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Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le Sénat du Canada
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Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a pour mandat d’examiner les mesures législatives et les questions dont il est saisi concernant la défense, la sécurité et les affaires des anciens combattants.

HISTORIQUE

Le Sénat a créé le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense au cours de la 1re session de la 37e législature, soit le 15 mars 2001, et a tenu sa première réunion d’organisation le 10 mai 2001. Le comité existe depuis dix ans, mais l’idée d’étudier les questions de défense au Sénat remonte à plus loin encore. Dès le début des années 1980, différents comités et sous-comités spéciaux ont été établis pour des périodes limitées afin d’étudier certaines questions et de préparer des rapports liés à ce domaine.

En 1982, le Sous-comité sénatorial de la défense nationale a déposé un rapport recommandant que les troupes stationnées en Europe entreprennent avec les alliés de l’OTAN d’importants exercices au pays et à l’étranger. L’année suivante, il s’est concentré sur la défense maritime. De 1985 à 1989, le comité spécial sur la défense nationale a déposé trois rapports portant respectivement sur la défense aérienne du territoire, le transport aérien militaire et les forces terrestres. Suite à des incidents terroristes survenus au Canada, deux comités spéciaux sur le terrorisme et la sécurité publique ont été créés en 1987 et en 1989. Une quinzaine d’années plus tard, le Comité spécial sénatorial sur la sécurité et les services de renseignement a vu le jour pour examiner les progrès accomplis dans la lutte contre le terrorisme.

En 1993, un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes a été mis sur pied pour examiner la politique canadienne en matière de défense. Le premier ordre de renvoi ou mandat confié au comité sénatorial après sa création en 2001 consistait « à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d’un plan de travail détaillé pour des études plus poussées » (31 mai 2001). Les travaux liés à ce premier mandat ont amené le comité à conclure à l’urgence d’une politique nationale sur la sécurité, ce qui a donné lieu à son prochain ordre de renvoi : « examiner, pour ensuite en faire rapport, la nécessité d’une politique nationale sur la sécurité pour le Canada » (16 avril 2002).

Au fil du temps, le comité a reconnu que cet ordre de renvoi l’appelait à se pencher sur quatre grands domaines : les capacités du ministère de la Défense nationale et du ministère de la Sécurité publique; les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte et à l’analyse de renseignements; les mécanismes de surveillance des organismes participant à la collecte de renseignements; et la sécurité des frontières et des infrastructures essentielles. Les ordres de renvoi subséquents, repris d’une session à l’autre depuis 2002, ont été établis en fonction de ces domaines.

Depuis, le comité a étudié beaucoup de questions importantes et recommandé des mesures pour améliorer la sécurité des Canadiens et permettre au Canada de contribuer à la sécurité mondiale. D’une façon routinière, le comité forme un Sous-comité des anciens combattants afin qu’il puisse se pencher plus profondément sur ces questions.

EXEMPLES D’ÉTUDES RÉALISÉES

Au cours de la 42e législature, le comité a produit un certain nombre de rapports, notamment :

Le harcèlement et la violence sexuels dans les Forces armées canadiennes

Le comité a consacré une période de six mois à étudier les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les Forces armées canadiennes et l’incidence des changements apportés depuis le lancement de l’Opération HONOUR en 2015.

Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger

Dans le cadre d’une étude sur l’examen de la politique de défense entrepris par le gouvernement fédéral, le comité s’est penché sur le renouvellement des engagements du Canada à l’égard des opérations de soutien de la paix des Nations Unies.

Réinvestir dans les Forces armées canadiennes: Un plan pour l’avenir

Le 21 avril 2016, le Sénat a autorisé le comité à examiner, pour en faire rapport, des questions relatives à l’examen de la politique de défense entrepris à l’époque par le gouvernement.

EXEMPLES DE TRAVAUX LÉGISLATIFS

Au cours de la 42e législature, le comité a été saisi de cinq études thématiques et de dix projets de loi. À la fin de la session, le comité a consacré une grande partie de son temps à l'étude de projets de loi, dont le projet de loi C-59 : Loi concernant les questions de sécurité nationale et le projet de loi C-71: Loi modifiant certaines lois et règlements concernant les armes à feu.  En ce qui concerne le projet de loi C-71, le comité a entendu 80 témoins au cours de ses 28 heures de séance et a fait rapport du projet de loi avec des amendements et des observations.  En ce qui concerne le projet de loi C-59, le comité a entendu 44 témoins pendant plus de 18 heures et a fait rapport du projet de loi avec des amendements et des observations. Le comité a également été chargé d'étudier l'objet de plusieurs lois d'exécution du budget au cours de la 42e législature, sur des questions relatives à la sécurité nationale et à la défense.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. On trouvera aussi de l’information détaillée sur les travaux en cours du comité sur le site Web parlementaire à l’adresse : www.sencanada.ca/SECD.