Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Greffière : Shaila Anwar - (613) 991-0719

Adjointe administrative : Kalina Waltos - (613) 990-6187

Information générale : 1-800-267-7362

Télécopieur : 1-613-947-2104

Courriel : banc@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier les questions concernant les banques, les assurances, les sociétés fiduciaires et compagnies de prêts, les sociétés de crédit, les caisses populaires et les sociétés de petits prêts. Il est aussi responsable des questions entourant la douane et l’accise, la législation fiscale, les brevets et droits d’auteur, les sociétés et les questions liées aux faillites.

Le comité a réalisé de grandes études dans des domaines aussi variés que la régie des sociétés, la réforme du secteur financier, l’insolvabilité, les sociétés d’État, la fiscalité, le commerce, la productivité, les crimes financiers, les régimes de retraite et la monnaie numérique.

HISTORIQUE

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce fait partie de l’histoire du Sénat depuis la première séance du Parlement, en novembre 1867, soit quelques mois après l’avènement de la Confédération. Appelé initialement Comité des banques, du commerce et des chemins de fer, ce comité est chargé depuis le début d’étudier des projets de loi.

Au cours de ses 100 premières années d’existence, le comité a étudié la majorité des projets de loi qui n’étaient pas examinés par le comité plénier. En 1968, le Règlement du Sénat a été modifié afin de donner aux comités des mandats précis. Le mandat du comité a donc été changé pour inclure toute référence aux institutions financières au sens large, ainsi qu’à d’autres questions spécifiques relatives aux sociétés. Le fait que le comité se concentre sur les enjeux dans le domaine des finances et du commerce et qu’il puisse étudier à l’avance certains projets de loi ou faire des études spéciales lui a permis d’étendre son champ d’influence.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours des 10 dernières années, le comité s’est penché sur des questions présentant un intérêt immédiat et important pour le pays. D’ailleurs, peu après les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le comité a produit un rapport sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour faciliter la circulation des biens et des personnes à la frontière que nous partageons avec les États-Unis. Une étude sur la question a été réalisée en 2006, à l’époque où les changements proposés par les Américains ont été apportés aux documents utilisés pour entrer aux États-Unis.

Cela fait longtemps déjà que le comité se penche sur les questions de régie des sociétés, comme il l’a fait dans son rapport de 2003, à la suite du scandale d’Enron, quand il a tenu des audiences et formulé des recommandations sur les changements à apporter aux normes de comptabilité et de vérification, à la régie des sociétés et à la rémunération des dirigeants, afin de restaurer la confiance des investisseurs. Lorsqu’il a examiné les inquiétudes des consommateurs à l’égard du secteur des services financiers, le comité s’est aussi penché sur les craintes et la protection des investisseurs. D’autres questions, comme la protection à l’égard des institutions de dépôt et l’assurance, ont également été débattues.

Compte tenu du vieillissement de la population canadienne, plusieurs questions importantes se posent. Le comité a examiné, dans le cadre de deux grandes études, la productivité canadienne, qui tire de l’arrière par rapport à d’autres pays industrialisés et risque de limiter notre prospérité future, et – plus directement – les conséquences des changements démographiques sur la population, les entreprises et l’économie de notre pays. Les rapports du comité sur ces deux questions renfermaient des recommandations destinées à améliorer les perspectives d’avenir pour le Canada, premièrement en proposant des initiatives pour accroître la productivité et, deuxièmement, en demandant l’adoption de mesures d’atténuation des effets des changements démographiques.

Alors que le comité était au beau milieu de son étude sur les cartes de crédit et de débit, en 2009, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il proposait des modifications à la Loi sur les banques visant les émetteurs de cartes, dont plusieurs qui avaient été soulevées lors de témoignages devant le comité.

Enfin, dernièrement, le comité s’est penché sur l’utilisation de la monnaie numérique, en s’arrêtant plus particulièrement aux risques, aux menaces et aux avantages potentiels. Dans son rapport, le comité a recommandé au gouvernement d’exiger que les échanges en monnaies numériques respectent les mêmes exigences que les autres entreprises de services monétaires en ce qui concerne les régimes canadiens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Ces dernières années, on a revu en profondeur la Loi sur les banques, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi sur la Banque de développement du Canada.

Beaucoup de ces études ont donné lieu à des modifications législatives proposées par le gouvernement. Plus précisément, les audiences exhaustives organisées au sujet de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ont été suivies de deux projets de loi destinés à moderniser les lois en matière d’insolvabilité au Canada.

Enfin, le projet de loi intitulé Loi constituant l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières illustre de façon éloquente l’importance et l’impact du travail accompli par le comité. En 2003, cette mesure législative a modifié grandement la structure du secteur des services financiers et a représenté l’aboutissement d’un processus de consultations publiques mené par le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien ainsi que par deux comités parlementaires – dont celui des banques et du commerce –, qui ont étudié le rapport du Groupe de travail.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.

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