Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
2014-11-05
Le jeudi, 20 novembre 2014 à 10h30
  • Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Bob Kirke, directeur exécutif (Fédération canadienne du vêtement)
  • Jim Stanford, économiste (Unifor)
Le mercredi, 19 novembre 2014 à 16h17
  • Claire Citeau, directrice générale (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • Phil de Kemp, directeur de l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire et président de l’Association de l’industrie brassicole du Canada (Alliance canadienne du commerce agroalimentaire )
  • John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales (Canadian Cattlemen's Association)
  • Joy Nott, présidente (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
  • Chris Sporer, directeur exécutif (Seafood Producers Association of British Columbia)
Le mardi, 18 novembre 2014 à 15h32
  • L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international (Affaires mondiales Canada)
  • Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés (Affaires mondiales Canada)
  • Vernon MacKay, directeur, Investissements commerciaux (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 16h15
  • Pierre Bouchard, directeur, Direction des affaires bilatérales et régionales du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Nadia Bourély, Directrice, Direction des politiques et négociations commerciales, Asie et négociatrice en chef adjointe pour l’ALECC (Affaires mondiales Canada)
  • Ian Burney, Sous-ministre adjoint, Accords commerciaux et négociations et négociateur en chef pour l’ALECC (Affaires mondiales Canada)
  • Stacy-Paul Healy, Avocat, Direction générale du droit commercial (Affaires mondiales Canada)
  • Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés (Affaires mondiales Canada)
  • Cameron MacKay, Directeur général, Direction générale des négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
  • Vernon MacKay, directeur, Investissements commerciaux (Affaires mondiales Canada)
  • Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale (Affaires mondiales Canada)
La teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
2014-10-30
Le mardi, 18 novembre 2014 à 15h32
  • L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international (Affaires mondiales Canada)
  • Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés (Affaires mondiales Canada)
  • Vernon MacKay, directeur, Investissements commerciaux (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 5 novembre 2014 à 16h15
  • Pierre Bouchard, directeur, Direction des affaires bilatérales et régionales du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Nadia Bourély, Directrice, Direction des politiques et négociations commerciales, Asie et négociatrice en chef adjointe pour l’ALECC (Affaires mondiales Canada)
  • Ian Burney, Sous-ministre adjoint, Accords commerciaux et négociations et négociateur en chef pour l’ALECC (Affaires mondiales Canada)
  • Stacy-Paul Healy, Avocat, Direction générale du droit commercial (Affaires mondiales Canada)
  • Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés (Affaires mondiales Canada)
  • Cameron MacKay, Directeur général, Direction générale des négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
  • Vernon MacKay, directeur, Investissements commerciaux (Affaires mondiales Canada)
  • Matthew Smith, directeur, Propriété intellectuelle commerciale (Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
2014-10-07
Le jeudi, 30 octobre 2014 à 10h34
  • Cmdre Scott Bishop, Directeur général des opérations, État-major interarmées stratégique (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité (Affaires mondiales Canada)
  • Lcol Chris Penny, Direction du droit international et opérationnel, Cabinet du Juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Le mercredi, 29 octobre 2014 à 16h15
  • Sarah Blakemore, directrice du campagne (Coalition contre les armes à sous munitions)
  • Lynn Bradach (À titre personnel)
  • Paul Hannon, Directeur général (Action Mines Canada)
  • Erin Hunt, coordonnatrice de programme (Action Mines Canada)
  • Frank Slijper, conseiller des politiques, Sécurité et désarmement (PAX)
Étudier le potentiel d’accroissement du commerce et de l’investissement entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d’intensifier la collaboration au niveau trilatéral
2014-09-23
Le jeudi, 4 juin 2015 à 11h15
  • Anna Alessandra Polga Cedeno, membre de la diasposa vénézuélienne et activiste des droits de la personne (À titre personnel)
  • Dario Eduardo Ramirez Ramirez, conseiller municipal de Sucre, dans l’État de Miranda, membre du parti Voluntad Popular (À titre personnel)
  • Tamara Sulay Suju Roa, avocate vénézuélienne, spécialiste des droits de la personne, directrice internationale de Foro Penal (À titre personnel)
Le jeudi, 11 décembre 2014 à 10h28
  • Derek Burleton, vice-président et économiste en chef adjoint (Groupe financier Banque TD)
  • Derek Burney, Conseiller stratégique principal, Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l. (À titre personnel)
  • Paul Davidson, président (Association des universités et collèges du Canada)
  • S.E. Hau Do Suan, ambassadeur (Ambassade de la République de l’Union du Myanmar)
Le mercredi, 10 décembre 2014 à 16h16
  • Graham Campbell, président (Conseil canadien de l'énergie)
  • Jean Daudelin, professeur agrégé et directeur agrégé, The Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton (À titre personnel)
Le mercredi, 3 décembre 2014 à 16h17
  • Chantal Ramsay, conseillère (Commerciale – Ontario) et Représentante du gouvernement de l’Ontario au Mexique (Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (Ontario))
  • François Rivest, ministre-conseiller et délégué commercial principal, ambassade du Canada au Mexique (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 6 novembre 2014 à 10h29
  • Pierre Pyun, vice-président, Relations gouvernementales (Bombardier Inc.)
  • Son Excellence Francisco Suárez, Ambassadeur (Ambassade du Mexique au Canada)
Le jeudi, 2 octobre 2014 à 10h34
  • Monica Gattinger, présidente, Collaboratoire de recherches et politiques énergétiques, Professeure agrégée, École d’études politiques, Université d’Ottawa (À titre personnel)
  • Laura Macdonald, directrice, Institut d’économie politique, Université Carleton (À titre personnel)
Le mercredi, 1 octobre 2014 à 17h15
  • Erik Lee, directeur exécutif (North American Research Partnership)
  • André Plourde, doyen, Faculté des affaires publiques, Université Carleton (À titre personnel)
Le jeudi, 25 septembre 2014 à 10h32
  • Carlo Dade, directeur, Centre for Trade and Investment Policy (Canada West Foundation)
  • Eric Miller, vice-président, Politique, innovation et compétitivité (Conseil canadien des chefs d’entreprise)
  • Colin Robertson, vice-président, et chercheur, École de politique publique, Université de Calgary (Canadian Defence and Foreign Affairs Institute)
  • Christopher Sands, agrégé supérieur de recherches, Institut Hudson (À titre personnel)
Le mercredi, 24 septembre 2014 à 16h15
  • Laura Dawson, présidente, Dawson Strategic (À titre personnel)
  • Michael Hart, titulaire de la chaire Simon Reisman en politique commerciale de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton (À titre personnel)
  • Martin Moen, directeur général, Direction générale de l’Amérique du Nord et de l’investissement (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • David Morrison, sous-ministre adjoint (Amériques) (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Christopher Wilkie, directeur général par intérim, Direction générale de la stratégie pour l’Amérique du Nord (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Réponse du gouvernement, en date du 8 juillet 2014, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013
2014-07-08
Le mercredi, 24 septembre 2014 à 16h15
  • Laura Dawson, présidente, Dawson Strategic (À titre personnel)
  • Michael Hart, titulaire de la chaire Simon Reisman en politique commerciale de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton (À titre personnel)
  • Martin Moen, directeur général, Direction générale de l’Amérique du Nord et de l’investissement (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • David Morrison, sous-ministre adjoint (Amériques) (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Christopher Wilkie, directeur général par intérim, Direction générale de la stratégie pour l’Amérique du Nord (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
2014-06-12
Le jeudi, 12 juin 2014 à 18h03
  • L'honorable Ed Fast, C.P., député, ministre du Commerce international (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • James Bannantine, président et directeur général (Aura Minerals Inc.)
  • Peter Iliopoulos, vice-président principal, Affaires publiques et corporatives, siège social (Vêtements de sport Gildan)
  • Cameron MacKay, directeur général, Négociations commerciales (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Jennifer Moore, coordonnatrice du programme d'Amérique latine (Mines Alerte Canada)
  • Henri-Paul Normandin, directeur general, Direction générale de l’Amérique latine et des Antilles (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Étude sur l’évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l’influence qu’exerce ce pays sur l’échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d’autres questions connexes
2013-11-21
Le mercredi, 27 novembre 2013 à 16h22
  • Sam Foley, conseiller principal, Politique d’immigration (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
  • Christine Hyndman, directrice, Politique d’immigration (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
  • Fraser Richards, avocat principal (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes
2013-11-21
Le jeudi, 18 juin 2015 à 10h31
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe, Asie-Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général, Asie du Sud, du Sud-Est et de l’Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Jeff Nankivell, directeur général, Programmation en Asie (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 5 février 2015 à 10h29
  • Kevin Malseed, gestionnaire de programme, Birmanie (Inter Pares)
  • Duncan McArthur, directeur des partenariats (The Border Consortium)
  • Sally Thompson, directrice exécutive (The Border Consortium)
  • Rebecca Wolsak, gestionnaire de programme (Inter Pares)
Le mercredi, 4 février 2015 à 16h17
  • Cam Vidler, directeur, Politique internationale (La Chambre de commerce du Canada )
Le jeudi, 29 janvier 2015 à 10h32
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe, Asie-Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général, Asie du Sud, du Sud-Est et de l’Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Jeff Nankivell, directeur général, Programmation en Asie (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 11 décembre 2014 à 10h28
  • Derek Burleton, vice-président et économiste en chef adjoint (Groupe financier Banque TD)
  • Derek Burney, Conseiller stratégique principal, Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l. (À titre personnel)
  • Paul Davidson, président (Association des universités et collèges du Canada)
  • S.E. Hau Do Suan, ambassadeur (Ambassade de la République de l’Union du Myanmar)
Le jeudi, 19 juin 2014 à 10h30
  • James Appathurai, secrétaire général adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique de sécurité et représentant spécial du secrétaire général de l’OTAN pour le Caucase et l’Asie centrale (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN))
Le mercredi, 18 juin 2014 à 16h33
  • Flerida Ann Camille P. Mayo, ministre et consule (Ambassade de la République des Philippines au Canada)
  • Porfirio Mayo, Jr., premier secrétaire et consul (Ambassade de la République des Philippines au Canada)
  • Eric Gerardo Tamayo, chargé d'affaires, ministre et consul général (Ambassade de la République des Philippines au Canada)
Le jeudi, 5 juin 2014 à 11h05
  • Saw Nay Htoo, directeur de programme, Association médicale birmane (À titre personnel)
  • Dre Cynthia Maung, directrice, Clinique Mae Tao (À titre personnel)
  • Gary Rozema, coordonnateur de programme, Centre de secours birman (À titre personnel)
  • Nang Snow, directrice adjointe, Équipe mobile de travailleurs de la santé (À titre personnel)
  • Rebecca Wolsak, gestionnaire de programme (Inter Pares)
  • Nai Ley Ye Mon, directeur, Comité national de santé môn (À titre personnel)
Le jeudi, 29 mai 2014 à 10h30
  • Morgan Elliott, vice-président, Relations gouvernementales (Blackberry)
Le mercredi, 28 mai 2014 à 16h15
  • Richard Arbeiter, directeur et Adjoint du Sherpa du G8/G20, Direction de relations économiques internationales et sommets (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Evelyn Puxley, directrice, Direction des relations avec l’Asie du Sud-Est et l’Océanie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Le jeudi, 15 mai 2014 à 11h31
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe, Asie-Pacifique (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Evelyn Puxley, directrice, Relations avec l'Asie du Sud-Est et Océanie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Le mercredi, 14 mai 2014 à 16h15
  • Sylvia Masri, deuxième secrétaire politique (Ambassade de la République d’Indonésie)
  • Son Excellence Dienne H. Moehario, ambassadrice au Canada (Ambassade de la République d’Indonésie)
  • Hikmat Moeljawan, conseiller économique (Ambassade de la République d’Indonésie)
  • Cicilia Rusdiharini, ministre-conseillère politique (Ambassade de la République d’Indonésie)
  • Sulistya Widayanta, attaché commercial (Ambassade de la République d’Indonésie)
Le mercredi, 7 mai 2014 à 16h15
Le jeudi, 1 mai 2014 à 10h30
  • Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche et coordonnatrice de l’Asie Pacifique (Mines Alerte Canada)
  • Brian Joseph, directeur principal du programme de l’Asie et des programmes mondiaux (Fondation nationale pour la démocratie)
Le mercredi, 30 avril 2014 à 16h15
  • Robert Anderson, professeur, Université Simon Fraser (À titre personnel)
  • Richard Barichello, directeur, Centre de recherche sur l’Asie du Sud-Est de l’Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Joshua Kurlantzick, agrégé supérieur de recherche pour l’Asie du Sud-Est (Council on Foreign Relations)
Le jeudi, 10 avril 2014 à 10h31
  • Syed Sajjadur Rahman, professeur à temps partiel, École de développement international et de mondialisation, Université d’Ottawa (À titre personnel)
Le mercredi, 9 avril 2014 à 16h15
  • John Roosa, département d’histoire, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
Le jeudi, 3 avril 2014 à 10h34
  • Contre-amiral David Gardam, directeur général, Politique de sécurité internationale (Défense national)
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe (Asie) (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général de la direction de l’Asie du Sud et du Sud-Est et de l’Océanie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Jeff Nankivell, directeur général pour le développement en Asie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Leslie Norton, directrice générale, Direction de l'assistance humanitaire internationale (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Le mercredi, 2 avril 2014 à 16h50
  • Leonora C. Angeles, professeure agrégée de planification communautaire et régionale, d’études féminines et d’études de genre à l’Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Vikram Nehru, professeur agrégé principal et titulaire de la Chaire Bakrie des études de l’Asie du Sud-Est, Dotation Carnegie pour la paix internationale (À titre personnel)
Le jeudi, 27 mars 2014 à 10h30
  • Toh See Kiat, président et membre du conseil d'administration, Goodwins (À titre personnel)
  • Ken Sunquist, ancien sous-ministre adjoint, Asie et Afrique et délégué commercial en chef, MAECI, et ancien ambassadeur du Canada en Indonésie (À titre personnel)
Le mercredi, 26 mars 2014 à 16h19
  • Bruce Matthews, professeur émérite de religion comparée, Université Acadia (À titre personnel)
  • Michael Murphy, vice-président, Affaires gouvernementales (Chemin de fer Canadien Pacifique)
  • Lex Rieffel, boursier prinicipal non résident, Institut Brookings (À titre personnel)
Le jeudi, 6 mars 2014 à 10h30
  • Dominique Caouette, professeur agrégé, Département de science politique, Directeur, Centre d’études de l’Asie de l’Est (CETASE), Coordonnateur du REDTAC, Université de Montréal (À titre personnel)
  • Denis Côté, coordonnateur, Groupe de travail de l’Asie-Pacifique (Conseil canadien pour la coopération internationale)
  • Scott Gilmore, chef de la direction (Building Markets)
  • Karen McBride, président et chef de la direction (Bureau canadien de l’éducation internationale)
  • Pitman Potter, professeur de droit, titulaire de la chaire HSBC de recherche sur l’Asie, Université de la Colombie Britannique (À titre personnel)
Le mercredi, 5 mars 2014 à 16h45
  • Lionel LaBelle, président et premier dirigeant (Saskatchewan Trade and Export Partnership (STEP))
  • Manuel Litalien, professeur adjoint, Département de développement social, Université Nipissing (À titre personnel)
Le jeudi, 13 février 2014 à 10h32
  • Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire (Conseil canadien des chefs d’entreprise)
  • Pierre Lortie, conseiller principal, Affaires, Dentons Canada (À titre personnel)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie internationale Canada)
Le mercredi, 12 février 2014 à 16h15
  • James A. Boutilier, associé, Centre for Asia-Pacific Initiatives, Université de Victoria (À titre personnel)
  • Peter Chalk, politologue principal, RAND Corporation (À titre personnel)
  • Michael Peirce, directeur adjoint, renseignement (Service canadien du renseignement de sécurité)
  • Brian Rumig, directeur général, Région internationale (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Lesley Soper, directrice générale par intérim, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada)
Le jeudi, 6 février 2014 à 10h35
  • Patrick McGuinness, président (Conseil canadien des pêches)
  • Peter A. Petri, professeur titulaire de la Chaire de finances internationales Carl J. Shapiro, Université Brandeis (À titre personnel)
Le mercredi, 5 février 2014 à 16h18
  • Rex Hughes, professeur invité, Centre canadien des études sur la sécurité mondiale, École Munk des Affaires internationales, Université de Toronto (À titre personnel)
Le jeudi, 30 janvier 2014 à 10h30
  • David Dewitt, vice-président des Programmes (Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale)
  • Shaun Narine, professeur agrégé, Département de science politique, Université St. Thomas (À titre personnel)
  • David Welch, attaché supérieur de recherche, titulaire de la Chaire de recherche sur la sécurité mondiale du CIGI, École d’affaires internationales Balsillie, Université de Waterloo (Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale)
Le mercredi, 29 janvier 2014 à 16h20
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Paul Davidson, président (Association des universités et collèges du Canada)
  • Roseann O’Reilly Runte, rectrice et vice chancelière (Université Carleton)
  • Mathew Wilson, vice-président, Politique nationale (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
Le jeudi, 12 décembre 2013 à 10h30
  • Don Campbell, conseiller stratégique principal, Davis LLP, et ancien sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international (À titre personnel)
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe (Asie) (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général de la direction de l’Asie du Sud et du Sud-Est et de l’Océanie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Jeff Nankivell, directeur général pour le développement (Asie-Pacifique) (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • John Weekes, conseiller principal d’affaires, Bennett Jones et ancien négociateur en chef pour l’ALENA et ancien ambassadeur du Canada à l’OMC (À titre personnel)
Le jeudi, 5 décembre 2013 à 10h30
  • Todd Winterhalt, vice-président, Développement des affaires, Marchés internationaux (Exportation et développement Canada)
Le mercredi, 4 décembre 2013 à 16h15
  • John M. Curtis, attaché supérieur de recherche, Institut CD Howe, et Centre international pour le commerce et le développement durable (Genève) (À titre personnel)
  • Colin Robertson, vice-président, et chercheur, École de politique publique, Université de Calgary (Canadian Defence and Foreign Affairs Institute)
Le jeudi, 28 novembre 2013 à 10h30
Étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général
2013-11-21
Le jeudi, 18 juin 2015 à 10h31
  • Susan Gregson, sous-ministre adjointe, Asie-Pacifique (Affaires mondiales Canada)
  • Peter MacArthur, directeur général, Asie du Sud, du Sud-Est et de l’Océanie (Affaires mondiales Canada)
  • Jeff Nankivell, directeur général, Programmation en Asie (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 11 juin 2015 à 10h46
Le jeudi, 4 juin 2015 à 11h15
  • Anna Alessandra Polga Cedeno, membre de la diasposa vénézuélienne et activiste des droits de la personne (À titre personnel)
  • Dario Eduardo Ramirez Ramirez, conseiller municipal de Sucre, dans l’État de Miranda, membre du parti Voluntad Popular (À titre personnel)
  • Tamara Sulay Suju Roa, avocate vénézuélienne, spécialiste des droits de la personne, directrice internationale de Foro Penal (À titre personnel)
Le jeudi, 28 mai 2015 à 10h30
  • Peter Bundy, chargé de dossiers principal, Division des relations bilatérales de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (Affaires mondiales Canada)
  • Ken Neufeld, directeur général, Bureau de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Affaires mondiales Canada)
  • James Stone, directeur adjoint, Afrique occidentale (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 27 mai 2015 à 16h17
  • Peter Cahill, agent principal des politiques (Vérification nucléaire), Direction de la non-prolifération et du désarmement (Affaires mondiales Canada)
  • Carol McQueen, directrice, Direction des Relations des États du Golfe (Affaires mondiales Canada)
  • Sabine Nolke, directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 7 mai 2015 à 10h35
  • Colleen Mapendere, directrice adjointe, Direction des Relations des États du Golfe (Affaires mondiales Canada)
  • Carol McQueen, directrice, Direction des Relations des États du Golfe (Affaires mondiales Canada)
  • Hibo Robleh, chargée de dossiers pour le Koweït, Oman, Yémen et Bahrain (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 6 mai 2015 à 16h15
  • Dennis Horak, directeur, Relations avec le Moyen Orient (Affaires mondiales Canada)
  • Yannick Lamonde, directeur adjoint, Direction des relations avec l'Afrique australe et orientale (Affaires mondiales Canada)
Le jeudi, 23 avril 2015 à 10h30
  • Yanick Godbout, administrateur de CIQuébec et directeur/commissaire à l’exportation (DPME International)
  • Alain Masson, président (GNR Technologies Inc.)
  • Lance Richardson, vice-président, Opérations (Arc'teryx Equipment Inc.)
Le mercredi, 1 avril 2015 à 16h45
  • Rhonda Barnet, vice-présidente, Finances (Steelworks Design Inc.)
  • Kati Suominen, fondatrice et présidente-directrice générale (Fonds d’investissement TradeUp)
Le jeudi, 26 mars 2015 à 10h32
  • Johane Séguin, vice-présidente Secteur, Industries extractives et ressources, Groupe des industries extractives (Exportation et développement Canada)
  • Shereen Benzvy Miller, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise (Industrie Canada)
  • Michel Bergeron, vice-président principal, Marketing et Affaires publiques (Banque de développement du Canada)
  • Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international et Déléguée commerciale en chef (Affaires mondiales Canada)
  • Anthony Carty, vice-président Services corporatifs et chef de la direction financière (Corporation commerciale canadienne)
  • Angela Gawel, directrice générale, Région internationale (Sécurité publique Canada)
  • Caitlin Imrie, directrice générale, Coordination opérationelle des passeports (Sécurité publique Canada)
  • Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations (Sécurité publique Canada)
Le mercredi, 25 mars 2015 à 16h15
  • Dan Ciuriak, directeur, Ciuriak Consulting Inc., et chercheur, Institut C.D. Howe (À titre personnel)
Le jeudi, 12 mars 2015 à 10h30
  • Geoff Chutter, président et chef de la direction (WhiteWater West Industries Ltd.)
  • Danielle Goldfarb, directrice associée, Centre du commerce mondial (Conference Board du Canada)
  • Jean Michel Laurin (À titre personnel)
Le mercredi, 11 mars 2015 à 16h17
  • Sheila Kehler, copropriétaire (CanAgro Exports)
  • Melissa Vencatasamy, directrice financière et copropriétaire (CanAgro Exports)
Le jeudi, 19 février 2015 à 10h30
  • Chuck Cartmill, président-directeur général, fondateur et actionnaire majoritaire de LED Roadway Lighting Ltd, C-Therm Technologies Ltd et EEDTech Ltd (Solar Global Solutions)
  • Laura Dawson, présidente, Dawson Strategic (À titre personnel)
  • John Kalbfleisch, chef de l’exploitation (Alpha Technologies Ltd.)
  • Ernie Lynch, président (Lynch Fluid Controls Inc.)
  • Lorna Wright, directrice exécutive, Centre for Global Enterprise, Schulich School of Business, Université York (À titre personnel)
Le mercredi, 18 février 2015 à 16h18
  • Neil Lang, chef de l’exploitation (CORVUS ENERGY LTD.)
  • Jim Reynolds, président-directeur général (Padre Software Inc.)
  • Philip Turi, avocat général et directeur, Services d’affaires mondiaux (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
Le mercredi, 4 février 2015 à 16h17
  • Cam Vidler, directeur, Politique internationale (La Chambre de commerce du Canada )
Le mercredi, 4 juin 2014 à 16h17
  • Mark Gwozdecky, directeur général, Commerce et diplomatie au Moyen-Orient (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
  • Matthew Levin, directeur général, Commerce et diplomatie en Europe et en Eurasie (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Le jeudi, 8 mai 2014 à 10h55
  • Maria Corina Machado, députée de l’Assemblée nationale du Venezuela (À titre personnel)
  • Orlando Viera Blanco, avocat, Viera Blanco & Asociados, Attorneys at Law (À titre personnel)
La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
2013-11-05
Le jeudi, 28 novembre 2013 à 10h30
Le mercredi, 27 novembre 2013 à 16h22
  • Sam Foley, conseiller principal, Politique d’immigration (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
  • Christine Hyndman, directrice, Politique d’immigration (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
  • Fraser Richards, avocat principal (Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi, Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
Le jeudi, 21 novembre 2013 à 10h30
  • Kim Allen, chef de la direction (Ingénieurs Canada)
  • Mario Bellissimo, président, Section du droit de l’immigration (Association du Barreau canadien)
  • Michael Kydd, président (Merit Nova Scotia)
  • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Christopher Worswick, professeur et vice-président, Département d’économie, Université Carleton (À titre personnel)
Le mercredi, 20 novembre 2013 à 16h15
  • Campion Carruthers, directeur, Programme des travailleurs étrangers temporaires (Emploi et Développement social Canada)
  • Teny Dikranian, analyste principale, Bureau de la transition de programmes du passeport (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Caitlin Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • James McNamee, directeur, Division des stratégies et analyses en matière d'immigration (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Maia Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Réunion
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Procès-verbal
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