Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
    • Étude article par article
  • Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
    • Ted Cook, directeur général, Législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
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  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • Alain Dondainaz, chef de mission au Canada (Comité international de la Croix-Rouge)
    • Kenneth Epps, conseiller en politiques, Traité sur le commerce des armes (Project Ploughshares)
    • Catherine Gribbin, conseillère juridique principale, Droit international humanitaire (Croix-Rouge canadienne)
    • Cesar Jaramillo, directeur général (Project Ploughshares)
    • Peggy Mason, présidente (Institut Rideau)
    • Thomas Woodley, président (Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient)
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  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • Tony Bernardo, directeur général (Canadian Shooting Sports Association)
    • Michael Byers, professeur, Département de science politique, Université de la Colombie-Britanique (À titre personnel)
    • Christyn Cianfarani, présidente et chef de la direction (Association des industries canadiennes de défense et de sécurité)
    • James Fergusson, directeur adjoint, Centre pour des études de la défense et de la sécurité, Département des études politiques, Université du Manitoba (À titre personnel)
    • Gary Stanley, président (Global Legal Services, P.C.)
    • Steve Torino, président (Canadian Shooting Sports Association)
    • Kevin Wolf, ancien secrétaire adjoint américain du commerce pour l'administration des exportations, U.S. Department of Commerce (À titre personnel)
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  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada)
    • Rouben Khatchadourian, directeur général, Département de la réglementation commerciale et des contrôles à l'exportation (Affaires mondiales Canada)
    • Ian Shugart, sous-ministre, Affaires étrangères (Affaires mondiales Canada)
    • Cindy Termorshuizen, directrice générale, Département de la politique sur la sécurité internationale (Affaires mondiales Canada)
    • Kevin Thompson, directeur général, Loi sur l'accès aux marchés et les recours commerciaux (Affaires mondiales Canada)
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  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • Martin Butcher, conseiller politique, armes et conflits (Oxfam)
    • Kenneth Purchase, directeur, conformité au commerce international (Pratt & Whitney Canada)
    • John Saabas, président (Pratt & Whitney Canada)
    • Erika Simpson, professeure agrégée, Département de science politique, Université de Western Ontario (À titre personnel)
  • La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86
    • Katharine Funtek, directrice exécutive, Direction de la politique sur la réglementation commerciale (Affaires mondiales Canada)
    • Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
    • Isabelle Ranger, avocate, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux (Affaires mondiales Canada)
  • Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
    • Milos Barutciski, associé (Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.)
    • Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d’économie, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
    • Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne (Amnistie Internationale Canada)
    • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada)
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  • Étude sur les relations étrangères et le commerce international en général
    • Jean-Paul Lemieux, directeur, Relations avec l'Amérique du Sud (Affaires mondiales Canada)
    • Glen McPherson, directeur adjoint, Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (Affaires mondiales Canada)
    • Jean-Luc Pilon, chargé de dossier principal, Brésil (Affaires mondiales Canada)
    • Cheryl Urban, directrice générale, Amérique du Sud et Affaires Inter-Américaines (Affaires mondiales Canada)
  • Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Étude sur l’impact et l'utilisation de la culture et des arts sur la politique étrangère et la diplomatie
    • Madeleine Careau, chef de la direction (Orchestre symphonique de Montréal)
    • Claude Joli-Coeur, commissaire et président (Office national du film)
    • Christopher Walker, vice-président, Études et analyses (Fondation nationale pour la démocratie)
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Légende
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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