43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Le mardi 1 juin 2021
9h32 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources)
Témoins
- Me Terrance S. Carter, associé directeur, cabinet d'avocats Carters(À titre personnel)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance(Ministère des Finances Canada)
- Bruce MacDonald, président et chef de la direction(Imagine Canada)
- Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Gloria Novovic, responsable de la politique(Coopération Canada)
- L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription