Détails de la réunion

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Le jeudi 3 novembre 2005
10h50 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
  • Bill Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
  • Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif (Défense nationale)
  • Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec transcription et interprétation