Détails de la réunion

Vidéoconférence
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Le lundi 10 juin 2013
16h01 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Daniel Charbonneau (613) 301-7565
C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
  • Rebecca J. Bromwich, avocate (Association du Barreau canadien)
  • Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, University of British Columbia (À titre personnel)
  • Susheel Gupta, président par intérim (Tribunal canadien des droits de la personne)
  • Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d'égalité (Association canadienne des libertés civiles)
  • L'honorable Grant Mitchell, sénateur, parrain du projet de loi au Sénat (À titre personnel)
  • Mary Muys, membre du Conseil d'administration (REAL Women of Canada)
  • N. Nicole Nussbaum, présidente élue (Association canadienne des professionnels de santé pour les transsexuelles)
  • Robert Peterson, coprésident, Comité sur l’orientation et l’identité sexuelles (Association du Barreau Canadien)
  • Diane Watts, recherchiste (REAL Women of Canada)
C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
  • Étude article par article
Réunion avec transcription et interprétation