INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a pour mandat d’examiner les mesures législatives et les questions dont il est saisi, et qui touchent les transports et les communications par voie de terre, d’air, d’eau et d’espace, que ce soit par radio, téléphone, télégraphe, fil, câble, micro-ondes, sans-fil, télévision, satellite, radiodiffusion, communications postales ou quelque autre forme, méthode ou moyen de communication ou de transport que ce soit. Le comité s’occupe également des dossiers du tourisme, des transports publics, du transport maritime et des eaux navigables.

Le comité traite de mesures législatives et de questions importantes pour les Canadiens. Ces dernières années, il s’est penché sur des projets de loi concernant un vaste éventail de sujets, depuis les télécommunications jusqu’au transport des marchandises dangereuses; et il a mené à bien des études sur des enjeux ayant une incidence majeure sur l’économie canadienne.

HISTORIQUE                                       

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tire ses origines de l’un des plus anciens comités du Sénat. Le comité a été créé en 1867 et s’appelait, initialement, le Comité des banques, du commerce et des chemins de fer. En 1879, il était devenu évident que certains comités étaient trop gros. De nouveaux comités ont alors vu le jour, dont le Comité des chemins, télégraphes et havres. Ce comité a été l’un des plus actifs de son époque, puisqu’entre 1925 et 1963, il a examiné 149 projets de loi émanant du gouvernement.

En 1945, on a recommandé la création d’un comité des transports et des communications qui s’occuperait de toutes les questions afférentes à la radio, aux voies aériennes et autres sujets connexes. Des modifications apportées au Règlement du Sénat en 1969, puis en 1983, ont permis de définir plus précisément les questions dont pouvait être saisi ce comité.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours des dernières années, le comité a mené plusieurs études sur des sujets touchant la politique en matière de transports. Il a déposé des rapports exhaustifs sur le transport par autocar (2002), le transport du fret conteneurisé dans les ports canadiens (2008), les aéroports (2012 et 2013), et le transport du pétrole brut (2016). Dans sa plus récente étude au sujet des transports, le comité s’est penché sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules branchés et automatisés. Dans son rapport final, intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé, le comité recommandait, entre autres, que Transports Canada élabore des lignes directrices en matière de sécurité lors du développement, de la mise à l’essai et du déploiement de tels véhicules sur les routes canadiennes.

Dans le cadre de son mandat lié aux communications, le comité s’est penché sur les médias d’information canadiens (2006), des questions liées au Fonds canadien de télévision (2007), le secteur des communications sans fil (2010), et il a entrepris un examen exhaustif de la Société Radio-Canada (2015). Sa plus récente étude au sujet des communications portait sur les déductions fiscales dont bénéficie la publicité étrangère sur Internet au Canada (2018).

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications est souvent saisi d’une vaste gamme de mesures législatives. Parmi les sujets qu’il a étudiés récemment, mentionnons la sécurité ferroviaire, la protection des renseignements personnels électroniques, la livraison du courrier et les droits des passagers aériens. Il a de plus été chargé de produire des rapports sur des mesures prévues dans les projets de loi d’exécution du budget. Au cours de la 42^e législature, le comité a été saisi de l’étude des projets de loi relatifs aux lois suivantes : la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur les transports au Canada. Le comité a également tenu des audiences publiques dans les provinces de l’Ouest sur le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir des renseignements sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de consulter les ordres de renvoi remis au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.