Version imprimable

Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • Me Erin Finlay, associée, Stohn Hay Cafazzo Dembroski Richmond LLP (À titre personnel)
    • Edward Greenspon, président-directeur général, Forum des politiques publiques (À titre personnel)
    • Mathew Ingram, rédacteur numérique en chef, Columbia Journalism Review (À titre personnel)
    • Jason J. Kee, conseiller en affaires gouvernementales et en politique publique (Google Canada)
    • Jean-Hugues Roy, journaliste et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
    • Francis Sonier, président (Réseau Presse)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • L'honorable sénateur Claude Carignan, c.p., parrain du projet de loi
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Réunion d'organisation
    • Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le comité tiendra une réunion d'organisation.
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification