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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 mai 2007
Partiellement à huis clos
18h15 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Les travaux récents concernant l’eau potable dans les collectivités des Premières nations

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Étude article par article

Témoins
  • Chef Austin Bear(First Nations Land Advisory Board)
  • Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires(Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres(Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Chef Denis Ross(Conseil de la Première nation des Innus Essipit)
Réunion avec interprétation et transcription
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