INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a pour mandat d’examiner toute question concernant les langues officielles en général. Il se penche sur des sujets qui touchent l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que des règlements et instructions en découlant.

Le comité s’intéresse au respect des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et au principe de l’égalité des deux langues officielles. Il examine des questions touchant la LLO et porte une attention particulière au rôle et à l’engagement du gouvernement fédéral dans la promotion du français et de l’anglais au sein de la société canadienne et dans l’épanouissement des minorités francophones et anglophones.

HISTORIQUE

En mai 1980, le Parlement a créé le Comité mixte spécial sur les langues officielles, chargé d’évaluer les progrès accomplis depuis l’adoption de la LLO de 1969. Quatre ans plus tard, en mai 1984, le Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles a officiellement été créé. En février 1986, ce comité mixte a changé de nom pour devenir le Comité mixte permanent des langues officielles.

En 2002, le Sénat s’est dit préoccupé par son mandat de protection des minorités et par un besoin d’approfondir les questions dont il était saisi en matière de langues officielles et s’est dissocié du comité mixte permanent et a créé son propre comité permanent.

ÉTUDES CHOISIES

Depuis sa création, à l’automne 2002, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé plusieurs rapports de fond. Le comité a étudié à tour de rôle chacun des trois objectifs de la LLO, avec une mise en premier plan de l’objectif visant à appuyer le développement des minorités francophones et anglophones et, d’une façon générale, favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. Les parties IV et VII de la LLO sont celles qui ont retenu le plus l’attention du comité. Le comité s’intéresse à tous les enjeux reliés aux langues officielles.

Au printemps 2017, le comité a entrepris une étude spéciale, séparée en cinq volets, portant sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le but de l’étude était de recueillir des commentaires et recommandations de différents segments de la population canadienne sur les mesures à prendre pour adapter cette loi aux réalités du XXI^e siècle. Au total, d’avril 2017 à avril 2019, ce sont plus de 300 témoignages et 72 mémoires et suivis qui ont alimenté la réflexion du comité sur les mesures à prendre pour moderniser la Loi. Le comité présente dans ce rapport final 20 recommandations pratiques à l’intention du gouvernement fédéral pour actualiser la Loi. En juin 2019, le comité a déposé au Sénat La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations.

En 2011, le comité a entamé une étude de l’utilisation de l’Internet, des nouveaux médias et des médias sociaux. Ces nouvelles technologies, qui font partie du quotidien d’un bon nombre de Canadiens et de Canadiennes, constituent un moyen privilégié – et incontournable – de diffusion de l’information au public canadien, d’offre de services en ligne et d’interactivité entre les institutions fédérales et les citoyens. Le comité s’est penché sur l’utilisation de ces nouvelles technologies et le respect des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes.

Le comité s’est intéressé aux communautés anglophones du Québec à l’hiver 2009. C’était la première fois dans l’histoire de ce comité – ainsi que de tous les comités parlementaires sur les langues officielles qui ont existé – que l’on consacre une étude entière et exclusive à la minorité anglophone. Le comité cherchait à tracer un portrait global de la situation des communautés anglophones du Québec en examinant différents secteurs qui touchent à leur développement, à cerner les enjeux propres aux communautés anglophones du Québec et identifier des correctifs jugés nécessaires à leur développement et à présenter des recommandations au gouvernement fédéral en vue d’appuyer le développement et de favoriser l’épanouissement des communautés anglophones en situation minoritaire.

D’autres dossiers importants ont retenu l’attention du comité depuis sa création dont la politique linguistique d’Air Canada, les obligations de Radio-Canada, le reflet de la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010, les arts et la culture francophones, et, l’éducation en milieu minoritaire francophone. De plus, traditionnellement, le comité invite le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles à comparaître lors de la parution de leurs rapports annuels respectifs. Le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et le Commissariat aux langues officielles sont tous trois tenus de soumettre au Parlement un rapport annuel de leurs activités. Le but du comité, dans le cadre de ces comparutions, est de suivre les enjeux soulevés par ces institutions et la mise en œuvre de leurs rapports.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles mène surtout des études spéciales et a été appelé quelques fois à étudier des projets de loi.  Depuis sa création, à l’automne en 2002, il a étudié 7 projets de loi, la plupart visant à modifier la Loi sur les langues officielles.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité sur le site Web parlementaire à l’adresse : https://sencanada.ca/fr/comites/ollo.