44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Rapport du comité
Le lundi 20 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 1er juin 2022 à étudier, afin d’en faire un rapport, les dépenses prévues dans le budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, dépose maintenant son rapport final.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER