La modernisation du Sénat

La modernisation du Sénat

Au cours des dernières années, le Sénat du Canada a pris des actions concrètes afin de modifier ses règles et de mettre en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre de son engagement à mener ses activités dans la plus grande transparence et efficacité, et ce, en faisant preuve de responsabilité.

De plus, le Sénat continue d’examiner ses règles et procédures afin de s’assurer qu’elles répondent aux normes les plus élevées en matière de transparence et d’efficacité. Les Canadiens ne s’attendent à rien de moins.

Mesures adoptées

Le Sénat a récemment mis en œuvre un nouveau système plus détaillé de divulgation proactive des dépenses. Ce nouveau système entrera en vigueur pour le prochain rapport des dépenses trimestrielles.

Depuis 2010, les sénateurs divulguent en ligne de manière proactive leurs dépenses. Toutefois, ce nouveau système assurera l’uniformité et la clarté de cette pratique, tout en la rendant plus détaillée et transparente.

Le Sénat a également apporté plusieurs modifications et clarifications aux règles qui régissent les dépenses des sénateurs, y compris :

  • exiger des preuves de résidence provinciale (chaque année, les sénateurs doivent signer une déclaration de résidence et fournir des pièces justificatives sous la forme d’une carte d’assurance-maladie, d’un permis de conduire ou d’un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada);
  • adopter les définitions de « logement dans la capitale nationale » et de « résidence provinciale »;
  • renforcer les règles en matière de dépenses qui se rapportent à l’approvisionnement, à l’hospitalité, aux contrats des employés et aux déplacements.

Au début 2016, le Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration a pris la décision de commencer à tenir des réunions publiques, à l’exception de celles où des sujets d’ordre personnel y sont discutés. Il s’agit d’un niveau d’ouverture inégalé par la Chambre des communes.

En mai 2015, le Sénat a également mis en place la procédure de règlement des différends, un procédé indépendant et objectif pour veiller à ce que les sénateurs ne soient pas en conflit d’intérêt en arbitrant leur propre situation ou celle de leurs collègues sur des sujets administratifs tels que les dépenses. La procédure de règlement des différends inclus un mécanisme d’arbitration indépendant statué par l’ancien juge de la Cour suprême Ian Binnie, hautement estimé dans le milieu de la justice.

De plus, en juin 2014, le Sénat a adopté un nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts qui est considéré comme l’un des plus rigoureux des pays du Commonwealth. Il comporte des processus clairs pour intervenir en cas de violations et il est appliqué par le Bureau du conseiller sénatorial en éthique, un organisme indépendant créé en 2005. Lyse Ricard occupe actuellement le poste de conseillère sénatoriale en éthique.

En juin 2013, le Sénat a invité le Bureau du vérificateur général du Canada à procéder à une vérification approfondie des dépenses du Sénat entre avril 2011 et avril 2013, y compris les dépenses des sénateurs. Après un examen exhaustif qui a duré deux ans, le vérificateur général a présenté,
en 2015, un rapport qui a été utilisé comme outil de référence dans le cadre des efforts de modernisation du Sénat.

En juin 2012, la Politique régissant les déplacements des sénateurs a été adoptée. Cela a permis de regrouper un certain nombre de lignes directrices dans une politique centrale précise. Des amendements ont été adoptés, notamment afin d’exiger des informations spécifiques sur l’objet d’un déplacement et de restreindre les per diems payés pour les séjours dans la région de la capitale nationale.

De plus, les sénateurs ont complètement changé la façon dont ils communiquent avec les Canadiens au sujet de leur travail. Grâce au nouveau Sous-comité des communications, les sénateurs sont maintenant directement impliqués dans les initiatives qui visent à informer les Canadiens sur le travail du Sénat.

Sous la direction du Sous-comité, le Sénat échange avec les Canadiens sur des plateformes de médias sociaux et publie du contenu sur les sénateurs et leur travail dans le nouveau magazine digital du Sénat, SenCAPlus.

De plus, l’adoption de nouveaux processus liés aux relations avec les médias permet maintenant au Sénat de donner des réponses aux journalistes plus rapidement.

La Direction des communications du Sénat a par ailleurs été félicitée par plusieurs membres de la galerie de la presse et des gens du grand public pour leurs efforts constants qui visent à mieux informer les Canadiens sur les travaux du Sénat et des sénateurs.

Prochaines étapes

Le Sénat mène présentement un examen complet du Règlement administratif du Sénat et envisage également d’autres mécanismes de surveillance similaires à ceux utilisés dans la procédure de règlement des différends du Sénat et par le Bureau du conseiller sénatorial en éthique.

Le Sénat continuera d’informer les Canadiens des mesures prises pour s’assurer qu’il demeure une assemblée législative reconnue pour sa pertinence, son efficacité et ses pratiques exemplaires en matière de responsabilité.