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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
    • Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W120, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Étude article par article
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
    • Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes)
    • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
    • Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
    • Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)
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  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Stéphane Aubry, vice-président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités)
    • Simon Coakeley, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux)
    • Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
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  • Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
    • Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Michael Armstrong, professeur agrégé, Goodman School of Business, Université Brock (À titre personnel)
    • David Clement, directeur des affaires nord-américaines (Consumer Choice Center)
    • Rebecca Jesseman, directrice, Politiques (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)
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  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
    • Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada )
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  • La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
    • Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada)
    • Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques (Clean Energy Canada)
    • Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
    • Brad Ryder, président-directeur général (Mobilité électrique Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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