41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 28 mai 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h17 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale
Témoins
- François Collin, capitaine(Service de police de la Ville de Québec)
- Parm Gill, député pour Brampton-Springdale, parrain du projet de loi(À titre personnel)
- Bernard Lerhe, président(Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec)
- Nadia Liva, représentante(Conseil canadien des avocats de la défense)
Réunion avec interprétation et transcription