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Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Association des psychiatres du Canada Dr Philip Tibbo 11 juin 2018 Pdf
Serviço de Intervenção nos Comportamentos Aditivos e nas Dependências (SICAD - Portugal) Dr Manuel Cardoso 11 juin 2018 Pdf
Rent2Grow Organisation seulement 01 juin 2018 Pdf
Smart Approaches to Marijuana US Organisation seulement 01 juin 2018 Pdf
Gouvernement de la Saskatchewan Don Morgan 01 juin 2018 Pdf
Organigram Inc. Greg Engel 01 juin 2018 Pdf
Green Organic Dutchman Organisation seulement 30 mai 2018 Pdf
Conseil Cannabis Canada Allan Rewak 29 mai 2018 Pdf
Gouvernement du Manitoba Organisation seulement 29 mai 2018 Pdf
Cannabis Trade Alliance of Canada Rosy Mondin 26 mai 2018 Pdf
Alliance commerciale canadienne du chanvre Russ Crawford 26 mai 2018 Pdf
À titre personnel Eric Jury 26 mai 2018 Pdf
À titre personnel Nick Warmerdam 26 mai 2018 Pdf
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Organisation seulement 24 mai 2018 Pdf
Gouvernement du Yukon Organisation seulement 24 mai 2018 Pdf
RIWI Organisation seulement 23 mai 2018 Pdf
Réseau canadien des survivants du cancer (RCSC) Organisation seulement 22 mai 2018 Pdf
À titre personnel Charlotte LeBlanc 22 mai 2018 Pdf
Smart Approaches to Marijuana Canada (SAMC) Connor Fesenmaier 22 mai 2018 Pdf
À titre personnel Paula Gordon 22 mai 2018 Pdf
La Société des obtétriciens et gynécologues du Canada Organisation seulement 22 mai 2018 Pdf
À titre personnel Emma Todd 17 mai 2018 Pdf
Institut canadien des évaluateurs Organisation seulement 14 mai 2018 Pdf
Association des criminalistes Michael Spratt 10 mai 2018 Pdf
Assemblée des Premières Nations Organisation seulement 10 mai 2018 Pdf
Services Skylark à l’enfance et à la famille Danielle Sutherland 10 mai 2018 Pdf
Eva's Initiatives Grace Costa 10 mai 2018 Pdf
Alliance canadienne du camionnage Organisation seulement 08 mai 2018 Pdf
Santé publique de Toronto Organisation seulement 08 mai 2018 Pdf
ETCOF Derrick Hynes 08 mai 2018 Pdf
UpCannabis Inc. Organisation seulement 07 mai 2018 Pdf
Emblem Organisation seulement 03 mai 2018 Pdf
Association du Barreau canadien Paul J. Calarco 03 mai 2018 Pdf
À titre personnel Laurence White 03 mai 2018 Pdf
CANNABIS Inc. Organisation seulement 03 mai 2018 Pdf
Association des chemins de fer du Canada Organisation seulement 03 mai 2018 Pdf
Barreau du Québec Pascal Lévesque 02 mai 2018 Pdf
Association québécoise des pharmaciens propriétaires Organisation seulement 01 mai 2018 Pdf
Scotts Canada Ltée Organisation seulement 30 avr. 2018 Pdf
Association des infirmières et infirmiers du Canada Organisation seulement 30 avr. 2018 Pdf
Association canadienne des chefs de police Chef adjoint agent Mike Serr 30 avr. 2018 Pdf
Rideauwood Addiction and Family Services Marion Wright 27 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Michael R. DeVillaer, professeur adjoint, Peter Boris Centre for Addictions Research, Université McMaster 27 avr. 2018 Pdf
Fédération des médecins spécialistes du Québec Organisation seulement 27 avr. 2018 Pdf
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Chris Moore 27 avr. 2018 Pdf
Association canadienne de santé publique Ian Culbert 27 avr. 2018 Pdf
Association canadienne des commissions / conseils scolaires Josh Watt 27 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Dr Meldon Kahan, directeur médical, Service de toxicomanie, Women’s College Hospital, Département de médecine familiale, Université de Toronto 27 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Dr Harold Kalant, professeur émerite, Faculté de médecine, Université de Toronto 27 avr. 2018 Pdf
RetroTRUST Organisation seulement 23 avr. 2018 Pdf
À titre personnel Dre Sharon Levy, directrice médicale, Programme d’intervention pour adolescents toxicomanes, Boston Children’s Hospital; professeure agrégée de pédiatrie, École de médecine de l’Université Harvard 19 avr. 2018 Pdf
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 18 avr. 2018 Pdf
Centre de toxicomanie et de santé mentale Dr Bernard Le Foll 17 avr. 2018 Pdf
Gouvernement de l'Ontario Paul Boniferro 13 avr. 2018 Pdf
CropLife Canada Organisation seulement 12 avr. 2018 Pdf
Association canadienne des pharmacies de quartier Organisation seulement 11 avr. 2018 Pdf
Société canadienne de psychologie Organisation seulement 23 mars 2018 Pdf