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Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le Sénat du Canada
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Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est chargé d’examiner des projets de loi et des sujets relatifs aux relations étrangères et aux affaires du Commonwealth, y compris les traités, les accords internationaux, le commerce extérieur, l’aide à l’étranger ainsi que les questions d’ordre territorial et côtier.

HISTORIQUE

Le 8 mars 1938, le Sénat créait un Comité permanent des relations extérieures. Compte tenu de l’instabilité politique qui régnait et de la menace de guerre en Europe, on estimait qu’un tel comité permettrait aux sénateurs de parfaire leur connaissance des affaires mondiales et ainsi de s’acquitter plus efficacement de leur tâche. En 1938 et par la suite, la guerre fut au cœur des travaux du comité.

De 1947 à 1968, le Comité des relations extérieures a continué d’exercer le rôle qui lui avait été confié, les fonctions de sensibilisation et de liaison conservant toute leur importance. Avec le temps, toutefois, les activités d’étude et d’enquête ont pris de plus en plus de place.

En 1968, la responsabilité des accords internationaux a été ajoutée au mandat du comité. Jusqu’en 2001, le comité avait également la responsabilité de la défense, puis le Sénat a créé le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

ÉTUDES CHOISIES

Entre 1988 et 1999, le comité s’intéresse à l’Accord de libre-échange nord-américain. Dans un rapport, le comité recommande au gouvernement de prêter une attention particulière à l’aide à l’adaptation, au contrôle des exportations de produits énergétiques, au commerce des produits agricoles, à l’application des dispositions concernant le séjour temporaire des gens d’affaires et aux négociations d’un code en matière de droits compensateurs et antidumping. Le comité souhaite par ailleurs être habilité à assurer le suivi de la mise en œuvre et en application de l’Accord dans les deux pays et de l’évolution des échanges commerciaux bilatéraux. Il dépose ainsi plusieurs rapports, dont Contrôle de l’application de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis  (1990) et Impact macro-économique de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États‑Unis  (1993).

En 1999, le comité se penche sur le rôle du Canada à l’OTAN, le nouveau concept stratégique de l’OTAN pour le Canada, les aspects juridiques des nouveaux rôles de l’OTAN, l’intervention de l’OTAN au Kosovo, les incidences du passage au concept nouveau de sécurité humaine, l’évolution de l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) ainsi que ses conséquences pour le Canada et l’OTAN, et le rôle du Parlement dans la détermination des engagements militaires du Canada à l’étranger.

Au début des années 2000, le comité a entrepris une étude spéciale portant sur les nouveaux développements politiques, sociaux, économiques et de sécurité en Russie et en Ukraine. Son rapport, déposé en juin 2002, intitulé Le Canada, la Russie et l'Ukraine : établir de nouvelles relations, contenait 20 recommandations visant à établir des relations saines et durables avec deux pays qui pourraient devenir des partenaires importants dans les affaires internationales. Au cours des années suivantes, le comité a déposé des rapports portant notamment sur les relations commerciales et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, et sur l'Afrique.

Au cours de la dernière décennie, le comité a examiné les relations du Canada avec divers pays. Il a aussi étudié les pays dits BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), publiant une série de rapports entre 2010 et 2012 : Le Canada et la Russie : miser sur les succès d’aujourd’hui pour réaliser le potentiel de demain (mars 2010); Nouvelle économie mondiale : réponse à l’émergence de la Russie, de l’Inde et de la Chine (juin 2010); Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l’Inde et la prospérité future du Canada (décembre 2010); et Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil (mai 2012).

Ces dernières années, le comité a notamment entrepris une étude sur l’incidence et l’utilisation de la culture et des arts canadiens dans la politique étrangère et la diplomatie du Canada, qui l’a amené à publier un rapport intitulé La diplomatie culturelle à l’avant‑scène de la politique étrangère du Canada (juin 2019). Le comité a aussi réalisé une étude sur la mise en œuvre d’accords de libre‑échange dans le cadre de la politique économique du Canada : Les accords de libre-échange: Un levier de prospérité économique (février 2017), ainsi que plusieurs rapports portant sur des questions d’intérêt en matière de politique étrangère, comme Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie (mars 2016); Perspectives sur la situation au Venezuela (juin 2016); Les relations entre le Canada et l'Argentine à l'aube d'une nouvelle ère? (juin 2017); Voisins nord-américains : la coopération entre le Canada et le Mexique en des temps incertains (juin 2017); Aggravation de la crise au Venezuela : enjeux pour le Canada et la région (juillet 2017); La sûreté et la sécurité des employés d’Affaires mondiales Canada et des Canadiens à l’étranger (juin 2019).

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Une grande partie du programme législatif du comité porte sur l’exécution et la modification d’accords et de traités internationaux. Au cours des dernières années, le comité a examiné des projets de loi portant sur la mise en œuvre d’accords commerciaux avec différents pays, dont Israël (2019), l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (2018), l’Ukraine (2017), l’Union européenne (2017), le Panama (2012), la Colombie (2010), le Pérou (2009), ainsi que des traités de mise en œuvre, dont la Convention entre le Canada et la République de Madagascar (2018), la Convention sur les armes à sous-munitions (2012), la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (2008) et la Convention des Nations Unies contre la corruption (2007).

Le comité a examiné les mises à jour de la réglementation canadienne en matière d’exportation d’armes ainsi que des mises à jour majeures au régime de sanctions internationales du Canada.

TRAVAUX EN COURS

Pour en savoir davantage sur les travaux actuels du comité, vous pouvez consulter les ordres de renvoi que le comité a reçus du Sénat, ou revoir les délibérations du comité. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les travaux en cours sur le site Web du comité, à http://senate-senat.ca/aefa.asp.