43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 1 février 2021
10h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Me Danielle Chalifoux, avocate et présidente(Institut de planification des soins du Québec)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué(Ministère de la Justice Canada)
- Marcella Daye, conseillère principale en politiques(Commission canadienne des droits de la personne)
- Dr Naheed Dosani, médecin en soins palliatifs et activiste pour la justice en matière de santé(À titre personnel)
- Sarah Jama, organisatrice principale(Disability Justice Network of Ontario)
- Heidi Janz, présidente, Comité de l'éthique en fin de vie(Conseil des Canadiens avec déficiences)
- L'honorable Serge Joyal, c.p., ancien sénateur, ancien président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles(À titre personnel)
- Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Marie-Claude Landry, présidente(Commission canadienne des droits de la personne)
- A. Wayne MacKay, professeur émérite de droit, Schulich School of Law, Université Dalhousie(À titre personnel)
- Jonathan Marchand, président(Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Sheila Osborne-Brown, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim(Commission canadienne des droits de la personne)
- Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Gerard Quinn, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées(Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
- Me David Shannon, avocat(À titre personnel)
- Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval(À titre personnel)
- Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription