41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés
Étude article par article
Témoins
- Virginia Adamson, directrice exécutive et avocate générale, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
- Ginette Brazeau, directrice générale de la Commission et avocate générale(Conseil canadien des relations industrielles )
- Catherine Ebbs, présidente(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
- Sylvie Guilbert, directrice générale de la Commission et avocate générale(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
- Elizabeth MacPherson, présidente(Conseil canadien des relations industrielles )
- Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription