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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Seizième rapport : Le Canada, la Russie et l'Ukraine : établir de nouvelles relations


- Rapports administratifs

- Quinzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-50

- Quatorzième rapport : À étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003...

- Treizième rapport : À examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine...

- Douzième rapport : À examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique...

- Onzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-35...

- Dixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-6...

- Neuvième rapport : À examiner pour en faire rapport, les implications pour le Canada...

- Huitième rapport : À étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général...

- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-32...

- Sixième rapport : les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d’économie et de sécurité en Russie et en Ukraine...

- Cinquième rapport : les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d’économie et de sécurité en Russie et en Ukraine...

- Quatrième rapport : À étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement ...

- Troisième rapport : À examiner pour en faire rapport, les implications pour le Canada de l’évolution de l’Union européenne...

- Deuxième rapport : À examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales...

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...