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Adjointe administrative : Elda Donnelly - (613) 990-6665

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Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier, sur ordre du Sénat, des questions relatives à l’agriculture et aux forêts. Le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire englobe tous les ministères et organismes qui relèvent du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Bien que la plus grande partie des forêts se trouve sur des terres publiques administrées par les provinces, le gouvernement fédéral assume de nombreuses responsabilités liées aux forêts : responsabilité fiduciaire auprès des peuples autochtones, responsabilité à l’égard de la protection des espèces en voie de disparition, des oiseaux migrateurs, des eaux navigables, des pêches, de l’évaluation environnementale, de la recherche et du développement technologique dans le domaine forestier, et de la réglementation du commerce, notamment de l’exportation des produits forestiers.

HISTORIQUE

Le 16 mai 1986, le Comité sénatorial permanent de l’agriculture, des pêches et des forêts a été scindé en deux comités distincts : le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, et le Comité sénatorial permanent des pêches. Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, ci-après appelé le comité, a été reconstitué le 11 mars 1987.

Au fil des ans, le comité a traité de tout un éventail de sujets d’actualité et s’est penché sur diverses crises, tout en entreprenant des études à plus long terme qui, par la profondeur de leurs analyses, ont influé et influent encore sur l’évolution de l’agriculture. En guise d’exemple, en 1986, le comité a déposé un rapport qui allait devenir l’un des plus consultés de l’histoire du Sénat. Intitulé Nos sols dégradés : Le Canada compromet son avenir, le rapport a contribué à conscientiser les Canadiens au problème de la dégradation des sols et de son impact potentiel pour l’environnement, pour les consommateurs et l’économie canadienne.

ÉTUDES CHOISIES

En juin 2008, le comité a déposé un rapport intitulé Au-delà de l’exode : mettre un terme à la pauvreté rurale. Ce rapport faisait état du point de vue de témoins experts et de Canadiens vivant en milieu rural de chaque province et territoire. Le comité y faisait 68 recommandations visant à réduire la pauvreté rurale et le déclin des régions rurales au Canada et à augmenter l’engagement politique du gouvernement fédéral à l’égard des questions rurales. La même année, le comité a produit un rapport intitulé Des coûts croissants pour les agriculteurs canadiens. Ce rapport portait sur les facteurs à l’origine de la forte augmentation périodique des prix des intrants agricoles. 

Le comité a déposé deux rapports sur l’innovation dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture. En juillet 2011, le comité a déposé un rapport intitulé Le secteur forestier canadien : Un avenir fondé sur l’innovation qui posait un diagnostic sur les problèmes de l’industrie forestière. Plus précisément, il décrit les causes et les origines de la crise qui frappe cette industrie.  En juin 2014, le comité a déposé un rapport intitulé L’innovation agricole : un élément clé pour nourrir une population en pleine croissance. La première partie décrit les facteurs qui modèlent le paysage agricole et agroalimentaire canadien. La deuxième partie traite de l’intérêt que suscite l’innovation. La dernière partie du rapport expose en quoi l’adoption de nouveaux procédés ou technologies sur le marché nécessite le perfectionnement professionnel des producteurs en matière de gestion de l’entreprise et de gestion de risque.

En mai 2015, le comité a déposé un rapport sur la santé des abeilles intitulé L’importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada. La première partie du rapport fournit de l’information sur la structure du secteur apicole au Canada, l’état actuel des abeilles domestiques, l’importance des pollinisateurs et les conséquences de la mortalité des abeilles. La deuxième partie du rapport porte sur les stratégies pour préserver la santé des pollinisateurs.

Plus récemment, le comité a axé ses études sur le commerce et la croissance du secteur alimentaire à valeur ajoutée du Canada. En mai 2017, le comité a déposé un rapport intitulé L’accès au marché mondial : donner le monde aux producteurs et transformateurs canadiens et en juillet 2019, il a déposé le rapport intitulé Fabriqué au Canada : Faire croître le secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada.

Entre ces deux rapports, le comité a déposé en décembre 2018 un rapport intitulé Abondance ou famine : L’incidence des changements climatiques et la tarification du carbone sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la foresterie. Étant donné la transformation rapide des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier canadiens et la mise en place imminente d’un régime de tarification du carbone, le comité a entrepris cette étude afin de présenter des recommandations fondées sur des faits pour aider les travailleurs de ces secteurs et les consommateurs canadiens.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Depuis 1987, lorsque le comité a pris sa forme actuelle, de nombreux projets de loi concernant des questions relatives à l’agriculture lui ont été renvoyés. La plupart de ces projets de loi visaient surtout la modification de lois existantes, notamment la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et la Loi sur la Commission canadienne du blé.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir des renseignements sur les travaux en cours du comité, veuillez consulter les ordres de renvoi que le comité a reçus du Sénat ou suivre ses délibérations. Pour obtenir de l’information détaillée sur les travaux en cours, prière de visiter le site Web du comité à l’adresse https://sencanada.ca/fr/comites/agfo/43-1.