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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • Camille Labchuk, directrice générale (Animal Justice)
    • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
    • L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Humane Canada)
    • Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard (Association canadienne des médecins vétérinaires)
    • François Daigle, sous-ministre délégué (Ministère de la Justice Canada)
    • Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté (Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale (Ministère de la Justice Canada)
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  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • David LeDrew, économiste principal, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
    • Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada)
    • Robert Sample, directeur principal, Politiques des marchés, Divison des marchés des capitaux (Ministère des Finances Canada)
    • Jason Stephen, président (Association canadienne de l'immeuble)
    • Garima Talwar Kapoor, directrice, Politiques et recherche (Fondation Maytree)
    • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Mark Young, directeur, Services juridiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michèle Biss, directrice des politiques et avocate des droits humains (Canada Sans Pauvreté)
    • Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique, Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Colour of Poverty – Colour of Change)
    • Darlene O'Leary, analyste de la politique socio-économique (Citoyens pour une politique juste)
    • Heather Sheehy, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
    • Hugues Vaillancourt, directeur principal, Division de la politique du développement social, Direction de la politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Ahmed Hussen, C.P., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Raymond Kunze, directeur général, Bureau de vérification interne et responsabilisation (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Erika Sheridan, surintendante et directrice, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
    • Katarina Stephenson, directrice, Politique et programmes sociaux d'immigration (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
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  • Sections 15, 16, 18, 19 et 20 de la partie 4, et des sous-sections C, K et L de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (Sécurité publique Canada)
    • André Baril, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
    • Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
    • Andrew Brouwer, vice-président (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
    • Richard Neil Goldman, membre, Comité des affaires juridiques (Conseil canadien pour les réfugiés)
    • Michael Huynh, directeur de la déontologie (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Dory Jade, chef de la direction (Association canadienne des conseillers professionnels en immigration)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • John Murray, président et chef de la direction (Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada)
    • Robin Seligman, avocate et procureure (Seligman Law)
    • Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Luc Bisson, directeur général par intérim, Secrétariat exécutif et Chef de cabinet (Service correctionnel Canada)
    • Angela Arnet Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Marty Maltby, directeur général par intérim, Direction des initiatives pour les autochtones (Service correctionnel Canada)
    • Lee Redpath, directrice exécutive, Mise en œuvre des unités d’intervention structurée (Service correctionnel Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Renee Acoby (À titre personnel)
    • Glen Brown, formateur en justice pénale, Collège Langara (À titre personnel)
    • Elana Finestone, conseillère juridique (L'Association des femmes autochtones du Canada)
    • Jason Godin, président national sortant (Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN)
    • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Marie-France Kingsley, directrice générale (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Richard Sauvé, facilitateur (Breakaway)
    • Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
    • Diana Majury, présidente (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
    • Allan Manson, professeur émérite, , Université Queen's (À titre personnel)
    • Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Josh Paterson, directeur général (Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
    • Michael Rosenberg, avocat (Association canadienne des libertés civiles)
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  • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
    • L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Kelley Blanchette, sous-commissaire pour les femmes (Service correctionnel du Canada)
    • Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Juline Fresco, avocate (Ministère de la Justice Canada)
    • Anne Kelly, commissaire (Service correctionnel du Canada)
    • Dan Moore, avocat, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
    • Alain Tousignant, sous-commissaire principal (Service correctionnel du Canada)
    • Jennifer Wheatley, commissaire adjointe, Services de santé (Service correctionnel Canada)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Frank Folino, président (Association des sourds du Canada)
    • Donna Jodhan, présidente (Canada sans barrières)
    • Seema Lamba, coordonnatrice par intérim, Section des programmes (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • L'honorable David Onley, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario (À titre personnel)
    • Christopher T. Sutton, directeur général national (Association des malentendants canadiens)
    • Rosalie Wang, professeure adjointe, Département des sciences du travail et d’ergothérapie, Université de Toronto (AGE-WELL)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Zinnia Batliwalla, gestionnaire national, Relations gouvernementales et représentation (Marche des dix sous du Canada)
    • Neil Belanger, directeur général (B.C. Aboriginal Network on Disability Society)
    • Diane Bergeron, vice-présidente, Mobilisation et Affaires internationales (Institut national canadien pour les aveugles)
    • Barbara Collier, directrice générale (Accès troubles de la communication Canada)
    • Camille Desforges, directrice générale adjointe (Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec)
    • David Lepofsky, président (Alliance de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • Bill Adair, directeur général (Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité)
    • Catherine Ebbs, présidente (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
    • Steven Estey, agent des relations gouvernementales et communautaires (Conseil des Canadiens avec déficiences)
    • Kerri Joffe, avocate-conseil (ARCH Disability Law Centre)
    • Christianne Laizner, vice-présidente, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • Marie-Claude Landry, présidente (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Scott Streiner, président et premier dirigeant (Office des transports du Canada)
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  • Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
    • Sukh Dhaliwal, député, Surrey-Newton, parrain du projet de loi
    • L'honorable sénateur Sabi Marwah, Sénateur
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
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  • Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
    • L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité (Services publics et Approvisionnement Canada)
    • Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
    • James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité (Emploi et Développement social Canada )
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Dre Penny Ballem, ancienne présidente du Comité d’experts sur l’approvisionnement en produits d’immunoglobuline de Santé Canada, professeure de médecine clinique, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
    • Dr Marc Germain, vice-président, Affaires médicales et à l’innovation (Héma-Québec)
    • Dr Graham D. Sher, chef de la direction (Société canadienne du sang)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Jennifer Chandler, professeure de droit, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Vanessa Gruben, professeure, Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Melanie Benard, directrice nationale, Politiques et défense des droits (Coalition canadienne de la santé)
    • Curtis Brandell, président (Société canadienne de l'hémophilie, Section de Colombie-Britannique)
    • Dre Michèle Brill-Edwards, membre du conseil (Coalition canadienne de la santé)
    • Biba Tinga, présidente (Association d’anémie falciforme du Canada)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Barzin Bahardoust, chef de la direction (Canadian Plasma Resources)
    • William Bees, vice-président, Technologies du plasma (Prometic Plasma Resources)
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  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Dre Monika Dutt, membre du conseil (Médecins canadiens pour le régime public)
    • Linda Silas, présidente (Fédération canadienne des syndicats des infirmières et infirmiers)
    • Amanda Vyce, agente de recherche principale (Syndicat canadien de la fonction publique)
Pièce W110, 1, rue Wellington* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Whitney Goulstone, directrice générale (Organisation canadienne des personnes immunodéficientes )
    • David Page, membre, Conseil d'administration (Réseau des associations vouées aux troubles sanguins rares)
    • Joshua Penrod, vice-président directeur, Source et affaires internationales (Plasma Protein Therapeutics Association)
Pièce W110, 1, rue Wellington* 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Robert Blakely, directeur, Affaires canadiennes (Syndicats des métiers de la construction du Canada )
    • Dre Nicola Cherry, professeure, chaire tripartite de la santé au travail, Division de la médecine préventive (Université de l'Alberta)
    • Jeanette Southwood, vice-présidente, Affaires générales et partenariats stratégiques (Ingénieurs Canada)
    • Étude article par article
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
    • Témoin(s) à suivre (BloodWatch.org)
    • L'honorable sénatrice Pamela Wallin, marraine du projet de loi (À titre personnel)
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Colin Spencer James, directeur principal, Politique développement social, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Phil Benson, lobbyiste (Teamsters Canada)
    • Nora Spinks, présidente et chef de la direction (L'Institut Vanier de la famille)
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Emilie Hayes, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (Conseil du patronat du Québec)
    • Monique Moreau, vice-présidente, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 2, Édifice Victoria 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Derrick Hynes, président et chef de la direction (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
    • Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
    • Sandy Stephens, avocate générale adjointe (Association des banquiers canadiens)
    • Tasmin Waley, avocate-conseil principale (Association des banquiers canadiens)
Pièce 356-S, Édifice du Centre* 42-1 [ParlVu Audio] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 8, 15, 16, et 21 de la partie 4 du projet de loi C 86
    • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salairés, politique et surveillance, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Sébastien St-Arnaud, stratégiste principal en politiques, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Kelly Winter, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Pièce 257, Édifice de l'Est 42-1 [ParlVu Video] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Rutha Astravas, directrice, Prestations spéciales, Politique de l'assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
    • Andrew Brown, directeur général, Politique de l’assurance-emploi, Direction Générale des Compétences et de l’Emploi (Emploi et Développement social Canada )
    • Roch Lafrance, secrétaire général (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades)
    • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Sheila Pepper, vice-présidente, Développement social (Conseil national des femmes du Canada)
    • Valerie Phillips, directrice et avocate générale (Commission canadienne des droits de la personne)
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À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-243, Loi visant l'élaboration d'une stratégie nationale d'aide à la maternité
    • Melodie Ballard (À titre personnel)
    • Mark Gerretsen, député, Kingston et les Îles, parrain du projet de loi (À titre personnel)
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  • Projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
    • Rabbin Reuven Bulka, rabbin émérite, Congrégation Machzikei Hadas (Kind Canada Généreux)
    • Jennifer Levine, bénévole (Kind Canada Généreux)
    • L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi
    • Jeff Turner, vice-président et chef du développement (Kind Canada Généreux)
  • Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
    • Étude article par article
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dakota Laliberte, représentant, Aboriginal Youth Council (Association nationale des Centres d'amitié)
  • Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
    • Dr Sandy Buchman, président désigné (Association médicale canadienne)
    • L'honorable Art Eggleton, C.P., (ancien sénateur), ancien parrain du projet de loi (À titre personnel)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dre Daphne Korczak, présidente, Groupe de travail stratégique sur la santé mentale (Société canadienne de pédiatrie)
    • Dre Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction (Collège des médecins de famille du Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Nancy Moreau Battaglia, membre du conseil d'administration (Association canadienne pour la prévention du suicide)
    • Elizabeth Newcombe, membre du conseil d'administration (Services de crises du Canada)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Calla Barnett, présidente (Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité)
    • Karen Cohen, chef de la direction (Société canadienne de psychologie)
    • Zul Merali, représentant, président et chef de la direction, L'Institut de recherche en santé mentale du Royal (SoinsSantéCAN)
    • Patrick Smith, chef de la direction national (Association canadienne pour la santé mentale)
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  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Dre Sandra Fisman, professeure (Canadian Association of Paediatric Health Centres)
    • Joanna Henderson, représentante, directrice générale, Carrefours bien-être pour les jeunes de l’Ontario (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
    • Dre Sophia Hrycko, ancienne présidente (Académie canadienne de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent)
    • Dr Chris Wilkes, professeur (Association des psychiatres du Canada)
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  • Élection à la présidence
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Étude sur les questions concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général
    • Étude d'une ébauche de rapport
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À huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable Bill Blair, C.P., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
    • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
    • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
    • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
    • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue (Sécurité publique Canada)
    • Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel (Gendarmerie royale du Canada)
    • Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire (Gendarmerie royale du Canada)
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
    • Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel (Gendarmerie royale du Canada)
    • John Clare, directeur, Affaires politiques, législatives et réglementaires (Santé Canada)
    • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
    • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
    • Carl Desmarais, directeur exécutif, Programmes d'exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
    • Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Ministère des Services aux Autochtones Canada)
    • Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
    • Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques (Sécurité publique Canada)
    • Alan Kessel, sous-ministre adjoint des Affaires juridiques et jurisconsulte (Affaires mondiales Canada)
    • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
    • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
    • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Hilary Black, fondatrice (B.C. Compassion Club Society)
    • Phil Emberley, directeur (Association des pharmaciens du Canada)
    • Jeremy Jacob, président (Association canadienne de dispensaires de cannabis médical)
    • Philippe Lucas, vice-président, recherche et accès pour les patients (Tilray)
    • James O'Hara, président et chef de la direction (Canadians for Fair Access to Medical Marijuana)
    • Jean Thiffault, membre, Président, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (Association des pharmaciens du Canada)
    • Kirk Tousaw, avocat, Tousaw Law Corporation (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Russ Crawford, président (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
    • Jason Green, directeur (Alliance commerciale canadienne du chanvre)
    • Dr Terry Lake, vice-président à la responsabilité sociale d'entreprise (Hydropothecary)
    • Bruce Linton, fondateur, président et chef de la direction (Canopy Growth Corporation)
    • Rosy Mondin, directrice générale (Cannabis Trade Alliance of Canada)
    • Shawn Pankow, maire (Ville de Smiths Falls)
    • Allan Rewak, directeur général (Conseil Cannabis Canada)
    • Will Stewart, vice-président, Communications d’entreprise et affaires publiques (Hiku Brands)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • Greg Engel, chef de la direction (Organigram Inc.)
    • Ryan Forrest, agente des politiques et de promotion, Alliance de la convention-cadre pour la lutte antitabac (À titre personnel)
    • David Hammond, professeur agrégé, Université de Waterloo (À titre personnel)
    • Dr George Sam Wang, professeur adjoint de pédiatrie, campus Anschutz de médecine de l’Université du Colorado, Children's Hospital Colorado (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente
    • Josh Campbell, président (dosist)
    • L'honorable sénatrice Anne C. Cools, vice-présidente
    • L'honorable sénateur Dennis Dawson, membre
    • Margie Skeer, professeure agrégée, Département de santé publique et de médecine communautaire, Tufts University (À titre personnel)
    • Ryan Vandrey, professeur agrégé de psychiatrie et de science du comportement, Johns Hopkins University (À titre personnel)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable Benoît Bourque, député, ministre de la Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Neill McKay, conseiller principal en matière de politiques, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • L'honorable Anne McLellan, c.p., présidente (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
    • Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, Santé (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Patricia Steeves, chef des opérations, Finances (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Dr Mark Ware, vice-président (Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis)
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  • Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
    • L'honorable sénatrice Gwen Boniface, présidente
    • L'honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, vice-président
    • Andrew Freedman, ancien directeur, Colorado Marijuana Coordination (À titre personnel)
    • Beau Kilmer, codirecteur (RAND Drug Policy Research Center)
    • Dre Bertha Madras, professeure de psychobiologie, Faculté de psychiatrie, Faculté de médecine de Harvard (À titre personnel)
    • Amy Margolis, directrice générale (Oregon Cannabis Association)
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