Session précédente :
36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
Témoin
- André Braën, professeur à l'Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription