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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 juin 2015
*10h00 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
Comparaît
  • L'honorable Steven Blaney, c.p., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile(Sécurité publique Canada)
Témoins
  • Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle(Sécurité publique Canada)
  • John Ossowski, sous-ministre délégué(Sécurité publique Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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