36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L'honorable Elinor Caplan, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration(À titre personnel)
Témoins
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes(Ministère Citoyenneté et de l'Immigration)
- Michel Dorais, sous-ministre adjoint(Ministère Citoyenneté et de l'Immigration)
- Rosaline Frith, directrice générale, Intégration(Ministère Citoyenneté et de l'Immigration)
- Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques(Citoyenneté et Immigration Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription