3)

Débats du Sénat

Consignation des documents déposés

14-1(5)

Hommages

4-3(5)

Décisions du Président

Appels des décisions

2-5(3)

Questions de privilège

Président statue le bien-fondé

13-5(5)

Rappels au Règlement et question de privilège

Arguments

2-5(1)

Décisions motivées

2-5(2)

Déclaration d'intérêts personnels

Annonce avant le vote s'il y a eu déclaration d'intérêts personnels

Au Sénat

9-7(1)a)

En comité

12-20(2)

Faite au Sénat

15-7(1)a)

Faite en comité

15-7(1)b)

À huis clos

15-7(3)

Publiée aux Journaux

15-7(1)

Restriction à un sénateur

15-7(2)

Déclaration des qualifications exigées

Dépôt

15-6(2)

Renouvellement

15-6(1)

Déclarations de sénateurs

Aucun débat

4-2(6)

Aucun préavis

4-2(5)a)

Aucune motion

4-2(7)

Déclarations non permises

4-2(5)b)

Demande de débat d'urgence à la place des déclarations

4-4(1)

Exception

4-4(2)

Durée de la période des déclarations

4-2(2)

Durée de trois minutes par sénateur

4-2(3)

Hommages voir Hommages

Objet

4-2(5)a)

Période de déclarations

4-2(1)

Priorité au préavis oral d'une question de privilège

4-2(4)

Prolongation

Articles à l'ordre du jour non abordés

Début de la suspension différée

4-2(8)b)

Consentement du Sénat

4-2(8)a)

Demande de réponses du gouvernement aux rapports des comités voir Rapports des comités

Dépôts des documents

Affaires courantes

4-5

Consignation aux Journaux et aux Débats

14-1(5)(7)

Dépôt au cours d'un débat

14-1(4)

Dépôt auprès du greffier

14-1(6)

Dépôt de rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat

12-31

Dépôt qui peut être fait par un sénateur

14-1(3)

Leader et leader adjoint

Dépôt de documents ayant trait aux responsabilités administratives

14-1(1)

Prérogative royale

14-2

Relevés de compte et autres documents

14-1(2)

Déroulement des débats voir Débats

Diffusion des séances du Sénat et des comités

Comités

14-7(2)(3)

Sénat

14-7(1)

Divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels

voir Rapports des comités

Droit de parole

Débat

Priorité au sénateur qui s'est levé le premier

6-4(1)

Un sénateur ne peut intervenir qu'une fois au cours du même débat

6-2(1)

Un sénateur rappelé à l'ordre

Perd le droit de parole jusqu'à ce que le rappel soit tranché

2-7(4)

Droit de parole subséquent

6-11

Président donne la parole

6-1

Propos mal compris

Explications

6-2(2)

Droit de réplique

Dernière réplique

6-12(1)

Exception

6-12(2)

Met fin au débat

6-12(3)

Obligation du Président

6-12(3)

E

Étapes du processus législatif voir Projets de loi d'intérêt public

Examen préalable voir Projets de loi d'intérêt public

Examinateur des pétitions voir Pétitions pour les projets de loi d’intérêt privé

F

Facilitateurs voir Leaders ou facilitateurs

Feuilleton et Feuilleton des préavis

Affaires appelées après la période des questions

Motions et interpellations

4-12b)

Ordre du jour

4-12a)

Affaires supprimées après quinze jours

4-15(2)

Limite d'ajournement du débat à un sénateur

4-15(3)

Motion de fond ou interpellation

Préavis oral et écrit

5-1

Préavis inacceptable

5-4

Questions écrites

4-10(1)

Réponses aux questions écrites

4-10(2)

Fixation de délai

Affaires du gouvernement avec débat restreint

Débat restreint

Irrecevabilité des amendements et des autres motions

7-4(1)b)

Ne peut-être ajourné

7-4(1)a)

Disposition du Règlement

Clôture et suspension de la séance

7-4(2)

Interruption du débat

Reprise du débat après vote par appel nominal

7-4(3)

Reprise du débat sans déduction du temps

7-4(4)

Levée de séance dans certaines circonstances

7-4(6)

Mises aux voix sur une affaire du gouvernement

7-4(5)

Avec accord

Fixer un délai

7-1(1)

Motion de fixation de délai, présentation

7-1(2)

Mise aux voix de la motion sans débat ni amendement

7-1(3)

Débat sur une motion de fixation de délai

Règles du débat

7-3(1)

Reprise à 20 heures suite à une interruption du débat

7-3(2)

Sans accord

Aucun accord

7-2(1)

Motion de fixer un délai

Contenu

7-2(5)

Inscrite à l'ordre du jour

7-2(3)

Préavis

7-2(2)

Une seule étape d'un projet de loi

7-2(4)

Frais de service (proposition) voir Loi sur les frais de service

G

Gouverneur général voir aussi Sénat

Adresse

Peut faire l'objet d'un débat

5-8(1)i)

Préavis

5-6(1)b)

Prérogative royale

14-2

Reçoit les Journaux

14-3

Recommandation royale

10-7

Greffier du Sénat

Absence d'un sénateur pendant deux sessions

15-1(2)

Absence du Président

2-4(2)

Avis de modification de la composition des comités et publication aux Journaux

12-5

Communication de la demande de réponse aux rapports de comités

12-24(2)

Déclaration d'intérêts personnels

Inscription aux Journaux du Sénat

15-7(1)b)

Demande de débat d'urgence

4-4(1)(2)

Préavis remis au greffier

8-1(2)

Traduction et distribution

8-2(2)

Dépôt

Déclarations des qualifications

15-6(2)

Dépôt de rapport et tout autre document

12-31, 14-1(6)

Diffusion des séances du Sénat et comités

14-7(1)(2)

En cas de congé et de suspension d'un sénateur

Avis signé au greffier pour éviter la disqualification

15-2(4)

Journaux du Sénat

Exemplaires transmis au Gouverneur général

14-3

Minutage des discours

6-3(2)

Notification de question de privilège

4-2(4)

Préavis d'un débat d'urgence par le sénateur

8-1(2)

Préavis écrit d’une motion de fond ou d’une interpellation remis au greffier

5-1

Projets de loi d'intérêt privé

Déclaration solennelle

11-5(7)

Dépôt

11-6

Publication des règles

11-4

Registre

11-13

Propos non parlementaires consignés par le greffier

6-13(2)

Question de privilège

Ordre de réception des préavis

13-5(3)

Préavis remis au greffier

13-3(1), 4-4(2)

Traduction et distribution

13-3(2)

Remboursement des témoins

12-25

Remise de question écrite au greffier

4-10(1)

Séance d'organisation

12-13

Sénateur

Déclaration culpabilité

15-5(3)

Infraction criminelle

Avis écrit

15-4(1)a)

Renouvellement de la Déclaration des qualifications exigées

15-6(1)

Transmission et réception des messages

16-2(1)

H

Hansard voir Débats du Sénat

Hommages

À la demande de leaders ou de facilitateurs

4-3(1)

Durée maximale

4-3(2)

Prolongation

Aucun consentement

4-3(3)

Publication des discours en hommage

4-3(5)

Remerciements

4-3(4)

Rendus par d'autres moyens

4-3(6)

I

Indemnités de session

Déduction de l'indemnité de session

15-1(3)

Déduction en cas de suspension

15-3(1)a)

Suspension des indemnités

15-3(4)

Versement du montant déduit sur l'indemnité

15-3(3)

Interpellations

Préambules, limitations

5-9

Préavis

Deux jours

5-6(2)

Écrit et orale

5-1

Objet d'une interpellation

5-2

Retrait du préavis

5-10(2)

Retrait ou modification d'une interpellation une fois le débat commencé

5-10(1)

Sujettes à débat

5-8(2)

J

Journaux du Sénat

Consignation dans les Journaux du Sénat et les Débats du Sénat

14-1(5)(7)

Consultation des Journaux

14-4

Délibérations des comités pléniers

12-32(2)

Exemplaires transmis au Gouverneur général

14-3

Hommages

4-3(5)

Modification de la composition des comités

12-5

Publication ayant trait aux travaux du Sénat

14-5

Publication des déclarations d’intérêts personnels

15-7(1)

Rapports des dépenses de comités publiés

12-26(4)

Reliure

14-6

L

Langage non parlementaire

Propos

Inacceptables

6-13(1)

Non parlementaire

6-13(2)

Rétractations et excuses

6-13(3)

Leaders adjoints voir Leaders ou facilitateurs 

Leaders ou facilitateurs

Comités

Membre d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les comités mixtes

12-3(3)

Modifications de la composition

12-5

Dépôt de proposition de frais de service voir Proposition de frais de service

Hommages

4-3(1)

Leader du gouvernement

Dépôt de réponse du gouvernement

12-24(3)

Leader ou leader adjoint du gouvernement

Dépôt de document ayant trait aux responsabilités administratives du gouvernement

 

     gouvernement

14-1(1)

Prolongation d’une période d’ajournement

3-6(2)

Temps de parole

            Fixation de délais

7-3(1)f)

            Général

6-3(1)a)

Levée de la séance voir Clôture de la séance

Loi constitutionnelle de 1867

Absence d'un sénateur pendant deux sessions

15-1(2)

Avis aux ministres

11-5(6)

Décisions prises à la majorité des voix

9-1

Défaut de quorum

3-2(3)

Durée de suspension

15-5(2)

Éviter la disqualification

15-2(4)

Questions relatives à la compétence provinciale

11-11

Quorum de quinze

3-7(1)

Recommandation royale

10-7

Renouvellement de la Déclaration des qualifications exigées

15-6(1)

Loi sur la Cour suprême

Question déférée à la Cour suprême

11-18

Loi sur le Parlement du Canada

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

12-4a)

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

12-7(1)

Déduction de l'indemnité de session

15-1(3)

Validité d'actes

2-4(3)

Loi sur les frais de service

Proposition de frais de service

12-8(2)

Rapport

12-22(5)

Loi sur les textes réglementaires

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

12-4b)

M

Messages voir Sénat

Ministres

Citation des discours prononcée à la Chambre des communes sur la politique du gouvernement

6-6

Demande de réponse du gouvernement envoyée aux ministres nommés

12-24(2)

Membres des comités du Sénat

Annexe III

Participation d'un ministre qui n'est pas sénateur aux délibérations voir Comités pléniers et Visiteurs de marque, invités et étrangers

 

Période des questions

4-8(1)a)b)

Motion de fond

Préavis

Écrit et oral

5-1

Question de privilège

13-2(2)

Motions

Annulation d’une décision après cinq jours de préavis

5-12

Délai d'un jour

5-5

Délai de deux jours

5-6(1)

Interdiction d'une seconde motion ayant même objet

5-12

Motion de fond

Préavis écrit et oral

5-1

Motions visant à lever la séance

Irrecevabilité d'une seconde motion ayant même objet dans certaines circonstances

5-13(5)

Mise aux voix sur-le-champ

5-13(3)

Qui peut présenter la motion visant à lever la séance

5-13(2)

Toujours recevable

5-13(1)

Vote par appel nominal, sonnerie

5-13(4)

Non sujettes débat

5-8(3)

Préambules-limitation

5-9

Préavis voir Préavis

Retrait du préavis

5-10(2)

Retrait ou modification d'une motion une fois présentée

5-10(1)

Sans préavis

5-7

Sujettes à débat

5-8(1)

Toute motion au Sénat doit être appuyée

5-11

O

Observations présentées par les provinces aux comités du Sénat Annexe II

Ordre des travaux

Affaires à l'ordre du jour et préavis

Affaires au Feuilleton

Limite d'ajournement du débat à un sénateur

4-15(3)

Supprimées après quinze jours

4-15(2)

Affaires du gouvernement voir Affaires du gouvernement

Appel des articles de l'ordre du jour

À 20 heures ou à 12 heures vendredi

4-16(1)

Appelées après la période des questions

4-12

Autres affaires voir Autres affaires

Non réglées

4-15(1)

Ordre du jour

Interruption éventuelle pour certaines affaires

4-16(2)

Affaires courantes voir Affaires courantes

Déclarations de sénateurs et hommages voir Déclarations de sénateurs et Hommages

Période des questions voir Période des questions

Prière

4-1

Question de privilège voir Questions de privilège

Questions écrites et réponses différées voir Questions écrites et réponses différées

Rappels au Règlement et questions de privilège

4-11(2)

Voir aussi Affaires courantes et Période des questions

Ordre et Décorum

Différends

Entre sénateurs

2-9(1)

Réparation d'un tort

2-9(2)

Participation au débat

Ministres

2-12(1)

Ministres ou invités

Application du Règlement et des pratiques

2-12(2)

Président ne participe pas au débat s'il doit statuer

2-3

Président

Interrompt les travaux

2-6(1)

Occupe le fauteuil

2-7(1)

Prend la parole

2-7(3)

Quitte la salle

2-7(5)

Peut quitter le fauteuil

2-7(6)

Rappel à l'ordre

2-7(4)

Se lève

2-7(2)

Suspension de la séance si gravement troublée

2-6(2)

Séance

Interdiction de déranger

2-8

Tribune

Étrangers

Motion préalable non requise

2-13(2)

Ordre d'évacuer

2-13(3)

Ordre de se retirer

2-13(1)

P

Parlement du Canada voir Loi sur le Parlement du Canada

Période des questions

Durée maximale de trente minutes

4-7

Questions

Orales

4-8(1)

Orales avec réponses écrites

4-9

Sans débat

4-8(2)

Supplémentaires

4-8(3)

Sénateurs à qui des questions peuvent être adressées

Leader du gouvernement concernant les affaires publiques

4-8(1)a)

Ministre concernant ses responsabilités

4-8(1)b)

Président d'un comité concernant les activités du comité

4-8(1)c)

Sujets qui peuvent être reliés à la période des questions

Questions de privilège

4-11(2)

Questions de privilège non permises

4-11(3)

Rappels au Règlement

4-11(1)

Rappels au Règlement non permis

4-11(3)

Pétitions

Assemblées publiques

11-1(3)

Particuliers

11-1(1)

Personnes morales

11-1(2)

Pétitions pour les projets de loi d'intérêt privé

Avis

Contenu

11-5(2)

Déclaration solennelle

11-5(7)

Déclarée conforme aux règles

11-2(1)

Examinateur des pétitions

Désignation

11-3(1)

Pétition

 

Conforme

11-3(3)

Défectueuse

11-3(4)

Examen

11-3(2)

Fréquence et langue de publication

11-5(5)

Loi constitutive d'une personne morale

Raison sociale

11-5(3)

Ministères

11-5(6)

Publication dans les journaux officiels des provinces et territoires

11-5(4)

Suspension d'une disposition du Règlement

11-2(2)

Politique relative à la présence des sénateurs

Déduction d'indemnité de session

15-1(3)

Pouvoirs des comités voir Comités

Préavis

Amendements de fond à un projet de loi d'intérêt privé

11-16

Annulation d'une motion, cinq jours

5-12

Au nom d'un sénateur

5-3

Débat d'urgence

Contenu de la demande

8-2(1)

Défaut de réception

8-2(3)

Ordre de réception

8-3(1)

Remis au greffier

8-1(2)

Traduction et distribution

8-2(2)

Durée

Cinq jours pour annuler une motion adoptée

5-12

Deux jours pour certaines motions

5-6(1)

Deux jours pour les interpellations

5-6(2)

Motions sans préavis

5-7

Aucun préavis en comité

12-20(1)d),
12-32(3)h)

Un jour pour certaines motions

5-5

Inacceptables

5-4

Interpellation

Préavis écrit et oral

5-1

Motion de fond

Préavis écrit et oral

5-1

Questions de privilège

13-3

Défaut de réception

13-3(3)

Ordre de réception

13-5(4)

Préavis écrit

13-3(1)

Préavis oral

13-3(4)

Remis au greffier

13-3(1)

Sans préavis

13-4

Traduction et distribution

13-3(2)

Retrait des préavis

5-10(2)

Prérogative royale voir Gouverneur général

Présence des sénateurs

Absence pendant deux sessions

15-1(2)

Indemnité de session voir Indemnités de session

Présence obligatoire

15-1(1)

Président d'un comité voir Comités

Président du Sénat

Absence

2-4(2)

Annonce avant le vote

9-7(1)a)b)

Appels des décisions

2-5(3)

Avis d’accusation d’un sénateur

15-4(1)b)

Déclarations de sénateurs

Prolongation

4-2(8)a)

Discours du Trône

Fait le compte rendu

2-2

Droit de vote

9-1

Fonctions

Maintien l'ordre et le décorum

2-1(1)c)

Préside les séances

2-1(1)a)

Statue les questions de privilège et les rappels au Règlement

2-1(1)b)

Interruption des travaux pour rétablir l'ordre

2-6(1)

Limitations quant au Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

2-1(2)

Lorsqu'il quitte le fauteuil

2-4(1)

Participation au débat

2-3

Prolongation d’une période d’ajournement

3-6(2)(3)

Rappel au Règlement et question de privilège

Arguments

2-5(1)

Décisions motivées

2-5(2)

Juge le bien-fondé à première vue d'une question de privilège

13-5(5)

Rappel du Sénat

3-6(1)(3)

Suspension de la séance si gravement troublée

2-6(2)

Président intérimaire

Absence du Président

2-4(2)

Actes

Validité des

2-4(3)

Désignation

12-2(1)a)

Durée de mandat

12-2(1)b)

Prière

Récitation par le Président

4-1

Privilège voir Questions de privilège

Projet de loi symbolique voir Projet de loi d'intérêt public

Projets de loi d'intérêt privé

Amendement de fond, préavis

11-16

Application des règles

11-7

Avis

11-5

Aux ministères

11-5(6)

Contenu

11-5(2)

Publications dans les gazettes officielles et autres journaux

11-5(1)(4)(5)

Raisons sociales de personnes morales

11-5(3)

Chambre des communes

Projets de loi d'intérêt privé des Communes

11-12

Comités

Avis de séances

11-14

Comité plénier

Amendement de fond, préavis

11-16

Aucun renvoi à un comité plénier

11-9

Comparution des intéressés en comité

11-15

Déféré à la Cour suprême

11-18

Délai pour examen

11-10

Renvoi en comité des amendements des Communes

11-17

Renvoi obligatoire

11-8

Déféré à la Cour suprême

11-18

Dépôt du projet de loi et frais à payer

11-6

Dépôt suite à une pétition

11-2

Examinateur des pétitions

11-3(1)

Publication des règles

11-4

Questions relatives à la compétence provinciale

11-11

Registre des projets de loi d'intérêt privé

11-13

Troisième lecture

Amendement de fond

Préavis

11-16

Projets de loi d'intérêt public

Communes

Teneur d'un projet de loi

Préavis d'une motion de renvoi

10-11(2)

Renvoi en comité

10-11(1)

Étapes du processus

Dépôt

10-3

Deuxième lecture

10-4

Droit d'initiative

10-2

Impression

10-3

Première lecture

10-3

Réexamen d'un article

10-5

Symbolique

10-1

Troisième lecture

10-6

Projet de loi de crédits

Interdiction d'amender par adjonction d’articles étrangers

10-8

Recommandation royale

10-7

Rapports voir Rapports des comités

Sénat

Modifications

Indications typographiques

10-10(2)

Projet de loi ayant même objet dans une session

Interdit

10-9

Projet de loi modificatif

Forme

10-10(1)

Notes explicatives

10-10(3)

Réimpressions

10-10(4)

Proposition de frais de service

Rapport

12-22(5)

Renvoi au comité

12-8(2)

Q

Question préalable

Question préalable

6-9(5)

Application de la question préalable

6-9(2)

Droit de parole

6-9(4)

Forme de la question préalable

6-9(1)

Irrecevabilité de la question en comité

6-9(3), 12-32(3)g)

Rejet de la question préalable

6-9(6)

Questions de privilège

Atteintes aux privilèges

Critères de priorité

13-2(1)

Maintien des privilèges

13-1

Cas de privilège

Motion

13-6(1)

Ajournement du débat

13-6(5)

Débat

13-6(2)

Débat d'urgence et question de privilège

13-6(11)

Durée maximale de trois heures

13-6(4)

Poursuite du débat après l'heure fixée pour la clôture de la séance le premier jour du débat

13-6(6)

Temps de parole

13-6(3)

Vote par appel nominal différé

13-6(8)

Ordre du jour

Épuisement

13-6(9)

Non-épuisement

13-6(10)

Vote par appel nominal reporté

13-6(7)

Examen du bien-fondé d'une question de privilège

Examen d'une question terminé avant de passer à la suivante

13-5(4)

Ordre d'examen des questions

13-5(3)

Ouverture de l'examen

13-5(1)

Président

Arguments

2-5(1)

Décisions motivées

2-5(2)

Ne participe pas au débat s'il doit statuer

2-3

Statue le bien-fondé de la question

13-5(5)

Question de privilège soulevée sans préavis

13-5(2)

Motion de fond

13-2(2)

Préavis

Défaut de réception

13-3(3)

Écrit

13-3(1)

Oral

4-2(4), 13-4(4)

Sans préavis

13-4

Traduction et distribution

13-3(2)

Questions écrites et réponses différées

Questions écrites

4-10(1)

Réponses aux questions écrites

4-10(2)

Réponses différées

4-10(3)

Quorum

Ajournement des travaux en raison du défaut de quorum

3-7(4)

Comités

Comité de sélection

12-2(6)

Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

12-27(2)

Comités permanents

12-6

Réunion sans quorum

12-17

Sous-comités

12-12(3)

Constatation du quorum

3-7(2)

Défaut de quorum à l'ouverture de la séance

3-2(3)

Défaut de quorum au cours de la séance

3-7(3)

Prière récitée quand le quorum est présent

4-1

Quorum de quinze pour que le Sénat siège

3-7(1)

Séance levée

3-7(3)

Sonnerie pour le quorum

3-7(2)

R

Rappels au Règlement

Affaires courantes

Suite à un dépôt de projet de loi

4-11(1)a)

Suite à une affaire dont un préavis a été donné

4-11(1)b)

Suite à une autre question

4-11(1)c)

Président

Arguments

2-5(1)

Décisions motivées

2-5(2)

Ne participe pas au débat s'il doit statuer

2-3

Voir aussi Affaires courantes et Période des questions

Rapports des comités

Approbation par la majorité des membres

12-22(1)

Délais de préavis

Adoption du rapport d'un comité permanent ou du Comité de sélection

5-5

Demande de réponse et réponse du gouvernement

Absence de réponse et de l'explication

12-24(5)

Communication de la demande de réponse

12-24(2)

Demande de réponse

12-24(1)

Leader du gouvernement

Dépôt de la réponse

12-24(3)

Dépôt à titre d'information

12-22(3)

Dépôt ou présentation

Aucun débat

12-22(4)

Débat

12-22(6)

Par le président du comité ou son délégué

12-22(2)

Divulgation non autorisée de rapports, délibérations ou documents confidentiels

Annexe IV

Frais de service

Rapport

12-22(5)

Rapport des dépenses

12-26(2)(3)(4)

Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Dépôt auprès du greffier

12-31

Rapport sur la conduite d'un sénateur

Ancien sénateur devant le comité plénier

12-30(4)

Motion d'adoption présentée d'office

12-30(1)

Période minimale d'étude

12-30(2)

Période maximale d'étude

12-30(5)

Renvoi au comité

12-30(3)

Votes

12-30(6)

Rapports législatifs

Amendement

Explications

12-23(4)

Inscription à l'ordre du jour pour étude

12-23(3)

Obligation de faire rapport

12-23(1)

Recommandation d'en abandonner l'étude

12-23(5)

Sans amendement

12-23(2)

Projet de loi amendé

Signature

12-23(6)

Recommandation royale voir Gouverneur général

Règlement administratif du Sénat voir Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et Comités

Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence)

Déduction d'indemnité de session

15-1(3)
Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension)

Déduction d'indemnité de session

15-3(1)

Versement du montant

Représentant désigné d’un groupe parlementaire reconnu

Prolongation de la période des déclarations de sénateurs

4-2(8)a)

S

Sanction royale

Suspension pour attendre un message

16-1(8)

Séances du Sénat

Interdiction de déranger et fumer

2-8

Interruption des travaux

Affaires

En discussion au moment de la clôture

3-5(1)

Non réglées à la levée de la séance

3-5(2)

Clôture de la séance

16-1(8)

Heure fixée

3-4

Message concernant la sanction royale

Suspension du soir à 18 heures

3-3(1)

Différée si la période des déclarations de sénateurs est prolongée

4-2(8)b)

Vote à 18 heures

3-3(2)

Périodes d'ajournement

Absence du Président

Rappel ou prolongation

3-6(5)

Notification

Défaut de réception

3-6(4)

Rappel ou prolongation

3-6(3)

Prolongation

3-6(2)

Rappel du Sénat

3-6(1)

Quorum voir Quorum

Tenue des séances

Ajournement au lundi suivant

3-1(2)

Ouverture de la séance

Défaut de quorum

3-2(3)

Heure fixée

3-1(1)

Sonnerie

3-2(2)

Président

Entre dans la salle du Sénat

3-2(1)

Troublées

Évacuation des tribunes

2-13

Président

Peut interrompre les délibérations

2-6(1)

Peut suspendre la séance

2-6(2)

Sénat

Conférence libre

16-3(5)

Conférences

Droit de parole

16-3(6)

Exposé des motifs

16-3(3)

Messages aux Communes

Désaccord sur un projet de loi

16-3(4)

Rejet des amendements des Communes

16-3(1)

Messages de la Couronne

Événement

16-1(2)

Président interrompt le débat en cours

16-1(7)

Réception d'un message

Lecture

16-1(3)a)

Message lu après le vote

16-1(3)b)

Report du vote par appel nominal

16-1(6)

Salle du Sénat

Accès

16-1(1)

Séance levée différée

16-1(4)

Séance suspendue

16-1(5)

Messages des Communes

Lecture

16-2(2)

Motifs de désaccord

16-3(4)

Séances

Interdit

Entretien privé

2-8a)

Fumer

2-8c)

Utilisation d'un dispositif électronique

2-8b)

Transmission et réception des messages

16-2(1)

Sonnerie voir Quorum, Séances du Sénat et Votes

Sous-comités

Composition

12-12(2)

Nomination

12-12(1)

Quorum

12-12(3)

Rapports

12-12(6)

Règles de procédure

12-12(4)

Séances à huis clos

12-12(5)

Suspensions voir Congés et suspensions

T

Témoins voir Comités

Temps de parole

Cas de privilège

13-6(3)

Comités pléniers

12-32(3)d)

Débats d'urgence

Au cours du débat

8-4(3)

Étude d'une demande

Durée maximale

8-3(3)

Déclarations de sénateurs

4-2(3)

Discours en hommage

4-3(2)(4)

Durée

6-3(1)

Fixation de délai

Règles du débat

7-3(1)f)

Lors du débat, général

 

Autres orateurs

6-3(1)d)

Leaders

6-3(1)a)

Parrain d'un projet de loi

6-3(1)b)

Porte-parole d'un projet de loi

6-3(1)c)

Minutage des discours par le greffier

6-3(2)

Parole cédée à un autre sénateur

6-5(1)

Teneur d'un projet de loi voir Projets de loi d'intérêt public

Terminologie

Annexe I

Textes réglementaires voir Loi sur les textes réglementaires

Tribunes du public

Étrangers

Ordre de se retirer

2-13(1)

Motion préalable non requise

2-13(2)

Portes verrouillées au cours d'un vote par appel nominale

9-8(2)

V

Visiteurs de marque, invités et étrangers

Anciens sénateurs et députés en exercice

Places réservées

2-10

Participation au débat

Application du Règlement et des pratiques du Sénat

2-12(2)

Ministres

2-12(1)

Témoins voir Comités

Visiteurs de marque

2-11

Votes

Rapport du comité sur l'éthique et les conflits d'intérêt des sénateurs

Un sénateur ne peut voter

9-7(1)b),
12-30(6)

Règle fondamentale

Décisions prises à la majorité des voix

9-1

Président, droit de vote

9-1

Votes de vive voix

9-2

Votes par appel nominal

Annonce avant le vote s'il y a eu déclaration d'intérêts personnels

Au Sénat

9-7(1)a)

En comité

12-20(2)

Clôture de séance reportée

9-9

Demande de deux sénateurs

9-3

Ouverture du vote

Débat clos

9-4

Procédure

9-7(1)

Retrait ou changement de voix

9-7(2)

Sonnerie

Appel d'une décision du Président

2-5(3)

Motion visant à lever la séance

5-13(4)

Motions dilatoires et de procédure au cours des affaires courantes

4-6(1)

Pour le quorum

3-7(2)

Procédure ordinaire

9-5

Quinze minutes pour certains votes

9-6

Tenue du vote

9-8(1)

Tribunes

Fermées au public

9-8(2)

Votes par appel nominal reportés

À la demande d'un whip

9-10(1)

Affaires du gouvernement avec débat restreint

7-4(5)

Au cours des affaires courantes

4-6(1)

Aucune motion visant à lever la séance si un vote reporté aura lieu

9-10(7)

Jour et heure

9-10(2)(4)

Motion sur un cas de privilège

13-6(8)

Non-report du travail qui découle du vote

9-10(5)

Rapport du Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs sur la conduite d'un sénateur

12-30(4)

Une seule fois

9-10(3)

Vendredi

9-10(4)

Votes, suite de

Sonnerie unique

9-10(6)

W

Whip

Procédure ordinaire pour déterminer la durée de la sonnerie

9-5

Prolongation de la période des déclarations de sénateurs

4-2(8)a)

Report d’un vote par appel nominal

9-10(1)
 

Si le vote est reporté à un vendredi

7-4(5)d)
 9-10(4)