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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 12 décembre 2014
10h03 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Étude article par article

Témoins
  • Virginia Adamson, directrice exécutive et avocate générale, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
  • Ginette Brazeau, directrice générale de la Commission et avocate générale(Conseil canadien des relations industrielles )
  • Catherine Ebbs, présidente(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
  • Sylvie Guilbert, directrice générale de la Commission et avocate générale(Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
  • Elizabeth MacPherson, présidente(Conseil canadien des relations industrielles )
  • Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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