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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
    • Étude article par article
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion]
  • Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
    • Brian Hurley, directeur (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Emily Laidlaw, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité et professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Martyn Turcotte, directeur, Direction de l’analyse des technologies (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
    • Susan Davis, travailleuse du sexe, directrice (BC Coalition of Experiential Communities)
    • Julie Dawson, directrice de la réglementation et des politiques (Yoti)
    • Laila Mickelwait, fondatrice Trafficking Hub (Justice Defense Fund)
    • Victoria Nash, professeure, directrice de l'institut Oxford internet (Oxford Internet Institute)
  • La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales (Chambre des communes)
    • Joanna Baron, directrice générale (Fondation de la Constitution canadienne)
    • Yves Côté, commissaire aux élections fédérales (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
    • Me Anna Dekker, directrice adjointe et avocate-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
    • Marc A. Giroux, commissaire (Commissariat à la magistrature fédérale)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
    • Stéphane Perrault, directeur général des élections (Élections Canada)
    • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
    • Me Patrick Xavier, avocat-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
    • Gail Dines (Culture Reframed)
    • Jacqueline Gahagan, professeure, Promotion de la santé, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Dre Megan Harrison, pédiatre et médecin de la santé des adolescents, CHEO (À titre personnel)
    • L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi
    • Dre Jocelyn Monsma Selby, coprésidente, Sommet mondial (Connecting to Protect)
    • Murray Perkins, consultant, Réglementation des médias et Vérification de l'âge (18North)
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  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • L'honorable Rona Ambrose, c.p. (À titre personnel)
    • Betty Barrett, professeur agrégé de travail social et études sur les femmes et le genre, Animal and Interpersonal Abuse Research Group (Université de Windsor et Humane Canada)
    • Amy J. Fitzgerald, professeure de criminologie, Animal and Interpersonal Abuse Research Group (Université de Windsor et Humane Canada)
    • Amy S. FitzGerald, directrice générale (BC Society of Transition Houses)
    • Olga Houde, coordonnatrice analyse politique (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Hilla Kerner, membre du collectif (Vancouver Rape Relief and Women's Shelter)
    • Viviane Michel, présidente (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
    • Manon Monastesse, directrice générale (Fédération des maisons d'hébergement pour femmes)
    • Asahni Montgomery, membre du collectif (Vancouver Rape Relief and Women's Shelter)
    • Léa Serier, coordonnatrice justice et sécurité publique (Femmes Autochtones du Québec Inc.)
    • Raphael Tachie, président (Association des avocats noirs du Canada)
    • Diane Tremblay (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale (Association des criminalistes)
    • Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive (Association nationale des Centres d'amitié)
    • L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature (Institut national de la magistrature)
    • Fo Niemi, directeur général (Centre de recherche-action sur les relations raciales)
    • Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA (Association des criminalistes)
    • Christopher Sheppard, président (Association nationale des Centres d'amitié)
    • Jean Teillet (Indigenous Bar Association)
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  • Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Dr Gary A. Chaimowitz, professeur de psychiatrie, Département de psychiatrie et de sciences neurocomportementales, Université McMaster (À titre personnel)
    • Albert Gretzky (À titre personnel)
    • Spring Hawes, mentor et candidat récent à la législature, Dignity Denied (À titre personnel)
    • Dr Neil Hilliard, médecin en soins palliatifs, Delta Hospice Society (À titre personnel)
    • Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre (Santé Canada)
    • Dr Trevor A. Hurwitz, médecin et professeur clinicien, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dre Karine J. Igartua, présidente (Association des médecins psychiatres du Québec)
    • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Sylvain Le May, citoyen, Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Jacquie Lemaire, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Dr John Maher, psychiatre, Équipe de traitement communautaire dynamique de Barrie; président, OAAF; rédacteur en chef, Journal of Ethics in Mental Health (Ontario Association for ACT & FACT)
    • L'honorable sénatrice Marie-Françoise Mégie, Sénatrice
    • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Chantal Perrot (À titre personnel)
    • Gabrielle Peters, auteure, personne handicapée et cofondatrice, Dignity Denied (À titre personnel)
    • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Lisa Richardson, chef de file stratégique, Centre for Wise Practices in Indigenous Health, Women's College Hospital (À titre personnel)
    • Me Andrew Roman (À titre personnel)
    • Dr Mark Sinyor, professeur associé; psychiatre, Université de Toronto, Centre des sciences de la santé Sunnybrook (À titre personnel)
    • Dre Donna Stewart, professeur d'université, Université de Toronto, psychiatre, Réseau universitaire de santé, scientifique principale, Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Joshua Wales, médecin en soins palliatifs, Réseau de santé Sinaï (À titre personnel)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Eric Adams, vice-doyen et professeur de droit, Faculté de droit de l'Université de l'Alberta (À titre personnel)
    • Jonas-Sébastien Beaudry (À titre personnel)
    • Julie Campbell, infirmière praticienne (À titre personnel)
    • Raphael Cohen-Almagor, professeur, Université de Hull (À titre personnel)
    • Richard Fowler, membre du conseil d’administration, représentant de Vancouver, Colombie-Britannique (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Dr Thomas Fung, médecin-chef (Siksika Health Services)
    • Dr Gus Grant, registraire et PDG (Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle Écosse)
    • Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre (Santé Canada)
    • Dr Timothy Holland, médecin et évaluateur de l'AMM (À titre personnel)
    • Lucie Joncas, membre du conseil d'administration, représentante de Montréal, Québec (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Dr Jaro Kotalik, professeur, École de médecine du Nord de l'Ontario (À titre personnel)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Dr Rod McCormick, professeur et chaire de recherche, Centre de recherche All My Relations, Université Thompson Rivers (À titre personnel)
    • Me Jean-Pierre Ménard, avocat (Barreau du Québec)
    • Me Marie-Nancy Paquet, avocate (Barreau du Québec)
    • François Paulette, aîné de la nation dénésuline (À titre personnel)
    • Laurel Plewes, directrice, Programme d'aide à la mort VCHA, Vancouver Coastal Health Authority (VCHA) (À titre personnel)
    • Me David E. Roberge, membre du groupe de travail sur la fin de vie de l'Association du Barreau canadien (Association du Barreau canadien)
    • Me Scott Robertson, associé principal, Nahwegahbow Corbiere (Association du Barreau autochtone)
    • Delphine Roigt, avocate et éthicienne clinique (À titre personnel)
    • Jocelyne Saint-Arnaud, professeure associée, Département de médecine sociale et préventive, École de santé publique, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Dr. Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dre Janet Smylie (À titre personnel)
    • Suzanne L. Stewart, directrice, Waakebiness-Bryce Institute for Indigenous Health et professeure agrégée à la Dalla Lana School of Public Health, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Daniel Weinstock (À titre personnel)
    • Tyler White, chef de la direction (Siksika Health Services)
    • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Dr Joel B. Zivot, professeur associé, École de médecine de l'Université Emory (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Me Danielle Chalifoux, avocate en droit de la santé (Institut de planification des soins du Québec)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Marcella Daye, conseillère principale en politiques (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Dr Naheed Dosani, médecin en soins palliatifs et activiste pour la justice en matière de santé (À titre personnel)
    • Sarah Jama, organisatrice principale (Disability Justice Network of Ontario)
    • Heidi Janz, présidente, Comité de l'éthique en fin de vie (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., ancien sénateur (À titre personnel)
    • Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • A. Wayne MacKay, professeur émérite de droit, Schulich School of Law, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Jonathan Marchand, président (Coop ASSIST - Coopérative québécoise pour la vie autonome)
    • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Sheila Osborne-Brown, avocate générale et directrice des services juridiques par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Me Caroline Quesnel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Gerard Quinn, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées (Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
    • Me David Shannon, avocat (À titre personnel)
    • Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Patrick Taillon, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval (À titre personnel)
    • Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
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  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Stéphane Beaulac, professeur, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Dr Ramona Coelho, médecin de famille (À titre personnel)
    • Catherine Frazee, professeure émérite de la School of Disability Studies, Université Ryerson (À titre personnel)
    • Dr K. Sonu Gaind, professeur agrégé, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Isabel Grant, professeure, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne de la Faculté des études supérieures et de la recherche, Faculté de droit, Université de Windsor (À titre personnel)
    • Geoffrey Kelley, ancien député de l’Assemblée nationale du Québec (À titre personnel)
    • Dr Scott Kim, chercheur principal, Département de bioéthique, National Institute of Health (À titre personnel)
    • Dr Jeffrey Kirby, professeur, Département de bioéthique, Faculté de médecine, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Jason LeBlanc, soignant et chercheur (À titre personnel)
    • Nicolas M. Rouleau, avocat en droit constitutionnel (À titre personnel)
    • Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
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  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées (Emploi, Développement de la main d'oeuvre et du Travail)
    • Neil Belanger, directeur exécutif (British Columbia Aboriginal Network on Disability Society)
    • Dr Thomas Bouchard, médecin de famille (Alberta Committee for Conscience Protection)
    • Robyn Boucher, stagiaire, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Carrie Bourassa, professeure, Département d'épidémiologie et de santé communautaire, Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
    • Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin (À titre personnel)
    • Dr Ewan Goligher, professeur adjoint de médecine, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Alika Lafontaine, médecin et chef médical, Programme de santé autochtone, zone Nord (Services de santé de l'Alberta)
    • Claire McNeil, avocate, Service d'aide juridique de Dalhousie (Disability Rights Coalition of Nova Scotia)
    • Marilee Nowgesic, directrice générale (Canadian Indigenous Nurses Association)
    • Grace Pastine, directrice des litiges (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
    • Dr François Primeau, professeur titulaire clinique, Psychiatrie et Neurosciences, Collectif des médecins contre l'euthanasie (À titre personnel)
    • Dr Yves Robert, secrétaire de l’ordre (Collège des médecins du Québec)
    • Dr Harvey Schipper, professeur de médecine et professeur adjoint de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dre Isabelle Tardif, directrice générale adjointe désignée et secrétaire désignée (Collège des médecins du Québec)
    • Dre Cornelia Wieman, présidente (Association des médecins autochtones du Canada)
    • Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada)
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  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de la Santé (Santé Canada)
    • Louise A. Auger, directeur, Affaires professionnel (Fédération des ordres des médecins du Canada)
    • Julia Beazley, directrice, Politique publique (Alliance évangélique du Canada)
    • Dre Mona Gupta, psychiatre et chercheuse, professeure agrégée, Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Sharon Harper, directrice générale, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Daniel Hayward, président, Comité théologie et relations interconfessionnelles et interreligieuses (L'Église Unie du Canada)
    • Abby Hoffman, conseillère exécutive principale au sous-ministre (Santé Canada)
    • Alexander King, président du conseil d'administration (par intérim) (Vivre dans la Dignité)
    • Karen Kusch, conseillère principale en politiques, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Fleur-Ange Lefebvre, directrice générale et chef de la direction (Fédération des ordres des médecins du Canada)
    • Jean-François Leroux, avocat (À titre personnel)
    • Stephen Lucas, sous-ministre (Santé Canada)
    • Monseigneur William McGrattan, évêque catholique romain de Calgary et membre du Bureau de direction, Conférence des évêques catholiques du Canada (Conférence des évêques catholiques du Canada)
    • Jean-Pierre Ménard, avocat (À titre personnel)
    • Refaat Mohamed, président (Conseil canadien des imams)
    • Vyda Ng, directrice générale (Conseil unitarien du Canada)
    • Derek Ross, directeur exécutif et avocat général (Alliance des chrétiens en droit)
    • André Schutten, directeur du droit et des politiques publiques (Association for Reformed Political Action Canada)
    • Laurence Worthen, directeur général (Association des Médecins et Dentistes Chrétiens du Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • Dr Patrick Baillie, psychologue et avocat (Commission de la santé mentale du Canada)
    • Dre Catherine Cervin, présidente (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Dr Harvey Max Chochinov, professeur distingué, Université du Manitoba (À titre personnel)
    • Dre Justine Dembo, psychiatre, Sunnybrook Health Sciences Centre, chargée de cours, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr James Downar, chef et professeur agrégé, Division des soins palliatifs, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Jocelyn Downie, professeure, Health Law Institute, Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Dre Catherine Ferrier, présidente (Collectif des médecins contre l’euthanasie)
    • Mark Henick, défenseur de la santé mentale (À titre personnel)
    • Sean Krausert, directeur général (Association canadienne pour la prévention du suicide)
    • Dre Francine Lemire, chef de la direction (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Trudo Lemmens, professeur et titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Brian L. Mishara, directeur, Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, enjeux éthiques et practiques de fin de vie, et professeur, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Dre Susan Moffatt-Bruce, chef de la direction (Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada)
    • Dr Alain Naud, professeur clinique titulaire, Département de médecine de famille et de médecine d'urgence (Université Laval)
    • Alex Schadenberg, directeur exécutif (Euthanasia Prevention Coalition of Ontario)
    • Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa, maître de conférences cliniques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Michael Villeneuve, chef de la direction (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
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  • Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
    • L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Bonnie Brayton, directrice nationale (Réseau d'action des femmes handicapées)
    • Dr Sandy Buchman, président sortant (Association médicale canadienne)
    • Krista Carr, vice-présidente exécutive (Inclusion Canada)
    • James S. Cowan, président, Conseil d'administration et ancien sénateur (Dying With Dignity Canada)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Dre Alison Freeland, présidente, Comité des normes professionnelles et de la pratique (Association des psychiatres du Canada)
    • Andrew Galley, analyste national de la recherche et des politiques (Association canadienne pour la santé mentale)
    • Dre Stefanie Green, présidente (Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM)
    • Amy E. Hasbrouck, directrice générale, Toujours Vivant-Not Dead Yet, un projet du Conseil des Canadiens avec Déficiences (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • Dre Leonie Herx, consultante en médecine palliative, présidente sortante et membre exécutif du conseil d'administration (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
    • Dr Georges L’Espérance, président, neurochirurgien (Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité)
    • Helen Long, directrice générale (Dying With Dignity Canada)
    • Dre Grainne E. Neilson, présidente (Association des psychiatres du Canada)
    • Dr Tarek Rajji, chef, neurodéveloppement de l'adulte et géronto-psychiatrie, professeur de psychiatrie, Université de Toronto (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
    • Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale (Ministère de la Justice Canada)
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  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
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Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification