Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

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Greffière : Marie-Eve Belzile - (613) 998-0424

Adjointe administrative : Debbie Larocque - (613) 993-9005

Information générale : (613) 990-0088 or 1-800-267-7362

Télécopieur : 1-613-947-2104

Courriel : aefa@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international est chargé d’examiner des projets de loi et des sujets relatifs aux relations étrangères et aux affaires du Commonwealth, y compris les traités, les accords internationaux, le commerce extérieur, l’aide à l’étranger, la défense, ainsi que les questions d’ordre territorial et côtier.

HISTORIQUE

Le 8 mars 1938, le Sénat du Canada créait un Comité permanent des relations extérieures. Compte tenu de l’instabilité politique qui régnait et de la menace de guerre en Europe, on croyait qu’un comité sénatorial permanent chargé d’étudier des questions étrangères importantes pour le Canada permettrait aux sénateurs de parfaire leur connaissance des affaires mondiales et ainsi de s’acquitter plus efficacement de leur tâche. En 1938 et par la suite, la guerre a été au cœur des travaux du comité.

De 1947 à 1968, le Comité des relations extérieures a continué d’exercer le rôle qui lui avait été confié, les fonctions de sensibilisation et de liaison conservant toute leur importance. Avec le temps, toutefois, les activités d’étude et d’enquête ont pris de plus en plus de place.

En 1968, on a changé le Règlement du Sénat pour modifier profondément le rôle et la structure des comités du Sénat. La responsabilité des accords internationaux a été ajoutée au mandat du comité.

Jusqu'en 2001, le comité avait également la responsabilité de la défense, puis le Sénat a créé le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

ÉTUDES CHOISIES

Entre 1988 et 1999, le comité s’intéresse à l’Accord de libre-échange nord-américain, d’abord en faisant rapport sans amendement du projet de loi C-2, Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis. Il recommande toutefois au gouvernement de prêter une attention particulière à l’aide à l’adaptation, au contrôle des exportations de produits énergétiques, au commerce des produits agricoles, à l’application des dispositions concernant le séjour temporaire des gens d’affaires et aux négociations d’un code en matière de droits compensateurs et antidumping. Il déclare souhaiter par ailleurs être habilité à assurer le suivi de la mise en œuvre et en application de l’Accord dans les deux pays et de l’évolution des échanges commerciaux bilatéraux, et à en faire rapport. Il dépose plusieurs rapports, dont « Contrôle de l’application de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis » (1990), « Impact macro-économique de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis » (1993) et, en juin 1993, il fait rapport sans amendement du projet de loi C-115, Loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain.

En 1999, le comité se penche, dans le cadre de ses études sur l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et le maintien de la paix, sur le rôle du Canada à l’OTAN, le nouveau concept stratégique de l’OTAN pour le Canada, les aspects juridiques des nouveaux rôles de l’OTAN, l’intervention de l’OTAN au Kosovo, les incidences du passage au concept nouveau de sécurité humaine, l’évolution de l’Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) ainsi que ses conséquences pour le Canada et l’OTAN, et le rôle du Parlement dans la détermination des engagements militaires du Canada à l’étranger.

Ces dernières années, le comité a examiné les relations du Canada avec divers pays. Il a aussi étudié les pays dits BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), publiant une série de rapports entre 2010 et 2012 : Le Canada et la Russie : miser sur les succès d’aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain (mars 2010), Nouvelle économie mondiale : réponse à l’émergence de la Russie, de l’Inde et de la Chine (juin 2010); Saisir les occasions pour les Canadiens : La croissance de l’Inde et la prospérité future du Canada (décembre 2010), et Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil (mai 2012). En 2015, le comité a déposé un rapport sur la région Asie-Pacifique, intitulé : Assurer la place du Canada en Asie-Pacifique : une attention particulière à l’Asie du Sud-Est, ce qui a poursuivi l'étude des économies de marché émergentes.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

La majeure partie du programme législatif du comité porte sur l’exécution et la modification d’accords et de traités internationaux, surtout l’étude de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis de 1988 et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain de 1993.

Ces dernières années, le comité a examiné des projets de loi portant sur la mise en œuvre d’accords commerciaux avec différents pays, dont le Coréé du Sud (2014), Honduras (2014) Panama (2012), la Colombie (2010), le Pérou (2009), ainsi que sur des traités de mise en œuvre, dont la Convention sur les armes à sous-munitions (2014), la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (2008) et la Convention des Nations Unies contre la corruption (2007).

En 2012, à la demande du ministre des Affaires étrangères, le comité a tenu des consultations relativement à l’adoption de la « Charte du Commonwealth ». Dans son rapport intitulé Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth, il a formulé des recommandations visant à aider le gouvernement négocier ultérieurement le texte de la Charte.

TRAVAUX EN COURS

Pour savoir sur quoi le comité travaille actuellement, vous pouvez consulter les ordres de renvoi que le comité a reçus du Sénat, ou revoir les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.