42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 29 mai 2019
16h15 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Témoins
- Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Université Queen's(À titre personnel)
- Greg Johnson, associé, Fiscalité(Bennett Jones s.r.l.)
- Jared Mackey, associé, Fiscalité(Bennett Jones s.r.l.)
- Alexandra MacLean, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises(Agence du revenu du Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Darcy Moch, associé, Fiscalité(Bennett Jones s.r.l.)
- Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription