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Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones examine les projets de loi, les messages, les pétitions, les interpellations, les documents et les autres matières concernant les peuples autochtones du Canada que décide de lui renvoyer le Sénat.

HISTORIQUE

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a été créé par le Sénat en 1990 sur la motion du sénateur autochtone Len Marchand de la Colombie-Britannique, qui en est devenu le premier président. Les premiers membres en ont été désignés le 14 février 1990. Avant la création du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, l’étude des projets de loi touchant les peuples autochtones incombait au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles et au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

ÉTUDES CHOISIES

Durant la dernière décennie, le comité a entrepris une variété d’études spéciaux et produit plusieurs rapports sur leur mandat d’examiner, pour en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

Lors du dernier parlement, le Comité a convenu d’étudier les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. L’étude a été divisée en trois phases, nommément : 1) l’historique des relations entre les peuples autochtones et le Canada, 2) les grands principes d’une nouvelle relation, et 3) l’application de ces principes à des enjeux propres aux peuples autochtones au Canada. Au cours de son étude, le Comité a tenu plusieurs audiences publiques à Winnipeg (Manitoba) et à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et a entendu plus de 120 témoins. Le Comité s’est également rendu au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. En avril 2019, le Comité a présenté au Sénat un rapport provisoire intitulé Comment en sommes-nous arrivés là? Un regard franc et concis sur l’histoire de la relation entre les peuples autochtones et le Canada. Le rapport final de l’étude n’a pas été présenté avant la fin de la session.

En mars 2012, le comité a entrepris une étude sur la reconnaissance de l’identité métisse, y compris les définitions politique, juridique et culturelle des Métis ainsi que leur dénombrement et leur enregistrement. Pour avoir  une perspective plus complète et pour entendre des points de vue régionaux,  le comité s’est rendu au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest.  En juillet 2012, il a saisi une occasion en or de voir en acte la culture métisse dans le cadre du festival « Retour à Batoche » à Batoche en Saskatchewan. Il a alors eu la chance de rencontrer les anciens et les représentants politiques qui s’étaient réunis là-bas et de visiter le lieu historique national de Batoche, scène de la dernière bataille de la Rébellion du Nord-Ouest de 1885. Le rapport fut présenté au Sénat en juin 2013.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Au cours des 10 dernières années, le comité a poursuivi son programme législatif en examinant plus de 20 projets de loi importants pour les Premières nations. Ces projets de loi portaient sur l’éducation, la langue, la gestion des terres, l’autonomie gouvernementale, les revendications territoriales, la mise en œuvre de traités et la gestion des ressources.

Des exemples récents inclues le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui fut renvoyé au Sénat avec amendements le 13 juin 2019; le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui fut renvoyé au Sénat avec des amendements et des observations le 13 juin 2019; et le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui fut déposé au Sénat sans amendement le 11 juin 2019.

Le projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) a été renvoyé au Comité le 17 novembre 2016. Le Comité a d’abord tenu plusieurs séances sur le projet de loi et entendu de nombreux témoins. Le 6 décembre 2016, le Comité a adopté une motion demandant que le projet de loi ne soit pas renvoyé au Sénat. Toutefois, après d’autres discussions, le Comité a décidé de suspendre l’étude du projet de loi et d’écrire une lettre au ministre des Affaires autochtones et du Nord afin de lui faire part des préoccupations des sénateurs et des témoins. Le Comité a repris son étude et le projet de loi a fait l’objet d’un rapport comprenant des amendements et des observations, qui a été déposé le 30 mai 2017.

TRAVAUX EN COURS

Pour se renseigner sur les travaux en cours du comité, prière de consulter les ordres de renvoi du comité ainsi que la transcription de ses délibérations. On peut trouver de plus amples renseignements à ce sujet en se rendant sur http://senate-senat.ca/appa.asp.