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OLLO - Comité permanent

Langues officielles

Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

Alertes des comités

La teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Ordres de renvoi : 2024-05-09
Rapport(s) :
  • Quatrième rapport: La teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (1)
Commissariat aux langues officielles Raymond Théberge 29 mai 2024
00h00

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Ordres de renvoi : 2023-06-01
Rapport(s) :
  • Troisième rapport: Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement mais avec observations
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (11)
À titre personnel Marla Bryant 12 juin 2023
00h00
À titre personnel Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques 12 juin 2023
00h00
Fédération nationale des conseils scolaires francophones Organisation seulement 09 juin 2023
00h00
L'Association du Barreau Canadien Organisation seulement 07 juin 2023
00h00
Commissariat aux langues officielles Raymond Théberge 07 juin 2023
00h00
À titre personnel L'honorable Serge Joyal, c.p., ancien sénateur 01 juin 2023
00h00
Greater Quebec Movement Richard Smith 01 juin 2023
00h00
Quebec Community Groups Network Eva Ludvig 01 juin 2023
00h00
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec Organisation seulement 31 mai 2023
00h00
À titre personnel Hélène Asselin 29 mai 2023
00h00
Air Canada Organisation seulement 04 mai 2023
00h00

Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité

Ordres de renvoi : 2023-03-09
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (36)
Instituts de recherche en santé du Canada Christian Baron, Programmes de recherche 29 nov. 2024
00h00
Employment, Workforce Development and Official Languages L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député 25 nov. 2024
00h00
À titre personnel Isabelle Giroux, co-responsable du Groupe de recherche sur la formation et les pratiques en santé et service social en contexte francophone minoritaire 18 nov. 2024
00h00
l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) Organisation seulement 18 nov. 2024
00h00
Santé Canada Organisation seulement 13 nov. 2024
00h00
Santé Canada Organisation seulement 12 nov. 2024
00h00
Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise Organisation seulement 05 nov. 2024
00h00
Statistique Canada Organisation seulement 01 nov. 2024
00h00
Services aux Autochtones Canada L'honorable Patty Hajdu, c.p., députée 01 nov. 2024
00h00
Réseau de développement économique et d'employabilité Organisation seulement 01 nov. 2024
00h00
Association médicale canadienne Organisation seulement 01 nov. 2024
00h00
Société Santé en français Organisation seulement 01 nov. 2024
00h00
Collège La Cité Organisation seulement 30 oct. 2024
00h00
Société canadienne de psychologie Anita Gupta 30 oct. 2024
00h00
Réseau de santé Horizon Organisation seulement 29 oct. 2024
00h00
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Organisation seulement 21 oct. 2024
00h00
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Organisation seulement 21 oct. 2024
00h00
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Andre Arbour 15 oct. 2024
00h00
Association des organisations canadiennes de réglementation en psychologie Organisation seulement 11 oct. 2024
00h00
Collège des médecins du Québec Organisation seulement 03 oct. 2024
00h00
Réseau en Immigration Francophone du Nouveau-Brunswick Organisation seulement 02 août 2024
00h00
Ministère de la Santé de l'Ontario Organisation seulement 03 juin 2024
00h00
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard L'honorable Gilles Arsenault 22 mai 2024
00h00
Alliance des femmes de la francophonie canadienne Nour Enayeh 09 mai 2024
00h00
À titre personnel Ilene Hyman 06 mai 2024
00h00
Gouvernement du Yukon L'honorable John Streicker 29 avr. 2024
00h00
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Jo-Anne Cecchetto 25 avr. 2024
00h00
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 26 oct. 2023
00h00
Mouvement Acadien des Communautés en Santé du Nouveau-Brunswick Barbara Losier 06 juin 2023
00h00
Santé Canada L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député 26 mai 2023
00h00
Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick Stéphane Robichaud 18 mai 2023
00h00
Réseau de santé Vitalité Dre France Desrosiers 12 mai 2023
00h00
Association francophone des aînés du Nouveau-Brunswick Marcel Larocque 10 mai 2023
00h00
Santé Canada Organisation seulement 10 mai 2023
00h00
Agence de la santé publique du Canada Organisation seulement 10 mai 2023
00h00
Réseau communautaire de santé et de services sociaux Jennifer Johnson 28 avr. 2023
00h00

La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Ordres de renvoi : 2022-05-31
Rapport(s) :
  • Premier rapport: La teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (27)
Association des administrations portuaires canadiennes Daniel-Robert Gooch 15 nov. 2022
00h00
Sign Language Institute Canada Organisation seulement 07 nov. 2022
00h00
Société culturelle canadienne des sourds Organisation seulement 07 nov. 2022
00h00
Barreau du Québec Organisation seulement 03 nov. 2022
00h00
Programme de contestation judiciaire Organisation seulement 03 nov. 2022
00h00
La Société des plaideurs Organisation seulement 02 nov. 2022
00h00
Fédération québécoise des associations foyers-écoles inc. Organisation seulement 31 oct. 2022
00h00
Réseau du patrimoine anglophone du Québec Matthew Farfan 26 oct. 2022
00h00
Association des commissions scolaires anglophones du Québec Organisation seulement 24 oct. 2022
00h00
Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire John Buck 24 oct. 2022
00h00
Juristes Power Law Me Darius Bossé 24 oct. 2022
00h00
Juristes Power Law Me Mark Power 24 oct. 2022
00h00
À titre personnel Lorraine O'Donnell, Attachée de recherche 13 oct. 2022
00h00
Collège Mathieu Organisation seulement 28 sept. 2022
00h00
À titre personnel Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche 23 sept. 2022
00h00
Comité spécial sur la politique linguistique Organisation seulement 22 sept. 2022
00h00
Association des administrations portuaires canadiennes Daniel-Robert Gooch 14 sept. 2022
00h00
Commissariat aux langues officielles Raymond Théberge 20 juin 2022
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 15 juin 2022
00h00
À titre personnel Hélène Asselin 15 juin 2022
00h00
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Organisation seulement 13 juin 2022
00h00
ETCOF Organisation seulement 13 juin 2022
00h00
Juges en chef de la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, et la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada Organisation seulement 13 juin 2022
00h00
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 07 juin 2022
00h00
Gouvernement du Québec Sonia LeBel, ministre, Relations canadiennes et Francophonie canadienne 06 juin 2022
00h00
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 01 juin 2022
00h00
Programme de contestation judiciaire Organisation seulement 22 avr. 2022
00h00

Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire

Ordres de renvoi : 2022-02-10
Rapport(s) :
  • Deuxième rapport: L’immigration francophone en milieu minoritaire : pour une démarche audacieuse, coordonnée et renforcée
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (6)
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Organisation seulement 31 mars 2023
00h00
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 27 janv. 2023
00h00
Réseau en immigration francophone de la Nouvelle-Écosse Emmanuel Nahimana 08 déc. 2022
00h00
Réseau de développement économique et d'employabilité Roukya Abdi Aden, Concertation nationale en développement économique et en employabilité 29 avr. 2022
00h00
Société nationale de l'Acadie Martin Théberge 21 avr. 2022
00h00
Alliance des femmes de la francophonie canadienne Organisation seulement 04 avr. 2022
00h00

Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

Ordres de renvoi : 2021-12-14
Organisation Déposant Intervention Date de réception Documents (2)
Gouvernement du Nouveau-Brunswick Organisation seulement 05 avr. 2024
00h00
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 21 avr. 2023
00h00

Coordonnées

Angus Wilson, Greffier
(613) 282-0146

Osvaldo Lopes Da Silva Jr., Adjoint administratif
(343) 597-6372

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Marie-Ève Hudon

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