Détails de la réunion

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Le jeudi 24 novembre 2005
10h51 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
  • L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
  • Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation