40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Étude article par article
Témoins
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l’insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Coleen Kirby, gestionnaire, Corporation Canada, Section des politiques(Industrie Canada)
- Wayne Lennon, chef de projet principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur(Industrie Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente(Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
Étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs.
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription