Détails de la réunion

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Le mercredi 1 octobre 2003
18h22 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
  • Larry Chartrand, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation