Le mercredi 14 décembre 2022

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, a, conformément à l’ordre de renvoi du 13 décembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,