Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004
Comparaît
- L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles(Ministre responsable pour les langues officielles)
Témoin
- Marie E. Fortier, sous-ministre, Affaires intergouvernementales(Bureau du Conseil privé)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription