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Horaire des réunions

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
    • Tiff Macklem, gouverneur (Banque du Canada )
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
    • Donald Bourgeois, avocat (À titre personnel)
    • Stewart Groumoutis, directeur, eGaming (British Columbia Lottery Corporation)
    • Paul Melia, président et chef de la direction (Centre canadien pour l'éthique dans le sport)
    • Tracy Parker, directrice, Normes et accréditation, JR vérifié (Conseil du jeu responsable)
    • David Phillips, chef des opérations (Commission des alcools et des jeux de l’Ontario)
    • Shelley White, chef de la direction (Conseil du jeu responsable)
    • Jamie Wiebe, directrice, Santé du joueur (British Columbia Lottery Corporation)
    • Étude article par article
    • Étude d'une ébauche de rapport
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
    • Randy Ambrosie, commissaire (Ligue canadienne de football)
    • Paul Burns, président et chef de la direction (Canadian Gaming Association)
    • Gina Deer, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
    • Zane Hansen, président et chef de la direction (Saskatchewan Indian Gaming Association)
    • Ross Montour, chef (Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Étude d'une ébauche de rapport
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Surintendante Kelly Bradshaw, directrice générale par interim, Criminalité financière et de la cybercriminalité (Gendarmerie royale du Canada)
    • Carol Brigham, directrice générale, Département des opérations bancaires et des paiements (Banque du Canada )
    • Justin Brown, directeur général par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Judy Cameron, directrice principale, Affaires réglementaires et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières)
    • James Cohen, directeur général (Transparency International Canada)
    • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politiques prudentielles (Association des banquiers canadiens)
    • Douglas M. Hyndman, président et premier dirigeant (Le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières)
    • Neil MacKinnon, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Gabriel Ngo, conseiller principal, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Erin O'Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Christa Walker, chef des Services juridiques, secrétaire générale et conseillère générale (Société d'assurance-dépôts du Canada)
    • Bruce Wallace, gestionnaire, Politiques stratégiques et révisions (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
    • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
    • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
    • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
    • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
    • Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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