44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Rapport du comité
Le mardi 12 juillet 2022
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à étudier la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé : Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati)
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING