36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi Nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence
Étude article par article
Témoins
- André Asselin, directeur, Planification, politiques et commercialisation stratégique(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Marten Brodsky, avocat principal(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Harry W. Daniels, président(Congrès des peuples autochtones)
- Karen A. Kinsley, vice-présidente, Assurance(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Frank Palmater, vice-président(Congrès des peuples autochtones)
- Lorraine Rochon, chef du cabinet(Congrès des peuples autochtones)
- Marc Rochon, président(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Douglas A. Stewart, vice-président(Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'Indemnisation pour les expositions itinérantes
Étude article par article
Témoins
- Jeff Richstone, conseiller juridique(Du ministère du Patrimoine canadien)
- Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Arts et patrimoine(Du ministère du Patrimoine canadien)
- David Walden, Directeur, Biens immobiliers culturels(Du ministère du Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription