Détails de la réunion

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Le mercredi 29 octobre 2003
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant15h38 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
  • L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada (À titre personnel)
  • William V. Baker, commissaire (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
  • Wally Butts, vice-président national, Communications (De la National Firearms Association)
  • Wendy Cukier, présidente (De la Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    Réunion avec transcription et interprétation