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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • Camille Labchuk, directrice générale (Animal Justice)
    • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada)
    • Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
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  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • Jason Stephen, président (Association canadienne de l'immeuble)
    • Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche (Fondation Maytree)
    • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Mark Young, directeur, Services juridiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (Canada Sans Pauvreté)
    • Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Colour of Poverty – Colour of Change)
    • Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique (Citoyens pour une politique juste)
    • Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
    • Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
    • Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
    • André Baril, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
    • Andrew Brouwer, vice-président (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
    • Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques (Conseil canadien pour les réfugiés)
    • Michael Huynh, directeur de la déontologie (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Dory Jade, chef de la direction (Association canadienne des conseillers professionnels en immigration)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • John Murray, président et chef de la direction (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Robin Seligman, avocate et procureure (Seligman Law)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Renee Acoby (À titre personnel)
    • Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara (À titre personnel)
    • Elana Finestone, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Jason Godin, président national sortant (Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN)
    • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Marie-France Kingsley, directrice générale (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Richard Sauvé, facilitateur (Breakaway)
    • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
    • Diana Majury, présidente (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
    • Allan Manson, professeur émérite, , Université Queen's (À titre personnel)
    • Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
    • Michael Rosenberg, avocat (Association canadienne des libertés civiles)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes (Service correctionnel du Canada)
    • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Anne Kelly, commissaire (Service correctionnel du Canada)
    • Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
    • Alain Tousignant, sous-commissaire principal (Service correctionnel du Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Frank Folino, président (Association des sourds du Canada)
    • Donna Jodhan, présidente (Canada sans barrières)
    • Seema Lamba, coordonnatrice par intérim, Section des programmes (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • L'honorable David Onley, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario (À titre personnel)
    • Christopher T. Sutton, directeur général national (Association des malentendants canadiens)
    • Rosalie Wang, professeure adjointe, Département des sciences du travail et d’ergothérapie, Université de Toronto (AGE-WELL)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Zinnia Batliwalla, gestionnaire national, Relations gouvernementales et représentation (Marche des dix sous du Canada)
    • Neil Belanger, directeur général (B.C. Aboriginal Network on Disability Society)
    • Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales (Institut national canadien pour les aveugles)
    • Barbara Collier, directrice générale (Accès troubles de la communication Canada)
    • Camille Desforges, directrice générale adjointe (Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec)
    • David Lepofsky, président (Alliance de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Bill Adair, directeur général (Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité)
    • Catherine Ebbs, présidente (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
    • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • Kerri Joffe, avocate-conseil (ARCH Disability Law Centre)
    • Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Scott Streiner, président et premier dirigeant (Office des transports du Canada)
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  • Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
    • Sukh Dhaliwal, député, Surrey-Newton, parrain du projet de loi
    • L'honorable sénateur Sabi Marwah, Sénateur
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Dre Penny Ballem, ancienne présidente du Comité d’experts sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline de Santé Canada, professeure de médecine clinique, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation (Héma-Québec)
    • Dr Graham D. Sher, chef de la direction (Société canadienne du sang)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Jennifer Chandler, professeure de droit, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Vanessa Gruben, professeure, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Melanie Benard, directrice nationale, Politiques et défense des droits (Coalition canadienne de la santé)
    • Curtis Brandell, président (Société canadienne de l'hémophilie, Section de Colombie-Britannique)
    • Dre Michèle Brill-Edwards, membre du conseil (Coalition canadienne de la santé)
    • Biba Tinga, présidente (Association d’anémie falciforme du Canada)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Barzin Bahardoust, chef de la direction (Canadian Plasma Resources)
    • William Bees, vice-président, Technologies du plasma (Prometic Plasma Resources)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Dre Monika Dutt, membre du conseil (Médecins canadiens pour le régime public)
    • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
    • Amanda Vyce, agente de recherche principale (Syndicat canadien de la fonction publique)
Pièce W110, 1, rue Wellington* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Whitney Goulstone, directrice générale (Organisation canadienne des personnes immunodéficientes )
    • David Page, membre, Conseil d'administration (Réseau des associations vouées aux troubles sanguins rares)
    • Joshua Penrod, vice-président directeur, Source et affaires internationales (Plasma Protein Therapeutics Association)
Pièce W110, 1, rue Wellington* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
    • Dre Nicola Cherry, professeure, chaire tripartite de la santé au travail, Division de la médecine préventive (Université de l'Alberta)
    • Jeanette Southwood, vice-présidente, Affaires générales et partenariats stratégiques (Ingénieurs Canada)
    • Étude article par article
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Témoin(s) à suivre (BloodWatch.org)
    • L'honorable sénatrice Pamela Wallin, marraine du projet de loi (À titre personnel)
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Phil Benson, lobbyiste (Teamsters Canada)
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Emilie Hayes, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
    • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Derrick Hynes, président et chef de la direction (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
    • Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
    • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
    • Tasmin Waley, avocate-conseil principale (Association des banquiers canadiens)
Pièce 356-S, Édifice du Centre* 42-1 [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salairés, politique et surveillance, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Roch Lafrance, secrétaire général (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades)
    • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Sheila Pepper, vice-présidente, Développement social (Conseil national des femmes du Canada)
    • Valerie Phillips, directrice et avocate générale (Commission canadienne des droits de la personne)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Melodie Ballard (À titre personnel)
    • Mark Gerretsen, député, Kingston et les Îles, parrain du projet de loi (À titre personnel)
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  • Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
    • Rabbin Reuven Bulka, rabbin émérite, Congrégation Machzikei Hadas (Kind Canada Généreux)
    • Jennifer Levine, bénévole (Kind Canada Généreux)
    • L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi
    • Jeff Turner, vice-président et chef du développement (Kind Canada Généreux)
  • Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
    • Étude article par article
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dakota Laliberte, représentant, Aboriginal Youth Council (Association nationale des Centres d'amitié)
  • Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
    • Dr Sandy Buchman, président désigné (Association médicale canadienne)
    • L'honorable Art Eggleton, C.P., (ancien sénateur), ancien parrain du projet de loi (À titre personnel)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dre Daphne Korczak, présidente, Groupe de travail stratégique sur la santé mentale (Société canadienne de pédiatrie)
    • Dre Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction (Collège des médecins de famille du Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Nancy Moreau Battaglia, membre du conseil d'administration (Association canadienne pour la prévention du suicide)
    • Elizabeth Newcombe, membre du conseil d'administration (Services de crises du Canada)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Calla Barnett, présidente (Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité)
    • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de psychologie)
    • Zul Merali, représentant, président et chef de la direction, L'Institut de recherche en santé mentale du Royal (SoinsSantéCAN)
    • Patrick Smith, chef de la direction national (Association canadienne pour la santé mentale)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dre Sandra Fisman, professeure (Canadian Association of Paediatric Health Centres)
    • Joanna Henderson, représentante, directrice générale, Carrefours bien-être pour les jeunes de l’Ontario (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
    • Dre Sophia Hrycko, ancienne présidente (Académie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
    • Dr Chris Wilkes, professeur (Association des psychiatres du Canada)
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  • Élection à la présidence
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
    • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
    • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
    • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
    • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue (Sécurité publique Canada)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel (Gendarmerie royale du Canada)
    • Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire (Gendarmerie royale du Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
    • Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel (Gendarmerie royale du Canada)
    • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
    • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
    • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
    • Carl Desmarais, directeur exécutif, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
    • Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
    • Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques (Sécurité publique Canada)
    • Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte (Affaires mondiales Canada)
    • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Hilary Black, fondatrice (B.C. Compassion Club Society)
    • Phil Emberley, directeur (Association des pharmaciens du Canada)
    • Jeremy Jacob, président (Association canadienne de dispensaires de cannabis médical)
    • Philippe Lucas, vice-président, recherche et accès pour les patients (Tilray)
    • James O'Hara, président et chef de la direction (Canadians for Fair Access to Medical Marijuana)
    • Jean Thiffault, membre, Président, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (Association des pharmaciens du Canada)
    • Kirk Tousaw, avocat, Tousaw Law Corporation (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Russ Crawford, président (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
    • Jason Green, directeur (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
    • Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale d'entreprise (Hydropothecary)
    • Bruce Linton, fondateur, président et chef de la direction (Canopy Growth Corporation)
    • Rosy Mondin, directrice générale (Cannabis Trade Alliance of Canada)
    • Shawn Pankow, maire (Ville de Smiths Falls)
    • Allan Rewak, directeur général (Conseil Cannabis Canada)
    • Will Stewart, vice-président, Communications d’entreprise et affaires publiques (Hiku Brands)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Greg Engel, chef de la direction (Organigram Inc.)
    • Ryan Forrest, agente des politiques et de promotion, Alliance de la convention-cadre pour la lutte antitabac (À titre personnel)
    • David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo (À titre personnel)
    • Dr George Sam Wang, professeur adjoint de pédiatrie, campus Anschutz de médecine de l’Université du Colorado, Children's Hospital Colorado (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente
    • Josh Campbell, président (dosist)
    • L'honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente
    • L'honorable sénateur Dennis Dawson, membre
    • Margie Skeer, professeure agrégée, Département de santé publique et de médecine communautaire, Tufts University (À titre personnel)
    • Ryan Vandrey, professeur agrégé de psychiatrie et de science du comportement, Johns Hopkins University (À titre personnel)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable Benoît Bourque, député, ministre de la Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Neill McKay, conseiller principal en matière de politiques, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • L'honorable Anne McLellan, c.p., présidente (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
    • Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Patricia Steeves, chef des opérations, Finances (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Dr Mark Ware, vice-président (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable sénatrice Gwen Boniface, présidente
    • L'honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, vice-président
    • Andrew Freedman, ancien directeur, Colorado Marijuana Coordination (À titre personnel)
    • Beau Kilmer, codirecteur (RAND Drug Policy Research Center)
    • Dre Bertha Madras, professeure de psychobiologie, Faculté de psychiatrie, Faculté de médecine de Harvard (À titre personnel)
    • Amy Margolis, directrice générale (Oregon Cannabis Association)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Dr Jay Butler, médecin chef (Ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Alaska)
    • Dr Manuel Cardoso, directeur général adjoint, Direction générale de l’intervention en matière de comportements toxicomaniaques et de dépendances (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
    • Dr Kenneth Finn, médecin spécialiste de la gestion de la douleur (Springs Rehabilitation)
    • Rick Garza, directeur (Washington State Liquor and Cannabis Board)
    • Ana Sofia Santos, chef, Division des relations internationales (Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal))
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président
    • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • L'honorable sénateur Dan Christmas, membre
    • L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente
    • L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente
    • Annamaria Enenajor, avocate criminaliste (Association des criminalistes)
    • L'honorable sénateur Serge Joyal, C.P., président
    • Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel (Barreau du Québec)
    • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
    • Michael Spratt, avocat criminaliste (Association des criminalistes)
    • L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Michael Bourque, directeur général (Association canadienne de l'immeuble)
    • Neil Boyd, professeur, Département de criminologie, Université Simon Fraser (À titre personnel)
    • John Conroy, avocat (À titre personnel)
    • Solomon Friedman, avocat de la défense en droit criminel, Edelson & Friedman LLP (À titre personnel)
    • Randall McCauley, vice-président, Relations gouvernementales et publiques (Association canadienne de l'immeuble)
    • Jonathan Page, chef de la direction (Anandia Labs)
    • Sean Robichaud, avocat de la défense en droit criminel, Robichaud's Barristers & Solicitors (À titre personnel)
    • Chef adjoint agent Mike Serr, coprésident, Comité sur l’abus des drogues (Association canadienne des chefs de police)
    • Ernest Small, chercheur scientifique principal, Direction générale des sciences et de la technologie (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
    • Inspecteur Bill Spearn (Service de police de Vancouver)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Murray Elliott, président (Energy Safety Canada)
    • Derrick Hynes, directeur général (ETCOF)
    • Christopher MacDonald, membre, Directeur, Relations gouvernementales, J.D. Irving, Limited (ETCOF)
    • Chris Moore, gestionnaire, Services de formation et d'éducation (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail )
    • Tara Peel, représentante nationale, Santé et sécurité (Congrès du travail du Canada)
    • Hassan Yussuff, président (Congrès du travail du Canada)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Glenn Barnes, membre du comité consultatif (Jeunesse sans drogue Canada)
    • Grace Costa, directrice générale, Eva’s Satellite (Eva's Initiatives)
    • Connor Fesenmaier, membre du conseil consultatif (Smart Approaches to Marijuana Canada (SAMC))
    • Emily Jenkins, professeure adjointe, École de sciences infirmières, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Corey O'Soup, partisan (Saskatchewan Advocate For Children and Youth)
    • Marc Paris, directeur général (Jeunesse sans drogue Canada)
    • Danielle Sutherland, gestionnaire, Élaboration de programmes d’études (Services Skylark à l’enfance et à la famille)
    • Kristen Szekszardi, entraidante avancée (ancienne) (Eva's Initiatives)
    • Jenna Valleriani, conseillère stratégique (Canadian Students for Sensible Drug Policy)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Dre Christine Campbell, résidente en médecine familiale (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Ian Culbert, directeur général (Association canadienne de santé publique)
    • Dre Eileen de Villa, médecin hygiéniste (Unité de santé de la ville de Toronto)
    • Katherine Eberl Kelly, directrice générale (Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé)
    • Lucie Granger, directrice générale (Association pour la santé publique du Québec)
    • Andrew Mendes, Directeur des opérations (Rideauwood Addiction and Family Services)
    • Sudha Sabanadesan, agente d'élaboration des politiques (Unité de santé de la ville de Toronto)
    • Josh Watt, représentant, directeur général, Association Manitobaine des commissions / conseils scolaires (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
    • Marion Wright, directrice générale (Rideauwood Addiction and Family Services)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Lynda Balneaves, infirmière autorisée et chercheuse sur le cannabis médicinal et non médicinal (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
    • Dr Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical (Association médicale canadienne)
    • Michael R. DeVillaer, professeur adjoint, Peter Boris Centre for Addictions Research, Université McMaster (À titre personnel)
    • Benedikt Fischer, professeur et titulaire de la chaire de recherche sur la toxicomanie, Département de psychiatrie, Université de Toronto (Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances)
    • Dr Didier Jutras-Aswad, scientifique principal, Centre de recherche du Centre hospitalier, Université de Montréal (CRCHUM) (Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances)
    • Dr Laurent Marcoux, président (Association médicale canadienne)
    • Dr Robert Milin, Chef, Division de la toxicomanie et de la santé mentale, Professeur agrégé, Université d'Ottawa (Académie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
    • Karey Shuhendler, responsable de programme, Politiques publiques (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
    • Dr Philip Tibbo, représentant, Professeur, Département de la psychiatrie, Université Dalhousie (Association des psychiatres du Canada)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
    • Dr Meldon Kahan, directeur médical, Service de toxicomanie, Women’s College Hospital, Département de médecine familiale, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Harold Kalant, professeur émerite, Faculté de médecine, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Dr Bernard Le Foll, chef médical (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
    • Dre Sharon Levy, directrice médicale, Programme d’intervention pour adolescents toxicomanes, Boston Children’s Hospital; professeure agrégée de pédiatrie, École de médecine de l’Université Harvard (À titre personnel)
    • Amy Porath, directrice des recherches (Le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)
    • David Sweanor, professeur auxiliaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Melodie Tilson, directrice des politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Chak Kwong Au, conseiller (Ville de Richmond)
    • Peggy Bachman, directrice, Bureau des relations gouvernementales et municipales (Ville de Montréal)
    • Bill Karsten, premier vice-président, conseiller, Ville de Halifax (Fédération canadienne des municipalités)
    • Alana Lavoie, directrice de la politique et de la recherche (Fédération canadienne des municipalités)
    • Marie-Pierre Rouette, conseillère en relations gouvernementales (Ville de Montréal)
    • Shayne Turner, directeur, Application des règlements (Ville de Waterloo)
    • Matt Zabloski, stratège opérationnel, Calgary Community Standards (Ville de Calgary)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
    • L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., ministre de la Santé (Santé Canada)
    • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
    • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
    • Diane Labelle, avocate générale (Ministère de la Justice Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Mary Ballantyne, chef de la direction (Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance)
    • Caroline Fortin, présidente et coordonnatrice provinciale (Mouvement Retrouvailles)
    • Révérend Dan Hayward, représentant (Église unie du Canada)
    • Diane Poitras, personne adoptée, Membre, Mouvement Retrouvailles (À titre personnel)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Daryl Higgins, professeur, Directeur, Institute of Child Protection Studies, Australian Catholic University (À titre personnel)
    • Sénatrice Rachel Siewert, présidente, Comité de référence des affaires communautaires pour l’enquête sur les adoptions forcées, Sénat de l’Australie
    • Veronica Strong-Boag, historienne et conseil historique, Professeure émérite, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Valerie Andrews, directrice générale (Origins Canada)
    • Monica Byrne, directrice et mère (Parent Finders)
    • Sandra Jarvie, mère (Origins Canada)
    • Eugenia Powell, mère (Origins Canada)
    • Wendy Rowney, présidente (Adoption, Support, Kinship (ASK))
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Louise Bradley, présidente et directrice générale (Commission de la santé mentale du Canada)
    • Heather Ennis, gestionnaire, Communications (Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents)
    • Stephanie Priest, Directrice exécutive, Division du bien-être et santé mentale (Agence de la santé publique du Canada)
    • Nancy Reynolds, présidente, comité consultatif sur les enfants et les jeunes (Commission de la santé mentale du Canada)
    • Purnima Sundar, directrice, Mobilisation du savoir (Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Derek Ballantyne, associé directeur (New Market Funds)
    • Christine Bergeron, directrice executive, Experience des membres et engagement communautaire (Vancity)
    • Jane Bisbee, directrice générale (Social Enterprise Fund)
    • Duncan Farthing-Nichol, gestionnaire, Recherche et consultation (MaRS Centre for Impact Investing)
    • Hilary Pearson, présidente (Fondations philanthropiques Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Rosemary Addis, présidente et directrice exécutive, stratège en matière d’impact (Australian Advisory Board on Impact Investing)
    • Marie J. Bouchard, professeure titulaire, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Antony Bugg-Levine, président (Nonprofit Finance Fund)
    • Stephen Huddart, président-directeur général (Fondation McConnell)
    • James Tansey, directeur général (Centre for Social Innovation and Impact Investing)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national (Agence du revenu du Canada )
    • Nancy Chahwan, commissaire déléguée (Agence du revenu du Canada )
    • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Lesley Taylor, directrice, Politique sociale de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Frank Vermaeten, sous-commissaire et co-président du Comité consultatif des personnes handicapées (Agence du revenu du Canada )
    • Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Al Etmanski, fellow Ashoka, organisateur communautaire et innovateur social (À titre personnel)
    • Brendon Pooran, conseiller principal (Association canadienne pour l'intégration communautaire)
    • David Prowten, président et chef de la direction (Fondation de recherche sur le diabète juvénile)
    • Patrick Tohill, directeur, Relations gouvernementales (Fondation de recherche sur le diabète juvénile)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Lembi Buchanan, ancienne co-présidente (Alliance impôt pour personnes handicapées)
    • Dermot Cleary, président de l'administration (Autism Canada)
    • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de psychologie)
    • Benjamin Davis, vice-président des relations avec les gouvernements à l’échelon national et président, Division de l’Atlantique (Société canadienne de la sclérose en plaques)
    • Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales (Diabète Canada )
    • Michael Mendelson, agrégé de recherche de Maytree (The Maytree Foundation)
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  • Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
    • Colin Fraser, député, Nova-ouest, Parrain du projet de loi
    • Marie-Lise Julien, conseillère juridique (Patrimoine canadien)
    • Denis Racine, directeur général, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale (Patrimoine canadien)
    • Brad White, secrétaire national (Légion royale canadienne)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
    • Étude article par article
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
    • L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi (À titre personnel)
    • Joanne Larocque-Poirier, Directrice de cabinet et secrétaire du conseil (Conseil des arts du Canada)
    • L'honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
    • Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information (Statistique Canada)
    • John Pullinger, statisticien national du Royaume-Uni et directeur général de l’Autorité des statistiques du Royaume-Uni (Autorité de la statistique du Royaume-Uni)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
    • Mel Cappe, professeur à l’École de politiques publiques et de gouvernance de l’Université de Toronto, ancien greffier du Conseil privé (À titre personnel)
    • Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald Laurier (À titre personnel)
    • Chad Gaffield, professeur distingué d'université, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Ian McKinnon, président (Conseil national de la statistique)
    • Bill Waiser, professeur distingué émérite, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
    • Ivan Fellegi, ancien statisticien en chef du Canada (À titre personnel)
    • Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégies (Services partagés Canada)
    • Ron Parker, président (Services partagés Canada)
    • Wayne Smith, ancien statisticien en chef du Canada (À titre personnel)
    • Raj Thuppal, sous-ministre adjoint, Réseaux et utilisateurs finaux (Services partagés Canada)
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  • Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
    • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Anil Arora, statisticien en chef du Canada (Statistique Canada)
    • Andrée Desaulniers, analyste principale, Division de la gestion de l'information (Statistique Canada)
    • John Knubley, Sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
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  • Élection à la présidence
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  • Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
    • L'honorable sénateur Tobias C. Enverga Jr., parrain du projet de loi
    • L'honorable sénatrice Rosa Galvez, Sénatrice
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
    • Shawn Chirrey, gestionnaire principal (Société canadienne du cancer)
    • Kelly Masotti, directrice, Questions d'intérêt public (Société canadienne du cancer)
    • Pauline Tardif, chef de la direction (Société Alzheimer du Canada)
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  • Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
    • Candace Chartier, présidente exécutive (Ontario Long Term Care Association)
    • Dr J. David Henderson, président (Société canadienne des médecins de soins palliatifs)
    • Jennifer Kitts, directrice, Politiques et stratégie (SoinsSantéCAN)
    • Dr Frank Molnar, président (Société canadienne de gériatrie)
    • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
    • Dre Jill Rice, directrice médicale par intérim, Département de médecine palliative, Soins continus Bruyère (SoinsSantéCAN)
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  • Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
    • Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne de soins palliatifs)
    • Marilyn Gladu, députée pour Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi
    • Dr Jose Pereira, agent scientifique (Pallium Canada)
    • Gerald Savoie, président du conseil d'administration (Pallium Canada)
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  • S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés....
    • L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi
    • Étude article par article
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  • Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
    • Geoff Barrett, directeur, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs (Santé Canada)
    • Emily Contreras, chef d'unité, cosmétiques, Bureau de la gestion du risque, Direction générale, santé environnementale et sécurité des consommateurs (Santé Canada)
    • Laura Gomez, conseillère juridique, Gowling WLG (Canada) LLP (Alliance de l’industrie cosmétique du Canada)
    • Darren Praznik, président et chef de la direction (Alliance de l’industrie cosmétique du Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux)
    • Hilary Jones, directrice, Éthique mondiale (Lush Cosmétiques frais faits à la main)
    • Troy Seidle, directeur principal (Humane Society International)
    • Tricia Stevens, gestionnaire, Dons caritatifs et campagnes éthiques (Lush Cosmétiques frais faits à la main)
    • L'honorable sénatrice Carolyn Stewart Olsen, marraine du projet de loi
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • Dino Covone, gestionnaire, Élaboration de politiques, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • David K. Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Saskia Ramsay, gestionnaire, Unité des politiques et de la gestion des enjeux, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (Santé Canada)
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  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • Jim Goetz, président (Association canadienne des boissons)
    • David Lefebvre, vice-président, Fédéral et Québec (Restaurants Canada )
    • Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada )
    • Michelle Saunders, vice-présidente, Affaires provinciales et territoriales (Produits alimentaires et de consommation du Canada)
    • Byron Shaw, avocat, partenaire, McCarthy Tétrault LLP (Produits alimentaires et de consommation du Canada)
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  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • Nicole Bellam, vice-présidente, Services d’approbation de la publicité (Les normes canadiennes de la publicité)
    • Sylvie Courtemanche, vice-présidente et avocate-conseil associée, Relations gouvernementales et Conformité (Corus Entertainment Inc.)
    • Janet Feasby, vice-présidente, Normes (Les normes canadiennes de la publicité)
    • Simone Sammut, gestionnaire principale, Programmation interne, Politiques et Relations gouvernementales, Services juridiques (Corus Entertainment Inc.)
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  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • Manuel Arango, directeur, Politique de la santé et promotion et défense des droits (Fondation des maladies du coeur du Canada)
    • Dr Tom Warshawski, président et chef de la direction (Childhood Obesity Foundation)
    • Russell Williams, vice-président, Relations gouvernementales et Politiques publiques (Diabète Canada )
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  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • Bill Jeffery, directeur général (Centre pour les sciences de la santé et le droit )
    • Mary L'Abbe, titulaire de la chaire Earle W. McHenry et chef du Département des sciences de la nutrition, Faculté de médecine, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Monique Potvin Kent, professeure adjointe, École d’épidémiologie et de santé publique, Faculté de médecine, Université d’Ottawa (À titre personnel)
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  • C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
    • L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, Niagara Falls, co-parrain du projet de loi
    • Robert Oliphant, député, Don Valley 0uest, co-parrain du projet de loi
    • Pauline Tardif, chef de la direction (Société Alzheimer du Canada)
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
    • L'honorable sénatrice Nancy Greene Raine, marraine du projet de loi
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  • La teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
    • Marie-Pier Côté, directrice adjointe, Politique sur l'Entrée express, Politiques stratégiques et planification (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Matt De Vlieger, directeur général par intérim, Politiques stratégiques et planification (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Victoria Henderson, directrice adjointe, Unité d’attestation APF, Gestion des coûts (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Karine Paré, directrice exécutive, Gestion des coûts (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Vincent Wong, directeur de clinique par intérim (Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
    • Dale Clement, membre de la Commission (Association canadienne de soins et services à domicile)
    • Omar Rajabali, chef, le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et politiques pour le nord, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Marcel Saulnier, sous-ministre adjoint associé, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Patrick Smith, chef de la direction national (Association canadienne pour la santé mentale)
    • Jocelyne Voisin, directrice exécutive, Secrétariat de l'Accord sur la santé, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 160-S, Édifice du Centre 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
    • Judith Andrew, commissaire des employeurs (Commission de l'assurance-emploi du Canada )
    • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Barbara Byers, secrétaire-trésorière (Congrès du travail du Canada)
    • Margaret Hill, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses (Commission de l'assurance-emploi du Canada )
    • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
    • Charles Philippe Rochon, gestionnaire par intérim, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du Travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Duncan Shaw, directeur, AE Partie II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi, Direction-générale des compétences et emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
    • Rose Young, gestionnaire, Assurance emploi II Prestations et Mesures, Politique et conception des programmes d'emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 160-S, Édifice du Centre 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des sections 5, 9, 11, 13, 14 et 16 de la partie 4 du projet de loi C-44 (Budget 2017)
    • Dr Alan Bernstein, président et chef de la direction (Institut canadien de recherches avancées )
    • Jody Cox, vice-présidente, Affaires fédérales et internationales (Association canadienne du médicament générique)
    • Declan Hamill, vice-président, Juridique, réglementaire et politique (Médicaments novateurs Canada)
    • Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique)
    • David K. Lee, conseiller exécutif au sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Alison McDermott, directrice générale, Direction générale de la coordination de programme (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • Keith McIntosh, directeur général, Affaires réglementaires et scientifiques (Médicaments novateurs Canada)
    • Naira Minto-Saeed, directrice, Division de la planification stratégique et responsabilité organisationnelle, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Ed Morgan, directeur général, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Deryck Trehearne, directeur général, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Étude d'une ébauche de rapport
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Peter Bak, dirigeant principal de l'information (Humber River Hospital)
    • Barbara Collins, présidente et chef de la direction (Humber River Hospital)
    • Dr Ivar Mendez, président de la chirurgie, Université de Saskatchewan (À titre personnel)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Charles Deguire, co-fondateur et président (Kinova Robotics)
    • Mike Monteith, représentant, cofondateur et directeur général, Thoughtwire (Council of Canadian Innovators)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • AJung Moon, fondatrice (Open Roboethics Institute)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Yoshua Bengio, directeur, professeur titulaire, Université de Montréal (Institut des algorithmes d'apprentissage de Montréal)
    • Martin Ferguson-Pell, professeur, Université d'Alberta (À titre personnel)
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  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
    • Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Anne-Marie LeBel, Avocate, Services juridiques de Santé Canada (Santé Canada)
    • Suzy McDonald, Directrice générale, Direction de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
    • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la santé (Santé Canada)
    • Hilary Geller, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
    • Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Adam Doane, conseiller scientifique principal, Direction de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Anne-Marie LeBel, Avocate, Services juridiques de Santé Canada (Santé Canada)
    • Suzy McDonald, Directrice générale, Direction de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
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  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
    • John Britton, directeur, Centre d’études sur le tabac et l’alcool du Royaume-Uni (À titre personnel)
    • Neil Collishaw, directeur de recherche (Médecins pour un Canada sans fumée)
    • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
    • David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo (À titre personnel)
    • Amy Henderson, gestionnaire, Politiques publiques (Association pulmonaire du Canada)
    • Dr Peter Selby, clinicien-chercheur, Division des toxicomanies (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
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  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
    • Daniel David, président (The Electronic Cigarette Trade Association of Canada)
    • Eric Gagnon, Directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales (Imperial Tobacco Canada Ltd)
    • Michael Klander, directeur des affaires corporatives (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
    • Peter Luongo, directeur général (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
    • D. Meshaila Sinnis, commissaire (Association canadienne de la vape)
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  • Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois
    • Pippa Beck, analyste principale en matière de politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
    • Jaye Blancher, directrice (Tobacco Harm Reduction Association of Canada Inc.)
    • Satinder Chera, président (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
    • Gary Grant, porte-parole (Coalition nationale contre le tabac de contrebande)
    • David Jones, conseiller en politiques (Tobacco Harm Reduction Association of Canada Inc.)
    • Melodie Tilson, directrice des politiques (Association pour les droits des non-fumeurs)
    • Sébastien Tremblay Drolet, gérant de catégorie, Couche-Tard Inc. (Association canadienne des dépanneurs en alimentation)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Subbarao Kambhampati, professeur, Arizona State University (Association for the Advancement of Artificial Intelligence)
    • Reinhard Lafrenz, secrétaire général, euRobotics (SPARC (Partnership for Robotics in Europe))
    • Étude de l'ébauche d'un budget
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Dr Alan Bernstein, président et chef de la direction (Institut canadien de recherches avancées )
    • Dr Christopher Schlachta, directeur médical, Canadian Surgical Technologies & Advanced Robotics (CSTAR) (À titre personnel)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Dr Mehran Anvari, directeur scientifique (Centre for Surgical Invention and Innovation)
    • Alex Mihailidis, directeur scientifique et professeur agrégé (AGE-WELL Network of Centres of Excellence Inc.)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Matt Ratto, professeur agrégé, Faculté de l’information, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Konrad Walus, professeur agrégé, Génie électrique et informatique, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dre Julielynn Wong, fondatrice, directrice générale et chef de la direction (3D4MD)
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  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
    • Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
    • L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Alec Attfield, directeur général, Direction du programme de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Teny Dikranian, directrice, Législation et politique du programme (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Josh Paterson, directeur général (B.C. Civil Liberties Association)
    • Lorne Waldman, avocat (À titre personnel)
    • Robert D. Watt, ancien juge de la citoyenneté de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
    • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Colour of Poverty – Colour of Change)
    • Reis Pagtakhan, avocat de l'immigration (À titre personnel)
    • Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l’immigration (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
    • Barbara J. Caruso, vice-présidente, Section du droit de l’immigration (Association du Barreau canadien)
    • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
    • Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté (Barreau du Québec)
    • Audrey Macklin, professeure de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Noah Shack, directeur, Politiques (Centre consultatif des relations juives et israéliennes)
    • Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Joelle Pineau, professeure agrégée, Centre des machines intelligentes, Université McGill (À titre personnel)
    • Daniel L. Silver, professeur, directeur, Institut Acadia d’analytique des données, Acadia University (À titre personnel)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Goldie Nejat, directrice de l’Institut de robotique et de mécatronique, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les robots dans la société (À titre personnel)
    • Dr Garnette Sutherland, professeur de neurochirurgie, University of Calgary (À titre personnel)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Bertalan Mesko, futurologue médical (À titre personnel)
    • Abishur Prakash, futurologue géopolitique (Center for Innovating the Future)
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  • Le rôle de la robotique, de l'impression 3D et de l'intelligence artificielle dans le système de santé
    • Jane E. Aubin, chef des affaires scientifiques et vice-présidente à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique (Instituts de recherche en santé du Canada)
    • Robert Diraddo, chef du groupe, Simulation et santé numérique, Dispositifs médicaux (Conseil national de recherches Canada)
    • Bettina Hamelin, vice-présidente, Direction des partenariats de recherche (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
    • Pamela Moss, directrice, Fabrication, communications et technologies (FCT), Direction des partenariats de recherche (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
    • Dr Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie (Conseil national de recherches Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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  • Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
    • Chris Champion, rédacteur, The Dorchester Review (À titre personnel)
    • Stephen Simpson (À titre personnel)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
    • L'honorable sénatrice Nancy Ruth, marraine du projet de loi
    • Kristen Kit, athlète, Rowing Canada Aviron (À titre personnel)
    • Ramona Lumpkin, rectrice et vice-chancelière, Université Mount Saint Vincent (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et d'autres Lois
    • Herb John, président (Fédération nationale des retraités)
    • Alexandre Laurin, directeur de la recherche (Institut C.D. Howe)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et d'autres Lois
    • Mark Janson, agent principal des pensions, Bureau national (Syndicat canadien de la fonction publique)
    • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
    • Hassan Yussuff, président (Congrès du travail du Canada)
    • Yves-Thomas Dorval, président-directeur général (Conseil du patronat du Québec)
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et d'autres Lois
    • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
    • Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef du Canada, Bureau de l’actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
    • Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
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  • Étude sur la teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29.
    • Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
    • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur la teneur des éléments des sections 1 et 2 de la partie 4 du projet de loi C-29.
    • David Gray, professeur titulaire, Département des sciences économiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Megan Hooft, directrice adjoint (Canada Sans Pauvreté)
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  • Étude sur les lettres de divers ministres
    • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, ministre de la santé (Santé Canada)
    • Dr Alain Beaudet, président (Institut canadien de recherches avancées )
    • Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Paul Glover, président (Agence canadienne d'inspection des aliments)
    • Simon Kennedy, sous-ministre (Santé Canada)
    • Dr Gregory Taylor, administrateur en chef de la santé publique (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
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  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
  • Étude sur les lettres de divers ministres
    • L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée, ministre des Sciences et des Sports (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
    • John Knubley, sous-ministre (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
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Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
  • Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
    • L'honorable sénatrice Jane Cordy (Marraine du projet de loi)
    • Lanre Tunji-Ajayi, présidente et directrice générale (Association d’anémie falciforme du Canada)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Étude de l'ébauche d'un budget
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • David Berry, agent de politique, Unité de la politique en matière de démence (Gouvernement de l’Écosse (Édimbourg))
    • Dr Ronald C. Petersen, président, Conseil consultatif sur la recherche, les soins et les services pour le plan national des É.-U. sur la maladie d’Alzheimer (À titre personnel)
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  • La teneur des éléments de la sec. 12 p. 4 du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
    • Judith Andrew, commissaire des employeurs (Commission de l'assurance-emploi du Canada )
    • Charles Côté, conseiller de la Commissaire (Employeurs) (Commission de l'assurance-emploi du Canada )
    • Michael Mendelson, chercheur principal (Caledon Institute of Social Policy)
    • Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Trevor Tombe, professeur adjoint, Département d’économie, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Phyllis Fehr, membre du conseil d'administration (Ontario Dementia Advisory Group (ODAG))
    • Bill Heibein, membre du conseil d'administration (Ontario Dementia Advisory Group (ODAG))
    • Bea Kraayenhof, membre du conseil d'administration (Ontario Dementia Advisory Group (ODAG))
    • Mary Beth Wighton, membre du conseil d'administration (Ontario Dementia Advisory Group (ODAG))
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Ken McGeorge, directeur général par interim (Société Alzheimer du Nouveau-Brunswick)
    • Dr Frank Molnar, vice-président, Société canadienne de gériatrie (À titre personnel)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Angus Campbell, directeur général (Caregivers Nova Scotia)
    • Katherine McGilton, chercheuse principale et professeure agrégée, Institut de réadaptation de Toronto - Réseau universitaire de santé (À titre personnel)
    • Dr William E. Reichman, président et chef de la direction, Baycrest Health Sciences (SoinsSantéCAN)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Candace Chartier, chef de la direction (Ontario Long Term Care Association)
    • Louise Hanvey, chef de projet (Association canadienne de soins palliatifs)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Laurie Johnston, chef de la direction (Ontario Retirement Communities Association)
    • Irene Martin-Lindsay, directrice générale (Alberta Seniors Communities & Housing Association (ASCHA))
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Nadine Henningsen, directrice générale (Association canadienne de soins et services à domicile)
    • Susan May, directrice nationale, GE Healthcare (Association canadienne de soins et services à domicile)
    • Jo-Anne Poirier, présidente et chef de la direction (VON Canada)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Isadore Day, responsable du portefeuille national de la santé, Chef de l'APN de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)
    • Dr Andrew Kirk, professeur et chef, Département de neurologie, Université de la Saskatchewan, Rural Dementia Action Research Network (RaDAR) (À titre personnel)
    • Norma Rabbitskin, infirmière-hygiéniste principale, Centre de santé de la Première nation de Sturgeon Lake (Assemblée des Premières Nations)
    • Wayne Warry, directeur, Centre de recherche en santé dans les milieux ruraux et du Nord, Université Laurentienne (À titre personnel)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Marc Wortmann, directeur général (Alzheimer's Disease International)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Veronique Boscart, Présidente (Canadian Gerontological Nursing Association)
    • Dre Suzanne Dupuis-Blanchard, professeure (Association canadienne de gérontologie)
    • Dre Marie-France Tourigny-Rivard, géronto-psychiatre et professeure titulaire, Département de Psychiatrie, Division de géronto-psychiatrie, Université d’Ottawa (Académie canadienne de gérontopsychiatrie)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Dre Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction (Collège des médecins de famille du Canada)
    • Dr Frank Molnar, vice-président, Société canadienne de gériatrie (À titre personnel)
    • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
    • Dr Chris Simpson, président sortant (Association médicale canadienne)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Mimi Lowi-Young, présidente-directrice générale (Société Alzheimer du Canada)
    • Lynn Posluns, fondatrice et présidente (Women's Brain Health Initiative)
    • Bonnie Schroeder, directrice exécutive (Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes agées)
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  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives (Organisation mondiale de la Santé)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude sur la question de la démence dans notre société
    • Rodney Ghali, directeur général, Centre de prévention des maladies chroniques (Autochtones et Affaires du Nord Canada )
    • Dr Yves Joanette, directeur scientifique de l'Institut du vieillissement des IRSC, président du Conseil mondial de lutte contre la démence (Instituts de recherche en santé du Canada)
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  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 705, Édifice Victoria 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude sur l’incidence croissante de l’obésité au Canada
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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À huis clos
  • Réunion d'organisation
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