Rapport du comité

Le mardi 12 juillet 2022

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à étudier la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé : Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati)

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING


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