Détails de la réunion

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Le mercredi 5 novembre 2003
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant16h20 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
  • Étude d'une ébauche de rapport
Autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
  • Mme Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe (Du ministère de la Justice du Canada)
  • Mme Christine Cram, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et des relations intergouvernementales, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
  • M. Charles Pryce, avocat-conseil (Du ministère de la Justice du Canada)
Réunion avec transcription et interprétation