36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
Comparaît
- L'honorable Marcel Massé, C.P., député Président du Conseil du Trésor(À titre personnel)
Témoins
- Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions.(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Mme Sharon G. Hamilton, Secrétaire adjointe, Division des pensions(Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Alain Jolicoeur, Dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat, Direction des ressources humaines(Du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les Banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Comparaît
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État(À titre personnel)
Témoins
- M. Paul Berg-Dick, directeur, Division de l'impôt des entreprises(Du ministère des Finances)
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier(Du ministère des Finances :)
- M. John R. Thompson, surintendant adjoint, Secteur de la réglementation(Bureau du surintendant des institutions financières)
- M. David Tobin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier(Du ministère des Finances)
Réunion avec interprétation et transcription