39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
Témoins
- Leo Adler, Adler Bytensky Prutschi Barristers(À titre personnel)
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
- Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, Université York(À titre personnel)
- Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
- Mark Sandler, Cooper & Sandler Barristers & Solicitors(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription