44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Rapport du comité
Le jeudi 24 novembre 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, a, conformément à l’ordre de renvoi du 3 novembre 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RATNA OMIDVAR